ÉDITO - Immigration : l'accumulation de lois "a créé un mille-feuille législatif indémerdable", dit Saporta

Il y a eu 118 lois sur l’immigration depuis 1945, 30 entre 1980 et 2024. Depuis 1984, on a changé 8 fois les conditions de délivrance de la carte de résident. Depuis 1970, on a modifié 15 fois les critères de régularisation. Cette accumulation de lois sur l’immigration a créé un mille-feuille législatif indémerdable. 

Une couche sur une couche, sur une autre couche qui généralement contredit la couche précédente, tout en ne l’abrogeant pas tout à fait, mais en rendant le machin d’une complexité telle, que même un médaillé Fields, génie des maths, n’arriverait pas à le résoudre. Même les magistrats, les avocats et les associatifs n’y comprennent plus rien !

Et dans le cas présent, cerise sur le gâteau, on voudrait changer la loi alors qu’on n’a même pas encore sorti l’intégralité des décrets d’applications de la loi qu’on a fait passer en décembre de l’année dernière ! On en a passé seulement 8 sur 30 ! Juste une proposition : et si on mettait déjà en place ce qu’on vient de voter avant de rechanger ce qu’on a pas encore mis en place ? 

Entre l’idée d’une réforme et la sortie de la loi, il s’écoule entre un an et un an demi. Entre le vote de la loi et la sortie des décrets d’application, entre 8 mois et demi et dix mois. Donc faire une loi prend au bas mot entre 20 et 30 mois. Un quinquennat c’est 60 mois. Ça passe très vite.

Alors plutôt que d’hystériser le débat public en proposant tous les quatre matins une nouvelle loi mal ficelée qu’on aura même pas le temps de faire passer et encore moins, d’appliquer, mettons l’énergie nécessaire à en faire une bonne pour enfin offrir un cadre stable pour notre politique migratoire. Parce que là on s’agite, ça se stratifie mais dans les faits, ça n’avance pas.  Et vous savez ce qui se passe dans ces cas-là ? On ne croit plus aux politiques et en général, ça finit mal.