ZFE, comités consultatifs, A69... Les points de crispation du projet de loi de "simplification de la vie économique"

Après l'Argentine et les États-Unis, c'est à présent la France qui se lance dans une chasse aux dépenses inutiles. Depuis mardi 8 avril, l'Assemblée nationale examine le projet de loi de "simplification de la vie économique" dont l'objectif est de réduire les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises, les citoyens et les institutions publiques. Un texte jugé "fourre-tout" par certains députés. 

Son examen en commission a déjà créé de nombreux remous. Les députés ont voté par amendement, contre l'avis du gouvernement, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE). Il s'agit là de l'un des principaux points de crispation du texte. 

Accusées de pénaliser les ménages modestes et les Français habitant en zone rural, les ZFE sont devenues la bête noire du Rassemblement national et de la droite. Cette suppression est soutenue par la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le collectif "Les #gueux", qui ont manifesté dans plusieurs villes de l'Hexagone, le 6 avril dernier.  

La loi de la fin du code de l'environnement

Charles Fournier (député Europe Écologie-Les Verts)

À gauche, même si les ZFE sont considérées comme un outil "imparfait", les députés dénoncent un recul climatique. "J'ai un peu le sentiment que ce texte devrait changer de titre, 'loi de tout ce que je ne veux plus, de tout ce qui me dérange', 'loi de la fin du Code de l'environnement'", a déploré le député Europe Écologie-Les Verts (EELV), Charles Fournier. 

En séance plénière, l'exécutif soutiendra les amendements "de rétablissement pur et simple" des ZFE, a indiqué à Libération le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. S'ils ne sont pas votés, le gouvernement proposera alors une version allégée et imposera des restrictions uniquement dans les métropoles de Paris et Lyon. Un sujet qui promet donc de créer des remous. 

Suppression de commissions consultatives

Autre point de crispation : le projet de loi de "simplification de la vie économique" prévoit la suppression de dizaines de commissions ou de comités administratifs consultatifs, comme les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), l'Observatoire national de la politique de la ville, ou encore le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

"Un grand ménage dans le millefeuille administratif", explique Anne-Laure Blin députée LR, qui a elle-même déposé de nombreux amendements en commission dans ce sens. Des "coupes à l'aveugle", selon la députée Manon Meunier (LFI) qui déplore l'absence d'évaluation de l'utilité réelle de ces instances. Les députés de gauche estiment que ces suppressions interviennent pour des "raisons idéologiques" et non pas pour améliorer l'efficacité de l'État. 

Là encore, les députés devront se prononcer sur l'instauration d'une "clause d'extinction", proposée par le gouvernement, en séance plénière. Ainsi, tout comité consultatif disparaîtra systématiquement au bout de trois ans, "sauf justification de leur utilité et de leur pertinence pour le maintien de leur activité".

Le chantier de l'autoroute A69

Après l'abandon du chantier de l'autoroute A69, beaucoup d'élus avaient dénoncé une décision de justice absurde et coûteuse. 300 millions d'euros ont déjà été engagés et les deux tiers du projet ont déjà été construits. 

Pour éviter les arrêts de projets coûteux en plein chantier, le texte qui doit être voté à l'Assemblée nationale contient une mesure visant à faire reconnaître un projet comme "raison impérative d'intérêt public majeur" au début de la procédure.

Cette disposition, pourtant proposée par des députés Ensemble pour la République, n'emporte pas l'adhésion du gouvernement et encore moins celui de la France insoumise. Un amendement qui risque de déclencher de vives réactions à l’Assemblée, tant le chantier de l’A69 demeure un sujet de crispation depuis sa conception.

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