Covid-19 : pourquoi la Cour de cassation a annulé la mise en examen d'Agnès Buzyn ?

Ce vendredi 20 janvier, la Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn concernant sa gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Depuis septembre 2021, elle était poursuivie pour "mise en danger de la vie d'autrui". La plus haute juridiction a également annulé les auditions des membres du gouvernement menées par un ou deux membres de la commission d'instruction et non par ses trois membres.

La Cour de cassation a ainsi estimé que "le délit de mise en danger d'autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable. Or, aucun des textes auxquels s'est référée la commission d'instruction pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité". 

Agnès Buzyn est aujourd'hui sous le statut de "témoin assisté". Elle reste donc mise en cause mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction. "En l'état, l'ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée", a indiqué la Cour de cassation.

"Je suis la ministre la plus alerte"

Agnès Buzyn avait contesté sa mise en examen, le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions. Sa demande avait toutefois été rejetée par la commission d'instruction. De quoi la contraindre à former un pourvoi en cassation au printemps 2022. 

L'ancienne membre du gouvernement d'Edouard Philippe s'est toujours défendue de ne pas avoir agi au moment où l'épidémie est apparue en Chine, avant de se propager progressivement en Europe et dans le monde. "Non seulement j'avais vu mais prévenu. J'ai été, de très loin en Europe, la ministre la plus alerte. Mais tout le monde s'en foutait", selon des propos rapportés par Le Monde en octobre 2022, qui s'était procuré "un journal rédigé par l'ex-ministre" de fin 2019 à l'été 2021.