projet de loi

Porteuse de la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants, la socialiste députée Céline Thiébault-Martinez explique en quoi le mouvement Me Too et la libération de la parole ont rendu un...

Le texte, porté par la députée Caroline Yadan, prévoit de lutter contre l'antisémitisme, en élargissant notamment le délit d'apologie du terrorisme. Mais le projet de loi suscite des inquiétudes, aussi bien au sein de l'hémicycle qu'auprès des...

Face au projet de loi Ripost visant notamment à durcir la législation sur le protoxyde d’azote, les parents du jeune Mathis, mortellement fauché à Lille par un consommateur en novembre, dénoncent des "effets d’annonce" dans une lettre ouverte.

Arnaud Chiche, médecin anesthésiste réanimateur et fondateur du Collectif Santé en Danger, estime sur RTL que l'organisation de la santé est "trop spécifique" pour les parlementaires.

Une nouvelle loi pour simplifier la vie des agriculteurs sera examinée lundi 30 juin en commission mixte paritaire, avec en ligne de mire la construction facilitée de méga-bassines.

Le Sénat se penche, mercredi 18 juin, sur une proposition de loi visant à faire évoluer la définition pénale du viol, en y intégrant le non-consentement. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le texte devrait également recevoir l’aval des...

Face aux défis économiques actuels, le gouvernement propose un plan d'économies de 40 milliards d'euros, mais cette initiative est critiquée par certains, dont Éric Coquerel, qui déplore le manque de remise en question des politiques en place.

Entre la suppression controversée des zones à faibles émissions, la réduction des commissions consultatives et les débats autour de l'autoroute A69, ce texte divise profondément les députés.

Ce jeudi 6 février, les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. L'examen du texte sur le droit du sol à Mayotte a été marqué par des tensions au sein de l'Assemblée nationale.

Les députés examinent, ce jeudi 6 février, un projet de loi visant à durcir le droit du sol à Mayotte. Le texte est défendu par la droite républicaine et le gouvernement.

Les députés examinent, ce jeudi 6 février, un projet de loi visant à durcir le droit du sol à Mayotte. Le texte est défendu par la droite républicaine et le gouvernement.

Le député Philippe Brun, membre de la commission mixte paritaire réunie autour du projet de loi de finances, a pointé du doigt des concessions insuffisantes sur le budget 2025.

Un collectif plaide pour la réforme de la loi qui oblige les enfants à payer pour un parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins. Une proposition va être déposée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli d’ici avril.

Une proposition de loi transpartisane qui porte sur la lutte contre le narcotrafic est examinée au Sénat, mardi 28 janvier. L'objectif du texte, porté par des parlementaires de droite comme de gauche, est de "sortir la France du piège du...

Une proposition de loi transpartisane qui porte sur la lutte contre le narcotrafic est examinée au Sénat, mardi 28 janvier. L'objectif du texte, porté par des parlementaires de droite comme de gauche, est de "sortir la France du piège du...

Les agriculteurs espèrent l'adoption de ce texte au Sénat, dénonçant une concurrence déloyale du reste de l'Europe, pendant que les écologistes s'opposent fortement à ce projet.

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté, mercredi 22 janvier, par les députés à la quasi-unanimité des votants.

Isabelle Saporta revient sur la motion de censure déposée par le NFP et qui devrait être votée par le RN mercredi après-midi : c'est quand même l'alliance des contraires...

Dans sa chronique du 25 novembre, Isabelle Saporta revient sur le projet de loi déposé par La France insoumise visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme, suscitant une vive indignation. Mathilde Panot a précisé qu'elle ne souhaite pas...

Un texte sur une augmentation de la taxe sur les boissons sucrées est débattue au Sénat. Xavier Iacovelli le défend et revient sur les dangers de la surconsommation de sucre.

En Nouvelle-Zélande, des députés ont protesté avec un haka, jeudi 14 novembre, pour s'opposer à un projet de loi sur les relations interraciales.

Les députés de la France insoumise proposent d'inscrire la notion de consentement dans la définition du viol. "Il faut expliciter le fait que la personne accusée devait s'assurer du consentement", explique une députée LFI.

Avec un nouveau projet de loi qui se dessine sur l'immigration, Isabelle Saporta trouve qu'il commence à y avoir beaucoup de lois sur ce sujet.

Les débats s'annoncent houleux à l'Assemblée nationale. Les députés ont déposé près de 1.800 amendements après l'annonce du projet de Budget 2025.

En l'absence de projet de loi de finances rectificative, La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé vouloir déposer chacun une motion de censure.

Les Républicains et le Rassemblement National ont déposé une proposition de loi pour interdire les rares recours autorisés aux mineurs pour changer de genre.

Le projet de loi comporte des mesures pour faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs, face à la menace d'une pénurie d'exploitants dans les prochaines années.

Au cours d'un débat au Parlement géorgien, une bagarre a éclaté au sein de l'hémicycle. Une scène qui fait suite à des protestations contre la réintroduction du projet de loi controversé sur les "agents de l'étranger".

Entre 1942 et 1982, des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France. Bernard Bousset est le dernier d'entre eux, il confie les expériences traumatisantes qu'il a vécues.

L'institution française, saisie par le président de la République Emmanuel Macron après le vote du projet de loi immigration, qui a fortement divisé la majorité, devrait rendre sa décision le 25 janvier, selon son président Laurent Fabius.