RTL Matin

lundi 22 février à 15h56

RTL Matin

Affaire d'Outreau : qu'est devenu le juge Burgaud ?

Sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature, le juge au cœur de l'affaire d'Outreau exerce à la Cour de cassation.

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RTL

vendredi 19 février à 00h05

Cour de cassation

Georges Tron : un pourvoi en cassation annoncé par son avocat

L'ex-secrétaire a été condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion.

RTL

samedi 16 janvier à 19h12

Automobile

Automobile : les stickers sur la plaque d'immatriculation interdits par la justice

VU DANS LA PRESSE - Un fabriquant de plaques a saisi la cour de Cassation qui a fait interdire les stickers.

L'Edito Politique

mercredi 13 janvier à 08h11

L'Edito Politique

Les rapports tumultueux entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique

Lors de l'audience solennelle de rentrée à la Cour de cassation, la tension était palpable entre le pouvoir judiciaire et politique.

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RTL

dimanche 13 décembre à 03h34

Justice

Alpes-Maritimes : le château Diter, évalué à 57 millions d’euros, devra être détruit

Le château Diter à Grasse, bâtisse de 3.000 m² agrandie illégalement, devra être détruit, selon une décision de la Cour de cassation.

RTL

vendredi 31 juillet à 16h57

Assemblée nationale

Loi bioéthique : les députés votent pour limiter la filiation des enfants nés d'une GPA

Les députés ont voté pour limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger au seul parent biologique.

Le journal RTL

jeudi 5 mars à 07h06

Justice

Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ?

La Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et ses chauffeurs.

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L'Edito Politique

mardi 28 janvier à 09h51

L'Edito Politique

Affaire Sarah Halimi : "Emmanuel Macron aurait dû se taire", dit Olivier Bost

ÉDITO - Emmanuel Macron a été recadré par la Cour de cassation, après avoir jugé nécessaire un procès pour Sarah Halimi.

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RTL

vendredi 24 janvier à 23h36

Droit du travail

Droit du travail : avoir mauvais caractère n'est pas interdit, juge la justice

La Cour de cassation a jugé que l’ingratitude au travail n’était pas une "cause réelle et sérieuse de licenciement".

RTL

lundi 9 décembre à 15h51

Justice

"Sextape" de Valbuena : les méthodes d'enquête de la police étaient "conformes"

La Cour de cassation a tranché ce lundi sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Valbuena.

RTL

lundi 9 décembre à 07h32

Justice

"Sextape" de Valbuena : les policiers ont-ils usé d'un stratagème déloyal ?

La Cour de cassation doit trancher ce lundi sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Valbuena.

RTL

samedi 7 décembre à 09h24

Banque

Pour la Cour de cassation, un chèque peut mentionner deux bénéficiaires

Selon un arrêt de la Cour de cassation, il n'est pas interdit d'établir un chèque à l'ordre de deux personnes distinctes.

RTL

dimanche 17 novembre à 06h33

Épargne

Pourquoi les enfants peuvent être déshérités par l'assurance-vie

Lorsque l'on souscrit une assurance-vie, les enfants nés d'une première union peuvent être déshérités a jugé la Cour de cassation.

RTL

samedi 21 septembre à 07h28

Justice

Logement : pourquoi la sous-location est financièrement dangereuse

En France, il est illégal de sous-louer son logement sans l'accord signé du propriétaire. Le locataire dérogeant à...

RTL

jeudi 19 septembre à 17h18

Justice

Un violeur en série a vu sa condamnation annulée

Condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour six viols, Florian Varin sera rejugé après l'annulation de sa condamnation.

Le journal RTL

mercredi 11 septembre à 18h44

replay

Le journal RTL

Amiante : la justice étend l'indemnisation à toutes les substances toxiques

La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.

RTL

jeudi 25 juillet à 20h00

Justice

Un conseil de prud'hommes passe outre le barème Macron

Un conseil de prud'hommes refuse d'appliquer le barème instauré par Emmanuel Macron en septembre 2017.

Le journal RTL

mercredi 17 juillet à 18h40

Le journal RTL

Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé

La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

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Le Journal Inattendu

samedi 29 juin à 17h30

Justice

L'affaire Vincent Lambert : une "prise d'otage" selon Maxime Le Forestier

INVITÉ RTL - Le chanteur s'est exprimé sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif.

L'invité de RTL Soir

vendredi 28 juin à 19h38

replay

L'invité de RTL Soir

Affaire Lambert : la menace de poursuites pour meurtre est "délirante" pour son neveu

INVITÉ RTL - François Lambert, neveu de Vincent Lambert, réagit à la décision de la Cour de cassation, qui ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de son oncle tétraplégique.

Le journal RTL

lundi 24 juin à 05h20

Le journal RTL

Vincent Lambert : audience cruciale à la Cour de Cassation

La bataille qui décidera de l'avenir de Vincent Lambert se poursuit avec une importante audition aujourd'hui.

replay

RTL

mardi 19 février à 18h27

Affaire Grégory

La garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle"

La Cour de cassation a confirmé ce mardi la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984.

RTL

samedi 27 octobre à 13h06

Justice

François Molins, visage de l'antiterrorisme, nommé à la Cour de cassation

Le procureur de 65 ans vient d'être nommé au plus haut poste de magistrat du parquet en France.

RTL

samedi 22 septembre à 21h00

Justice

Mayenne : volé par sa serveuse, un restaurateur condamné par la justice

Le patron de l'établissement avait installé des caméras afin de confondre son employée sans la prévenir.

RTL

vendredi 2 mars à 02h42

Affaire du Carlton

Carlton : la condamnation civile de DSK annulée en cassation

La condamnation de Dominique Strauss-Kahn a été annulée, recourir à la prostitution n'étant pas pénalisé à l'époque des faits.

RTL

vendredi 24 novembre à 06h00

langue française

Féminisation de la langue : l'Académie française prête à évoluer

La célèbre institution aurait assuré à la Cour de cassation qu'elle se pencherait sur la question "d'ici la fin de l'année".

RTL

mercredi 22 novembre à 18h11

Justice

Toujours pas d'héritage pour la veuve de "l'ermite des Alpes"

Marcel Amphoux avait déshérité son épouse de 25 ans sa cadette. Elle a saisi la justice pour contester le testament.

L'heure du Crime

mercredi 7 juin à 11h30

L'heure du Crime

L’affaire Philippe Pico : un crime presque parfait

REPLAY - En décembre 1996, Philippe Pico, un dépanneur de 46 ans, disparaît mystérieusement.

replay

RTL

jeudi 4 mai à 14h22

Société

La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'un intersexe

Né avec des organes sexuels indéterminés, Gaëtan souhaitait voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

RTL

mercredi 22 mars à 16h15

Justice

Un individu intersexe souhaite faire reconnaître la mention "sexe neutre"

Devant la Cour de cassation mardi 21 mars, Jean-Pierre demande que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.

Le journal RTL

mardi 21 mars à 08h26

Le journal RTL

Le journal de 7h30 : la Cour de cassation s'interroge sur le sexe neutre

La Cour de cassation se saisit du cas de Gaëtan, 66 ans. Il souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

replay

RTL

jeudi 2 mars à 08h44

Présidentielle 2017

La Cour de Cassation répond aux polémiques lancées par Fillon et Le Pen

Les magistrats n'acceptent pas "les reproches outranciers" et assurent que la justice travaille "en toute indépendance".

RTL

jeudi 9 février à 08h00

Vie pratique

Arnaque au phishing : la négligence du client doit être prouvée par la banque

Selon la Cour de cassation, une banque doit prouver la négligence pour refuser de rembourser un client.

RTL

vendredi 9 décembre à 13h08

Justice

Pourquoi la réforme du mode de contrôle de la Cour de cassation pose problème

INTERVIEWS - Le mode de contrôle opéré sur la juridiction fait craindre une atteinte à la séparation des pouvoirs.

RTL Soir

mercredi 7 décembre à 22h02

Justice

La Cour de cassation inquiète d'être placée "sous le contrôle" de l'exécutif

La plus haute juridiction de France dénonce une "rupture avec la tradition républicaine".

replay

RTL

vendredi 25 novembre à 15h14

Justice

Jacqueline Sauvage renonce à se pourvoir en cassation

Partiellement graciée, Jacqueline Sauvage a vu sa demande de libération de nouveau rejetée en appel.

Le journal RTL

jeudi 13 octobre à 13h34

Le journal RTL

Le journal de 12h30 : les magistrats "humiliés" par François Hollande

Les magistrats se sont réunis en audience solennelle pour répondre aux propos de François Hollande.

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RTL

jeudi 13 octobre à 11h05

François Hollande

Le livre de Hollande est une "humiliation", selon les magistrats

Les deux plus hauts magistrats de France, le premier président et le procureur général de de la Cour de cassation, ont estimé que les propos de François Hollande dans son livre d'entretiens étaient une "humiliation".

L'invité de RTL Petit Matin

mercredi 7 septembre à 07h19

L'invité de RTL Petit Matin

Relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook signalant les radars

INVITÉ RTL - Pour Rémy Josseaume, cette décision confirme "qu'il n'y a pas de texte interdisant cette pratique".

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RTL

vendredi 22 juillet à 15h55

Affaire Tapie

La Cour de cassation valide le renvoi de Christine Lagarde devant la justice

La directrice générale du FMI devra répondre, en tant qu'ex-ministre de l'Économie, de sa "négligence".

On refait le monde

jeudi 30 juin à 22h00

On refait le monde

Bernard Tapie doit-il rembourser les 404 millions qu’il a touchés ?

La Cour de cassation a validé l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé 404 millions à Bernard Tapie.

replay

RTL

jeudi 30 juin à 14h29

Affaire Tapie

La Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage Tapie

Bernard Tapie va devoir rembourser à l'État les quelque 400 millions d'euros empochés en 2008 dans l'affaire du Crédit Lyonnais.

RTL Petit Matin

mercredi 23 mars à 17h15

Écoutes Sarkozy

Nicolas Sarkozy reste imperturbable

ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret.

RTL

mardi 22 mars à 19h17

Écoutes Sarkozy

Écoutes de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation valide les écoutes téléphoniques

Des écoutes téléphoniques indiquent que l'ancien président a tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret.

RTL

vendredi 16 octobre à 22h47

Police

Contrôles d'identité au faciès : l'État se pourvoit en cassation

Condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires, l’État s'est pourvu en cassation.

RTL

samedi 4 juillet à 13h26

Alain Juppé

Pour Alain Juppé, "la GPA est une atteinte à la dignité humaine"

Le maire de Bordeaux veut prendre des "dispositions législatives" pour contrer la décision de la Cour de cassation.

RTL

vendredi 3 juillet à 16h13

Gpa

Manuel Valls rappelle que le "recours à la GPA demeure un interdit absolu en France"

La Cour de cassation a validé ce jeudi l'inscription à l'état civil de deux enfants nés de la GPA à l'étranger.

RTL Petit Matin

mercredi 24 juin à 05h37

RTL Petit Matin

Catastrophe AZF : les sinistrés en colère contre la délocalisation du procès

Les parties civiles du procès de la catastrophe AZF se mobilisent pour qu'il ne se déroule pas à Paris.

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RTL Grand Soir

vendredi 19 juin à 22h50

RTL Grand Soir

Dominique Boren : "Demander un test génétique pour établir la filiation est très intrusif"

Dominique Boren, coprésident de l'APGL, est revenu sur le cas des enfants nés sous GPA à l’étranger.

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RTL

mardi 14 avril à 20h35

Économie

Les banques devront payer une amende de 385 millions d'euros

La Cour de cassation, via une décision du mardi 14 avril, a rétabli une amende aux banques de 385 millions d'euros.