Les infos de 18h – Droit du sol à Mayotte : le projet de loi enflamme les débats à l’Assemblée nationale
Ce jeudi 6 février, les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. L'examen du texte sur le droit du sol à Mayotte a été marqué par des tensions au sein de l'Assemblée nationale.
Au lendemain du rejet des deux motions de censure, l'Assemblée nationale s'écharpe sur la question du droit du sol à Mayotte. Les députés examinent, ce jeudi 6 février, un projet de loi déposé par les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire, pour restreindre l'accès à la nationalité française. Cette mesure a suscité une levée de bouclier de la gauche qui a joué la carte de l'obstruction. Rappels au règlement en cascade, suspension de séance à la pelle… tous les moyens sont bons pour freiner les débats. Le président de la séance a même été obligé de faire l'appel des députés insoumis dans le cadre de l'article 61.
En réponse, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a tenté d'accélérer les discussions en supprimant des amendements de la gauche. "Je regrette d'avoir appuyé sur l'article 44 de la Constitution, ce qui fait tomber tous les sous-amendements qui viennent d'être présentés", a indiqué le Garde des Sceaux. Une obstruction pour éviter le vote d'un texte contraire à la République, selon la socialiste, Dieynaba Diop. "Monsieur le ministre de la Justice, vous ne devriez pas jouer aux apprentis sorciers sur les principes fondamentaux de notre République. Et sans le droit du sol, il n'y aurait pas de député ici qui s'appelle Monsieur Ciotti, il n'y aurait pas de député qui s'appelle Monsieur Jacobelli", a-t-elle commenté.
Au cours des débats, les écologistes et socialistes ont, par erreur, fait adopter un durcissement de la loi. Gérald Darmanin a promis que le Sénat corrigera le texte, encore faut-il que l'Assemblée parvienne à adopter le texte d'ici à ce jeudi soir minuit.
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