Réforme des retraites : qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?

C'est le prochain point d'étape pour la réforme des retraites après son adoption par le Sénat dans la nuit de samedi. Le texte doit désormais passer mercredi prochain devant une commission mixte paritaire. Rarement évoquée, cette commission risque pourtant d'occuper l'actualité de la semaine prochaine, puisque ce qu'il s'y passe est important. 

Elle n'a par ailleurs rien d'exceptionnel, car chaque texte est examiné par une commission paritaire à l'Assemblée. Il s'agit d'une réunion organisée par 7 députés et 7 sénateurs, en tout 14 membres titulaires et 14 membres remplaçants. L'objectif étant qu'à la fin de cette concertation, qui peut durer des heures, une version commune du texte puisse être présentée. 

Chaque article du projet de loi est donc débattu. Parfois, la version du Sénat sera retenue, parfois celle de l'Assemblée nationale. Une version issue des nouvelles délibérations de cette commission peut également être retenue. La seule règle à respecter est la suivante : tant que les débats ne sont pas achevés, ils doivent demeurer secrets.

Qui peut en faire partie ?

En théorie, tout le monde peut y prendre part. Il n'y a pas de badge particulier pour faire partie de la CMP, mais comme les places sont limitées, une sélection s'opère. Les membres titulaires - un maximum de 14 - sont donc sélectionnés selon leur poids au parlement. On devrait donc retrouver de nombreux députés et sénateurs LR, mais aussi des députés Renaissance et quelques députés de l'opposition. 

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Ceux-ci seront minoritaires. Parmi eux par exemple : Mathilde Panot, la chef de La France Insoumise dans l'hémicycle, ou encore le patron du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix. Hormis ces grandes figures, des élus spécialisés dans les questions abordées constitueront l'essentiel de la commission.