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La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN "au plus tard début avril 2027", a-t-elle annoncé mercredi 8 juillet, éloignant la perspective...

Après sa condamnation en appel, Marine Le Pen assure ne pas "jouer la montre" en se pourvoyant en cassation. Reste que ce recours suspend sa peine sous bracelet électronique, peut repousser l'échéance judiciaire de plusieurs mois et maintient le...

La Cour de cassation juge que la France doit reconnaître, sous certaines garanties, une décision de justice étrangère établissant la filiation d’enfants nés par GPA. Une décision majeure pour les parents d’intention et la reconnaissance en France...

La plus haute juridiction a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier.

PODCAST - En 1986, Marie-Thérèse Bonfanti, 25 ans, disparaît en Isère. Sa famille n'a cessé de se battre jusqu'à obtenir la réouverture du dossier en 2020. Deux ans plus tard, un homme avoue le meurtre, tout en contestant sa mise en examen. Dans...

Le 22 mai 1986, Marie-Thérèse Bonfanti, mère de famille de 25 ans, disparaît à Pontcharra en Isère. L'enquête patine et un non-lieu finit par être prononcé. Pendant des décennies, la famille Bonfanti se bat jusqu'à ce que le dossier soit rouvert...

PODCAST - À l'issue du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, Abdelhakim Sefrioui, dit "le prédicateur", a vu sa peine de quinze ans de réclusion criminelle confirmée. D'après la cour d'assises, il a participé à une "fatwa numérique"...

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, sort du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseigne dans les Yvelines. Un islamiste radicalisé de 18 ans l'attaque au couteau et le tue. Cet assassinat est l'aboutissement...

Adama Traoré, figure emblématique des luttes contre les violences policières en France, continue de susciter débats depuis 2016. Dix ans après sa mort, les gendarmes ont bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel en 2024.

PODCAST - "L'Heure du Crime" revient sur l'affaire Marie-Thérèse Bonfanti. Cette jeune mère de famille a disparu en Savoie en mai 1986. Le 16 janvier dernier, la cour de cassation a annoncé que le crime était prescrit. Une décision douloureuse...

Le meurtrier de Marie-Thérèse Bonfanti ne sera pas jugé malgré des aveux en 2022 a annoncé, ce vendredi 16 janvier, la Cour de cassation. Avec cette décision, la plus haute juridiction a donc tranché sur la prescription, créant une jurisprudence...

La Cour de cassation statue à 14 heures ce vendredi 16 janvier sur la prescription ou non pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, en 1986. Sur RTL, son époux appelle à une "décision courageuse", alors que la prescription empêche pour l'heure...

Passée au second plan avec l'incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé dans le dossier libyen, l'affaire Bygmalion est revenue sur le devant de la scène ce mercredi 26 novembre. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi,...

D'après le code du travail, le salarié bénéficie d'un repos d'au moins un jour par semaine. Mais ce terme de "semaine" signifie-t-il sept jours de suite ou à une semaine civile, du lundi au dimanche ?

La Cour de cassation a jugé que le télétravail n’était pas un motif pour priver les salariés de titres-restaurants.

Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", voit sa condamnation à perpétuité confirmée après l'échec de son pourvoi en cassation pour trois assassinats et une tentative de meurtre.

Ce lundi 3 mars, le procureur général de la Cour de cassation a classé sans suite deux signalements concernant l'inaction de François Bayrou lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale.

La commission d'instruction a jugé la requête de Dany Leprince recevable. Son avocat, Maître Olivier Morice est l'invité de RTL Soir.

Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, ce mercredi 18 décembre. Il va devoir porter un bracelet électronique limitant ses déplacements pendant un an, du jamais vu pour un ancien président de la République.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, confirmant sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Mais comment fonctionne ce...

La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’une femme seule ayant eu recours au Canada à une GPA, procédure interdite en France. Cette femme n'a pas de lien biologique avec l'enfant né de la GPA, car il a été conçu à partir de dons de...

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 26 juin, le pourvoi formé par l'ancien chargé de mission de l'Élysée, rendant définitive sa condamnation à de la prison ferme.

Une liaison secrète entre un DRH et une syndicaliste a valu un licenciement pour conflit d'intérêts. François Lenglet revient sur le cadre légal entourant les relations amoureuses entre collègues.

En 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation l'a reconnu définitivement coupable, mais un nouveau...

Condamné en mai 2023 en appel dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon avait déposé un ultime recours devant la Cour de cassation. La décision est attendue ce mercredi 24 avril.

La Cour de cassation a rendu ce mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de Gérald Darmanin qu'elle accuse de viol.

Mathilde Panot a annoncé intenter une action en justice contre l'ancienne Première Ministre pour "mise en danger de la vie d'autrui."

Désormais, les salariés atteints d'une maladie ou victimes d'un accident ont le droit de réclamer des droits à congés payés.

La Cour de Cassation a décidé ce vendredi 28 juillet que le garde des Sceaux comparaitra devant la justice pour prise illégale d'intérêt.

La Cour de Cassation va déterminer ce vendredi 28 juillet si le garde des Sceaux doit faire face à un procès pour prise illégale d'intérêt.