Le journal RTL
Amiante : la justice étend l'indemnisation à toutes les substances toxiques
La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.
Justice
Le renvoi aux assises de Georges Tron validé par la Cour de cassation
La cour de cassation a validé le renvoi de Georges Tron devant les assises pour viols sur deux anciennes adjointes de sa mairie de Draveil (Essonne). Son avocat défend un "innocent" tandis que les victimes se disent "très satisfaites".
Alerte
PMA réalisée à l'étranger : adoption autorisée en France par l'épouse de la mère
Les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée en France ont remporté une bataille devant la Cour de cassation. La PMA ne "fait pas obstacle" à l'adoption par l'épouse de de la mère.
