Loi immigration : le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision le 25 janvier

L'institution française, saisie par le président de la République Emmanuel Macron après le vote du projet de loi immigration, qui a fortement divisé la majorité, devrait rendre sa décision le 25 janvier, selon son président Laurent Fabius.

Le fronton du Conseil constitutionnel

Crédit : AFP / Jacques Demarthon

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Saisi au lendemain du vote du controversé projet de loi immigration, par le Parti socialiste, puis par le président de la République, le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas avant la fin du mois, le 25 janvier, sur ces recours, a fait savoir ce lundi son président Laurent Fabius lors des vœux de l'institution à Emmanuel Macron.

Dans son discours prononcé ce lundi 8 janvier, l'ex-Premier ministre socialiste a tenu à rappeler que le Conseil constitutionnel n'est pas "une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois", cite son texte transmis à l'AFP. "Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit, mais pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit", a-t-il ajouté.

Une semaine après l'adoption mouvementée par le Parlement du texte durci par le Sénat, Emmanuel Macron avait saisi la juridiction, le 26 décembre, face "à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre Nation des droits et des principes constitutionnels en cause", comme il l'avait expliqué dans un courrier adressé au 2 Rue de Montpensier. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et une soixantaine de députés, avaient également saisi le Conseil.

Le rôle du Conseil constitutionnel est de vérifier si la loi est conforme à la Constitution, c'est-à-dire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

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