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Les infos de 18h - Consentement dans la définition du viol : ce que pourrait changer la proposition de loi LFI

Les députés de la France insoumise proposent d'inscrire la notion de consentement dans la définition du viol. "Il faut expliciter le fait que la personne accusée devait s'assurer du consentement", explique une députée LFI.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le journal RTL de 18h du 31 octobre 2024
00:14:00
Le journal RTL de 18h du 31 octobre 2024
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Arthur Bellier
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La France insoumise a fait une nouvelle proposition de loi ce jeudi 31 octobre pour intégrer la notion de consentement dans la définition légale du viol. À l'heure actuelle, la loi française estime que le consentement d'une personne est présumé s'il n'y pas violence, contrainte, menace ou surprise. Pour les députés LFI, cette définition est en décalage avec ce que nous savons désormais des violences sexuelles.

"Je pense qu'on a tous les jours la démonstration d'un énorme combat à mener contre la culture du viol", estime la députée parisienne Sarah Legrain, qui défendra le texte. "Je pense que ça passe par une culture du consentement. Il est là de façon implicite, tout le monde en parle. Dans les procès, on parle du consentement, mais il n'est pas défini dans la loi", poursuit l'élue.

"La femme est présumée consentante tant qu'on n'a pas démontré qu'il y avait violence, contrainte, menace, surprise. Je pense qu'il faut changer ça, il faut expliciter le fait que la personne accusée devait, d'une façon ou d'une autre, s'assurer du consentement. Ça va permettre d'interroger les circonstances dans lesquelles on peut considérer que la personne était en capacité de consentir ou pas", détaille Sarah Legrain. "Par exemple, si vous avez quelqu'un qui est sous l'effet de l'alcool ou si vous avez une victime qui était dans un rapport de domination, dans un rapport d'inégalité, de hiérarchie très fort avec la personne qui l'a agressée. On n'a pas plus le temps d'attendre".

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