projet de loi

Une nouvelle loi pour simplifier la vie des agriculteurs sera examinée lundi 30 juin en commission mixte paritaire, avec en ligne de mire la construction facilitée de méga-bassines.

Le Sénat se penche, mercredi 18 juin, sur une proposition de loi visant à faire évoluer la définition pénale du viol, en y intégrant le non-consentement. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le texte devrait également recevoir l’aval des...

Face aux défis économiques actuels, le gouvernement propose un plan d'économies de 40 milliards d'euros, mais cette initiative est critiquée par certains, dont Éric Coquerel, qui déplore le manque de remise en question des politiques en place.

Entre la suppression controversée des zones à faibles émissions, la réduction des commissions consultatives et les débats autour de l'autoroute A69, ce texte divise profondément les députés.

Ce jeudi 6 février, les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. L'examen du texte sur le droit du sol à Mayotte a été marqué par des tensions au sein de l'Assemblée nationale.

Les députés examinent, ce jeudi 6 février, un projet de loi visant à durcir le droit du sol à Mayotte. Le texte est défendu par la droite républicaine et le gouvernement.

Le député Philippe Brun, membre de la commission mixte paritaire réunie autour du projet de loi de finances, a pointé du doigt des concessions insuffisantes sur le budget 2025.

Un collectif plaide pour la réforme de la loi qui oblige les enfants à payer pour un parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins. Une proposition va être déposée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli d’ici avril.

Une proposition de loi transpartisane qui porte sur la lutte contre le narcotrafic est examinée au Sénat, mardi 28 janvier. L'objectif du texte, porté par des parlementaires de droite comme de gauche, est de "sortir la France du piège du...

Les agriculteurs espèrent l'adoption de ce texte au Sénat, dénonçant une concurrence déloyale du reste de l'Europe, pendant que les écologistes s'opposent fortement à ce projet.

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté, mercredi 22 janvier, par les députés à la quasi-unanimité des votants.

Isabelle Saporta revient sur la motion de censure déposée par le NFP et qui devrait être votée par le RN mercredi après-midi : c'est quand même l'alliance des contraires...

Dans sa chronique du 25 novembre, Isabelle Saporta revient sur le projet de loi déposé par La France insoumise visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme, suscitant une vive indignation. Mathilde Panot a précisé qu'elle ne souhaite pas...

Un texte sur une augmentation de la taxe sur les boissons sucrées est débattue au Sénat. Xavier Iacovelli le défend et revient sur les dangers de la surconsommation de sucre.

En Nouvelle-Zélande, des députés ont protesté avec un haka, jeudi 14 novembre, pour s'opposer à un projet de loi sur les relations interraciales.

Les députés de la France insoumise proposent d'inscrire la notion de consentement dans la définition du viol. "Il faut expliciter le fait que la personne accusée devait s'assurer du consentement", explique une députée LFI.

Avec un nouveau projet de loi qui se dessine sur l'immigration, Isabelle Saporta trouve qu'il commence à y avoir beaucoup de lois sur ce sujet.

Les débats s'annoncent houleux à l'Assemblée nationale. Les députés ont déposé près de 1.800 amendements après l'annonce du projet de Budget 2025.

En l'absence de projet de loi de finances rectificative, La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé vouloir déposer chacun une motion de censure.

Les Républicains et le Rassemblement National ont déposé une proposition de loi pour interdire les rares recours autorisés aux mineurs pour changer de genre.

Le projet de loi comporte des mesures pour faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs, face à la menace d'une pénurie d'exploitants dans les prochaines années.

Au cours d'un débat au Parlement géorgien, une bagarre a éclaté au sein de l'hémicycle. Une scène qui fait suite à des protestations contre la réintroduction du projet de loi controversé sur les "agents de l'étranger".

Entre 1942 et 1982, des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France. Bernard Bousset est le dernier d'entre eux, il confie les expériences traumatisantes qu'il a vécues.

L'institution française, saisie par le président de la République Emmanuel Macron après le vote du projet de loi immigration, qui a fortement divisé la majorité, devrait rendre sa décision le 25 janvier, selon son président Laurent Fabius.

Selon la Cour des comptes, si la France fait du zèle lorsqu'il s'agit de distribuer des Obligation de quitter le territoire français (OQTF), elle est l'une des moins efficaces d'Europe pour gérer son immigration irrégulière.

Le ministre de l'Intérieur s'est félicité d'un texte voté "sans 49.3", et "sans les voix du Rassemblement National" mardi soir. Il a également tenu à défendre le projet de loi, critiqué pour ses mesures très à droite en matière de droits des...

L'adoption du projet de loi immigration, adopté par le Parlement dans la soirée de mardi 19 décembre, aura plus que jamais renforcé les divisions au sein de l'Assemblée nationale, et de la majorité. "Victoire historique" pour LR, "vote de la...

Après deux suspensions en quelques heures, dans la soirée et la nuit de lundi à mardi, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration s'inscrit d'ores et déjà dans l'histoire. Les parlementaires décrivent un fiasco, avant que les...

Les sept députés et sept sénateurs sont réunis ce lundi en Commission mixte paritaire, mais les discussions sont déjà interrompues.

Deux jours après un échec retentissant à l'Assemblée, l'exécutif redouble d'efforts pour faire passer sa loi immigration avant la rentrée de janvier.

Au lendemain de son échec à l'Assemblée nationale, l'exécutif a annoncé la tenue d'une Commission mixte paritaire autour du projet de loi immigration.

Au lendemain de la débâcle du gouvernement après la motion de rejet du projet de loi immigration, le député LFI regrette la méthode d'Emmanuel Macron qui "n'est plus en capacité de gouverner le pays dans de bonnes conditions".

La nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale pénalise les taxis selon eux. Celle-ci prévoit que les trajets conventionnés médicalisés soient partagés.

La Première ministre a annoncé recourir, mardi 7 novembre, au 49.3 pour faire passer sans vote le volet sur les dépenses du projet de loi de finances pour 2024.

Emmanuel Macron a proposé dimanche aux partis d'élargir le champ du référendum aux questions de société. Bruno Retailleau soupçonne un "calcul politique" alors que l'examen du projet de loi immigration s'ouvre ce lundi 6 novembre.

Dans une tribune publiée dans le quotidien "Libération", des parlementaires, dont certains de la majorité, réclament une facilitation des régularisations pour les travailleurs des secteurs en tension.

Le Sénat a donné son feu vert, ce mercredi 7 juin, à une mesure controversée du projet de loi Justice. Le texte prévoit que les micros et caméras des appareils connectés (téléphones, ordinateurs) puissent être activés à distance par les autorités.

"Ca va être long 4 ans pour le gouvernement", assurait un militant FO au micro de RTL, mardi 6 juin. Malgré l'essoufflement de la mobilisation, les grévistes souhaitent rester mobilisés autrement.

Notre dernier sondage BVA-RTL révèle que de nombreux Français préoccupés par l'immigration sont favorables à plusieurs mesures du projet de loi, dont la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Les Républicains ont prévu deux propositions de loi concernant l'immigration, alors que le gouvernement et Gérald Darmanin s'activent pour proposer une loi d'ici le mois de juillet.

Finalement, le gouvernement va s'attaquer à la future loi immigration avant l'été et présentera son projet de loi au mois de juillet. Sous pression de la droite, le calendrier de l'exécutif a donc changé une énième fois.

En présentant sa feuille de route pour les 100 jours annoncés par Emmanuel Macron, la cheffe de l'exécutif a également tendu la main aux syndicats.

La décision vient de tomber, ce vendredi 14 avril. Les Sages du Conseil constitutionnel ont d'ores et déjà validé et rejeté plusieurs propositions essentielles de la réforme des retraites. Voici ce qu'il faut retenir des premières annonces.

Face aux tensions croissantes depuis la rejet de la motion de censure, la Première ministre a essayé de faire un pas vers les syndicats et l'opposition.

PODCAST - Dans "Focus", le podcast de la rédaction de RTL, Agnès Bonfillon s'intéresse au projet de loi JO 2024 qui suscite des inquiétudes, avec Guillaume Farde, Chercheur associé au CEVIPOF, et Isabelle Langé, grand reporter au service des...

Dans l'état de la Caroline du Sud, un projet de loi soumis par le parti républicain souhaite condamner à mort les femmes ayant eu recours à une intervention volontaire de grossesse.

Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire, qui examinera dès la semaine prochaine la réforme des retraites ?

Après une fausse couche, les femmes auront désormais doit à un congé maladie et à un accompagnement psychologique.

La Première ministre a réagi aux propos d'Olivier Dussopt, selon lesquels la réforme des retraites ne ferait "pas de perdant".

Un projet de loi en cours d'examen pourrait bien aboutir à l'interdiction totale de TikTok aux États-Unis.