RTL Matin lundi 22 février à 15h56 RTL Matin Affaire d'Outreau : qu'est devenu le juge Burgaud ? Sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature, le juge au cœur de l'affaire d'Outreau exerce à la Cour de cassation. replay
RTL vendredi 19 février à 00h05 Cour de cassation Georges Tron : un pourvoi en cassation annoncé par son avocat L'ex-secrétaire a été condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion.
RTL samedi 16 janvier à 19h12 Automobile Automobile : les stickers sur la plaque d'immatriculation interdits par la justice VU DANS LA PRESSE - Un fabriquant de plaques a saisi la cour de Cassation qui a fait interdire les stickers.
L'Edito Politique mercredi 13 janvier à 08h11 L'Edito Politique Les rapports tumultueux entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique Lors de l'audience solennelle de rentrée à la Cour de cassation, la tension était palpable entre le pouvoir judiciaire et politique. replay
RTL dimanche 13 décembre à 03h34 Justice Alpes-Maritimes : le château Diter, évalué à 57 millions d’euros, devra être détruit Le château Diter à Grasse, bâtisse de 3.000 m² agrandie illégalement, devra être détruit, selon une décision de la Cour de cassation.
RTL vendredi 31 juillet à 16h57 Assemblée nationale Loi bioéthique : les députés votent pour limiter la filiation des enfants nés d'une GPA Les députés ont voté pour limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger au seul parent biologique.
Le journal RTL jeudi 5 mars à 07h06 Justice Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ? La Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et ses chauffeurs. replay
L'Edito Politique mardi 28 janvier à 09h51 L'Edito Politique Affaire Sarah Halimi : "Emmanuel Macron aurait dû se taire", dit Olivier Bost ÉDITO - Emmanuel Macron a été recadré par la Cour de cassation, après avoir jugé nécessaire un procès pour Sarah Halimi. replay
RTL vendredi 24 janvier à 23h36 Droit du travail Droit du travail : avoir mauvais caractère n'est pas interdit, juge la justice La Cour de cassation a jugé que l’ingratitude au travail n’était pas une "cause réelle et sérieuse de licenciement".
RTL lundi 9 décembre à 15h51 Justice "Sextape" de Valbuena : les méthodes d'enquête de la police étaient "conformes" La Cour de cassation a tranché ce lundi sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Valbuena.
RTL lundi 9 décembre à 07h32 Justice "Sextape" de Valbuena : les policiers ont-ils usé d'un stratagème déloyal ? La Cour de cassation doit trancher ce lundi sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Valbuena.
RTL samedi 7 décembre à 09h24 Banque Pour la Cour de cassation, un chèque peut mentionner deux bénéficiaires Selon un arrêt de la Cour de cassation, il n'est pas interdit d'établir un chèque à l'ordre de deux personnes distinctes.
RTL dimanche 17 novembre à 06h33 Épargne Pourquoi les enfants peuvent être déshérités par l'assurance-vie Lorsque l'on souscrit une assurance-vie, les enfants nés d'une première union peuvent être déshérités a jugé la Cour de cassation.
RTL samedi 21 septembre à 07h28 Justice Logement : pourquoi la sous-location est financièrement dangereuse En France, il est illégal de sous-louer son logement sans l'accord signé du propriétaire. Le locataire dérogeant à...
RTL jeudi 19 septembre à 17h18 Justice Un violeur en série a vu sa condamnation annulée Condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour six viols, Florian Varin sera rejugé après l'annulation de sa condamnation.
Le journal RTL mercredi 11 septembre à 18h44 replay Le journal RTL Amiante : la justice étend l'indemnisation à toutes les substances toxiques La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.
RTL jeudi 25 juillet à 20h00 Justice Un conseil de prud'hommes passe outre le barème Macron Un conseil de prud'hommes refuse d'appliquer le barème instauré par Emmanuel Macron en septembre 2017.
Le journal RTL mercredi 17 juillet à 18h40 Le journal RTL Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. replay
Le Journal Inattendu samedi 29 juin à 17h30 Justice L'affaire Vincent Lambert : une "prise d'otage" selon Maxime Le Forestier INVITÉ RTL - Le chanteur s'est exprimé sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif.
L'invité de RTL Soir vendredi 28 juin à 19h38 replay L'invité de RTL Soir Affaire Lambert : la menace de poursuites pour meurtre est "délirante" pour son neveu INVITÉ RTL - François Lambert, neveu de Vincent Lambert, réagit à la décision de la Cour de cassation, qui ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de son oncle tétraplégique.
Le journal RTL lundi 24 juin à 05h20 Le journal RTL Vincent Lambert : audience cruciale à la Cour de Cassation La bataille qui décidera de l'avenir de Vincent Lambert se poursuit avec une importante audition aujourd'hui. replay
RTL mardi 19 février à 18h27 Affaire Grégory La garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle" La Cour de cassation a confirmé ce mardi la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984.
RTL samedi 27 octobre à 13h06 Justice François Molins, visage de l'antiterrorisme, nommé à la Cour de cassation Le procureur de 65 ans vient d'être nommé au plus haut poste de magistrat du parquet en France.
RTL samedi 22 septembre à 21h00 Justice Mayenne : volé par sa serveuse, un restaurateur condamné par la justice Le patron de l'établissement avait installé des caméras afin de confondre son employée sans la prévenir.
RTL vendredi 2 mars à 02h42 Affaire du Carlton Carlton : la condamnation civile de DSK annulée en cassation La condamnation de Dominique Strauss-Kahn a été annulée, recourir à la prostitution n'étant pas pénalisé à l'époque des faits.
RTL vendredi 24 novembre à 06h00 langue française Féminisation de la langue : l'Académie française prête à évoluer La célèbre institution aurait assuré à la Cour de cassation qu'elle se pencherait sur la question "d'ici la fin de l'année".
RTL mercredi 22 novembre à 18h11 Justice Toujours pas d'héritage pour la veuve de "l'ermite des Alpes" Marcel Amphoux avait déshérité son épouse de 25 ans sa cadette. Elle a saisi la justice pour contester le testament.
L'heure du Crime mercredi 7 juin à 11h30 L'heure du Crime L’affaire Philippe Pico : un crime presque parfait REPLAY - En décembre 1996, Philippe Pico, un dépanneur de 46 ans, disparaît mystérieusement. replay
RTL jeudi 4 mai à 14h22 Société La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'un intersexe Né avec des organes sexuels indéterminés, Gaëtan souhaitait voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.
RTL mercredi 22 mars à 16h15 Justice Un individu intersexe souhaite faire reconnaître la mention "sexe neutre" Devant la Cour de cassation mardi 21 mars, Jean-Pierre demande que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.
Le journal RTL mardi 21 mars à 08h26 Le journal RTL Le journal de 7h30 : la Cour de cassation s'interroge sur le sexe neutre La Cour de cassation se saisit du cas de Gaëtan, 66 ans. Il souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. replay
RTL jeudi 2 mars à 08h44 Présidentielle 2017 La Cour de Cassation répond aux polémiques lancées par Fillon et Le Pen Les magistrats n'acceptent pas "les reproches outranciers" et assurent que la justice travaille "en toute indépendance".
RTL jeudi 9 février à 08h00 Vie pratique Arnaque au phishing : la négligence du client doit être prouvée par la banque Selon la Cour de cassation, une banque doit prouver la négligence pour refuser de rembourser un client.
RTL vendredi 9 décembre à 13h08 Justice Pourquoi la réforme du mode de contrôle de la Cour de cassation pose problème INTERVIEWS - Le mode de contrôle opéré sur la juridiction fait craindre une atteinte à la séparation des pouvoirs.
RTL Soir mercredi 7 décembre à 22h02 Justice La Cour de cassation inquiète d'être placée "sous le contrôle" de l'exécutif La plus haute juridiction de France dénonce une "rupture avec la tradition républicaine". replay
RTL vendredi 25 novembre à 15h14 Justice Jacqueline Sauvage renonce à se pourvoir en cassation Partiellement graciée, Jacqueline Sauvage a vu sa demande de libération de nouveau rejetée en appel.
Le journal RTL jeudi 13 octobre à 13h34 Le journal RTL Le journal de 12h30 : les magistrats "humiliés" par François Hollande Les magistrats se sont réunis en audience solennelle pour répondre aux propos de François Hollande. replay
RTL jeudi 13 octobre à 11h05 François Hollande Le livre de Hollande est une "humiliation", selon les magistrats Les deux plus hauts magistrats de France, le premier président et le procureur général de de la Cour de cassation, ont estimé que les propos de François Hollande dans son livre d'entretiens étaient une "humiliation".
L'invité de RTL Petit Matin mercredi 7 septembre à 07h19 L'invité de RTL Petit Matin Relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook signalant les radars INVITÉ RTL - Pour Rémy Josseaume, cette décision confirme "qu'il n'y a pas de texte interdisant cette pratique". replay
RTL vendredi 22 juillet à 15h55 Affaire Tapie La Cour de cassation valide le renvoi de Christine Lagarde devant la justice La directrice générale du FMI devra répondre, en tant qu'ex-ministre de l'Économie, de sa "négligence".
On refait le monde jeudi 30 juin à 22h00 On refait le monde Bernard Tapie doit-il rembourser les 404 millions qu’il a touchés ? La Cour de cassation a validé l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé 404 millions à Bernard Tapie. replay
RTL jeudi 30 juin à 14h29 Affaire Tapie La Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage Tapie Bernard Tapie va devoir rembourser à l'État les quelque 400 millions d'euros empochés en 2008 dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
RTL Petit Matin mercredi 23 mars à 17h15 Écoutes Sarkozy Nicolas Sarkozy reste imperturbable ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret.
RTL mardi 22 mars à 19h17 Écoutes Sarkozy Écoutes de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation valide les écoutes téléphoniques Des écoutes téléphoniques indiquent que l'ancien président a tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret.
RTL vendredi 16 octobre à 22h47 Police Contrôles d'identité au faciès : l'État se pourvoit en cassation Condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires, l’État s'est pourvu en cassation.
RTL samedi 4 juillet à 13h26 Alain Juppé Pour Alain Juppé, "la GPA est une atteinte à la dignité humaine" Le maire de Bordeaux veut prendre des "dispositions législatives" pour contrer la décision de la Cour de cassation.
RTL vendredi 3 juillet à 16h13 Gpa Manuel Valls rappelle que le "recours à la GPA demeure un interdit absolu en France" La Cour de cassation a validé ce jeudi l'inscription à l'état civil de deux enfants nés de la GPA à l'étranger.
RTL Petit Matin mercredi 24 juin à 05h37 RTL Petit Matin Catastrophe AZF : les sinistrés en colère contre la délocalisation du procès Les parties civiles du procès de la catastrophe AZF se mobilisent pour qu'il ne se déroule pas à Paris. replay
RTL Grand Soir vendredi 19 juin à 22h50 RTL Grand Soir Dominique Boren : "Demander un test génétique pour établir la filiation est très intrusif" Dominique Boren, coprésident de l'APGL, est revenu sur le cas des enfants nés sous GPA à l’étranger. replay
RTL mardi 14 avril à 20h35 Économie Les banques devront payer une amende de 385 millions d'euros La Cour de cassation, via une décision du mardi 14 avril, a rétabli une amende aux banques de 385 millions d'euros.