SCORPION
3e décan, vous accueillerez Vénus à partir de demain mais elle sera en délicatesse avec Jupiter. Attention, vous serez excessif et aimerez trop ce que vous aimez. 2e décan, vous recevrez un aspect...
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assemblée nationale
Loi bioéthique : les députés votent pour limiter la filiation des enfants nés d'une GPA
Malgré une jurisprudence de la Cour de cassation, les députés ont voté pour limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger au seul parent biologique. Le parent dit "d'intention" devra continuer à passer par une procédure d'adoption.
épargne
Assurance-vie : pourquoi les enfants peuvent être déshérités
ÉCLAIRAGE - Lorsque l'on souscrit une assurance-vie, les enfants nés d'une première union peuvent être déshérités. La Cour de cassation a récemment jugé une affaire dans ce sens, dans laquelle le père de famille avait décidé de faire bénéficier...
justice
Les infos de 18h - Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique
La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.
cour de cassation
Les infos de 18h - Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé
La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, estimant que le barème défini par les ordonnances travail était bien compatible avec les textes internationaux.
justice
Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle"
La Cour de cassation a confirmé la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984. Un tournant judiciaire qui pourrait conduire la cour d'appel de Paris à annuler la garde à vue, ôtant du dossier les premières déclarations...
François Hollande
Livre de Hollande : une "humiliation", selon les plus hauts magistrats de France
Les deux plus hauts magistrats de France, le premier président et le procureur général de de la Cour de cassation, ont estimé que les propos de François Hollande dans son livre d'entretiens étaient une "humiliation".
Alain Juppé
Alain Juppé : "la GPA est une atteinte à la dignité humaine"
Le maire de Bordeaux a annoncé vouloir prendre des "dispositions législatives" pour contrer la décision de la Cour de cassation, qui a validé l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger.
gpa
Manuel Valls rappelle que le "recours à la GPA demeure un interdit absolu en France"
Alors que la Cour de cassation a validé ce jeudi l'inscription à l'état civil de deux enfants nés de la GPA, le Premier ministre Manuel Valls a "pris acte" tout en rappelant que la pratique était interdite en France.
gpa
Dominique Boren : "Demander un test génétique pour établir la filiation est très intrusif"
REPLAY - Dominique Boren, coprésident de l'APGL, est revenu sur la recommandation du procureur général d’inscrire à l’état civil les enfants nés sous GPA à l’étranger, sous réserve d’un test établissant une filiation biologique.
