Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol par le Sénat : ce que cela va changer

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de s'apprêter à modifier la définition pénale du viol, pour y intégrer explicitement la notion de consentement. La réforme propose de redéfinir le viol comme tout acte sexuel non consenti. Le consentement est libre, éclairé et révocable. Une femme ou un homme peut changer d'avis. 

Le projet de loi précise également que ce consentement est apprécié au regard des circonstances environnantes. Des mesures qui doivent aiguiller les enquêteurs et les juges, avec une ambition plus large : faire évoluer les mentalités et en finir avec l'idée que le corps des femmes est à disposition.

Les quatre critères qui existent déjà, aujourd’hui, et qui définissent le viol comme une relation sous l'effet de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, ne changeront pas et seront toujours inscrits dans la loi.

Cependant, pour les défenseurs de cette réforme, ces quatre critères collent à un viol cliché dans la rue par un inconnu, qui n'est pas la réalité du viol. Inscrire le consentement permettrait donc que les victimes se reconnaissent plus dans cette nouvelle définition et qu'elles osent pousser la porte d'un commissariat quand, aujourd'hui, 8 victimes sur 10 de viol ne portent pas plainte. 

Une fois devant le tribunal, l’objectif est que la justice se concentre davantage sur le comportement de l’agresseur : par exemple, s’il s'est soucié de savoir si la victime était d'accord ou non pour un rapport sexuel, notamment dans des cas où la victime n'a rien dit, pas réagi. 

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

"Le consentement ne peut pas être déduit du seul silence ou de l'absence de réaction de la victime", a déclaré la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. "Dans 70% des cas, les victimes sont en état de sidération. C'est-à-dire qu'elles sont dans l'incapacité la plus totale de réagir", ajoute l’édile, qui estime que cette nouvelle législation permettra de fournir "plus d'éléments, notamment pour que les enquêteurs puissent constituer un faisceau d'indices pour mieux apprécier si le consentement a été donné ou pas. 

Cependant, le texte ne fait pas l'unanimité, y compris chez les féministes. Certaines le voient comme une fausse bonne idée, avec cette crainte que la justice s'interroge essentiellement sur le comportement de la victime.

"Le consentement, c'est quelque chose d'extrêmement subjectif", déclare la porte-parole d’Osez le féminisme ! Céline Piques. "Il est extrêmement facile d'extorquer, de vicier un consentement…alors que la coercition, c'est quelque chose d'extrêmement objectif, qui peut être prouvé matériellement en dévoilant la stratégie mise en place par le violeur pour pouvoir contraindre et imposer ce rapport sexuel", explique-t-elle.

Avec cette définition du viol, dénoncent aussi certaines féministes, le consentement reste l'affaire des femmes avec ce vieux schéma, l'homme propose, la femme dispose. En France, une personne est victime de violences sexuelles toutes les deux minutes.

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