- 01m27s
1 min de lecture
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI va déposer une motion de censure
La Première ministre a annoncé recourir, mardi 7 novembre, au 49.3 pour faire passer sans vote le volet sur les dépenses du projet de loi de finances pour 2024.
La Première ministre, Élisabeth Borne, à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Élisabeth Borne ressort sa carte. La Première ministre a déclenché, ce mardi 7 novembre, une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution sur la partie consacrée aux "dépenses" de l'État du projet du budget 2024. "Nous ne pouvons pas priver la France de budget", a expliqué la cheffe du gouvernement.
"Nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a poursuivi Élisabeth Borne, présente à la tribune de l'Assemblée nationale, où elle n'a pas de majorité absolue. Pour rappel, le 49.3 permet d'adopter un texte sans vote des députés de l'Assemblée Nationale mais il expose le gouvernement à une motion de censure.
En réponse à l'annonce de la Première ministre, la France insoumise a indiqué le dépôt d'une motion de censure. "D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie (...) censurons ce gouvernement autoritaire", a réclamé Mathilde Panot sur son compte X (ex-Twitter).
Un 49.3 pour la 16e fois
Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a donc décidé d'utiliser l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cet outil, vivement critiqué par les opposants à l'exécutif, a déjà été sorti 5 fois par la Première ministre depuis la reprise des travaux parlementaires au mois de septembre.
Depuis la rentrée, la cheffe du gouvernement avait notamment fait appel au 49.3 pour faire passer sans vote la première partie du budget 2024 ainsi que le volet des recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. "On aura à recourir à des 49.3 cet automne", expliquait Élisabeth Borne, début septembre, au micro de RTL.
Sans le soutien de la droite, la motion de censure du camp LFI a peu de chances de réussir. Si aucune motion n'aboutit, l'ensemble du projet de budget 2024 sera donc adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Dans ce scénario, le projet arrivera, par la suite, au Sénat.
