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"Taper les narcotrafiquants au portefeuille" : quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ?

Une proposition de loi transpartisane qui porte sur la lutte contre le narcotrafic est examinée au Sénat, mardi 28 janvier. L'objectif du texte, porté par des parlementaires de droite comme de gauche, est de "sortir la France du piège du narcotrafic".

Des agents de police surveillant un point de deal à Échirolles, en septembre 2024.
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
NARCOTRAFIC - Proposition de loi au Sénat : quelles sont les mesures envisagées ?
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Thomas Prouteau
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Ils répètent vouloir "frapper les trafiquants au portefeuille". Les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, haussent le ton contre les narcotrafiquants.

Une proposition de loi dans ce sens arrive, mardi 28 janvier au Sénat, avec plusieurs mesures phares, dont la création d’un parquet national anticriminalité organisée. Autre ambition martelée depuis des semaines par l’exécutif : taper les narcotrafiquants au portefeuille. Ainsi, le texte propose la création d'une procédure "d'injonction pour richesse inexpliquée" pour obliger les suspects à justifier leur train de vie, sans quoi ils s’exposeraient à une confiscation de leurs biens.

Il sera également possible de donner la capacité à l’État, par une décision conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère des Finances, de geler les avoirs de toute personne ou entité qui facilite ou finance le trafic de drogue. Un gel valable pour six mois renouvelables.

Le blanchiment d’argent : une priorité

La loi prévoit également d’accorder aux préfets la possibilité de prononcer des "interdictions administratives de paraître" pour empêcher, avec un simple arrêté, la présence de personnes sur les points de deal. 

Autre nouveauté enfin : la possibilité pour les maires de signer des directives à Tracfin, la cellule spécialisée de Bercy, concernant les petits commerces soupçonnés de blanchir des fonds en liquide issus du trafic de stupéfiants. Le blanchiment d'argent est l'autre face du trafic de drogue : il permet à des sommes d'argent liquides, parfois impressionnantes, de revenir dans l'économie réelle.

Tout cela doit maintenant être discuté au Sénat.

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