cour de cassation

justice

Un salarié peut-il être licencié parce qu'il n'est pas assez drôle ?

La Cour de cassation vient d’annuler en partie le licenciement d'un salarié dont le comportement était jugé "critique" en raison de "son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur l'incitation à divers excès".

publié le 23/11/2022 à 18:00

justice

INVITÉ RTL - Justice : "l'obtention de moyens supplémentaires ne suffit pas", selon François Molins

Le rapport des états généraux dresse un bilan très sombre de la justice. "Un problème chronique de moyens", selon François Molins, mais pas que.

publié le 11/07/2022 à 08:40

justice

Sexe virtuel : être "camgirl" ou "camboy" ne relève pas de la prostitution, selon la Cour de cassation

La Cour de cassation a pris sa décision en se basant sur l'absence de contact physique.

publié le 19/05/2022 à 18:12

héritage

Héritage : ce cas de figure où une somme d'argent n'est pas considérée comme une donation

Alors que les donations à un héritier peuvent donner lieu à l'indemnisation des autres héritiers après la mort d'un parent, une compensation des "sacrifices professionnels" n'entraîne pas de nouvelle répartition plus juste des biens.

publié le 20/02/2022 à 08:02

justice

Attentats du 13 novembre : Jawad Bendaoud condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

Le logeur des deux jihadistes du 13 novembre 2015 a été définitivement condamné et devra indemniser des centaines de victimes.

publié le 15/02/2022 à 20:59

conseil supérieur de la magistrature

Affaire d'Outreau : qu'est devenu le juge Burgaud ?

Sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature, le juge au cœur de l'affaire d'Outreau exerce maintenant à la Cour de cassation.

publié le 22/02/2021 à 15:56

Georges Tron

Georges Tron : un pourvoi en cassation annoncé par son avocat

L'ex-secrétaire a été condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion.

publié le 19/02/2021 à 00:05

automobile

Automobile : les stickers sur la plaque d'immatriculation interdits par la justice

VU DANS LA PRESSE - Un fabriquant de plaques a saisi la cour de Cassation qui a fait interdire les stickers.

publié le 16/01/2021 à 19:12

cour de cassation

Les rapports tumultueux entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique

ÉDITO - Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation lundi 11 janvier, la tension était palpable entre le pouvoir judiciaire et pouvoir politique.

publié le 13/01/2021 à 08:11

justice

Alpes-Maritimes : le château Diter, évalué à 57 millions d’euros, devra bien être détruit

Le château Diter à Grasse, bâtisse de 3.000 m² agrandie illégalement par son propriétaire Patrick Diter, devra être détruit selon une décision de la Cour de Cassation.

publié le 13/12/2020 à 03:34

assemblée nationale

Loi bioéthique : les députés votent pour limiter la filiation des enfants nés d'une GPA

Malgré une jurisprudence de la Cour de cassation, les députés ont voté pour limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger au seul parent biologique. Le parent dit "d'intention" devra continuer à passer par une procédure d'adoption.

publié le 31/07/2020 à 16:57

justice

Les infos de 6h - Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ?

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 4 mars, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France.

publié le 05/03/2020 à 07:06

justice

Affaire Sarah Halimi : "Emmanuel Macron aurait dû se taire", dit Olivier Bost

ÉDITO - Emmanuel Macron a été recadré par la Cour de cassation. Le chef de l'État avait jugé que "le besoin d'un procès était là" dans l'affaire Sarah Halimi.

publié le 28/01/2020 à 09:51

droit du travail

Droit du travail : avoir mauvais caractère n'est pas interdit, juge la justice

La Cour de cassation a jugé que l’ingratitude au travail n’était pas une "cause réelle et sérieuse de licenciement".

publié le 24/01/2020 à 23:36

justice

"Sextape" de Valbuena : les méthodes d'enquête de la police jugées "conformes"

La Cour de cassation a tranché ce lundi 9 décembre sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, dans laquelle est mis en examen Karim Benzema.

publié le 09/12/2019 à 15:51

justice

"Sextape" de Valbuena : les policiers ont-ils usé d'un stratagème déloyal ?

La Cour de cassation doit trancher ce lundi 9 décembre sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, dans laquelle est mis en examen Karim Benzema.

publié le 09/12