Droit du sol à Mayotte : que contient le projet de loi défendu par les Républicains ?

Quelques heures après avoir rejeté les deux motions de censure contre le gouvernement, les députés sont de retour à l'Assemblée nationale et s’apprêtent à restreindre le droit du sol à Mayotte. C’est, en tout cas, le projet défendu par les Républicains pour lutter contre l'immigration massive, alors que l’archipel est déjà soumis à un régime particulier. 

Depuis 2018, pour qu'un enfant puisse bénéficier à sa majorité de la nationalité française, il faut qu'au moment de sa naissance, l'un de ses parents ait été présent sur l'île de manière régulière depuis trois mois.

Des critères que la droite parlementaire souhaite durcir. Le projet de loi propose d’allonger ce délai de présence à Mayotte de trois mois à un an pour les deux parents. "L'idée, c'est d'éviter que l'on ait des arrivées de femmes enceintes pour des raisons d'opportunité. Des parents d'un enfant qui est français ou qui peut devenir français ne peuvent pas être expulsés. Donc on veut essayer de casser cette mécanique, d'envoyer un signal clair. La nationalité française, ça se mérite et ce n'est pas open bar", estime Philippe Gosselin, député LR. 

Une mesure "indécente", alerte la gauche

Sauf retournement de situation, le texte devrait être adopté, la droite et le centre pouvant compter sur le soutien du Rassemblement National. "S'il y a une personne sur cinq migrants clandestins qui a une chance pour qu'un de ses enfants devienne français, eh bien il y en aura quinze qui prendront la mer. Donc il faut juste qu'il y en ait zéro. Il faut, je le crois, faire cesser cet appel d'air de l'immigration clandestine", a notamment affirmé la présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen. 

La gauche, elle, est vent debout. "Ce n'est pas pour devenir français qu'on vient à Mayotte. C'est pour manger à sa faim. C'est pour accéder à des soins de santé de base. C'est pour travailler, même clandestinement. Alors vous allez adopter une mesure qui est indécente et vous n'aurez aucune efficacité sur le terrain de la maîtrise de l'immigration", alerte Dominique Voinet, députée écologiste et ancienne directrice de l'agence de santé à Mayotte. 

S'il est adopté aujourd'hui à l'Assemblée, le texte devra encore être débattu au Sénat.