Les infos de 18h - Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités validé
La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, estimant que le barème défini par les ordonnances travail était bien compatible avec les textes internationaux.
C'est une victoire pour le gouvernement. La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances travail défendus par l'exécutif.
La plus Haute juridiction, saisie par des Conseils de Prud'Hommes, a estimé que le barème défini par les ordonnances travail était bien compatible avec les textes internationaux ratifiés par la France.
Les juges donnent ainsi raison à l'exécutif. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, s'en félicite. "Je me réjouis de cet avis de la Cour de Cassation. C'est une bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises d'avoir un cadre juridique qui est clair. C'est rassurant, on sait à quoi s'en tenir. Cela va permettre une meilleure sécurité juridique pour les salariés et les entreprises".
Pour Bertrand Augier, vice-président CGT du Conseil des Prud'Hommes de Lyon, estime lui que cet avis de la Cour sert surtout le patronat. "C'est une déception surtout pour ceux qui sont injustement licenciés. Ils ne pourront faire valoir leur véritable préjudice".
À écouter également dans ce journal
Don du sang - Le ministère de la Santé change les règles. La période d'abstinence que doivent respecter les homosexuels doivent passer de 1 an à 4 mois en février 2020. Une première étape, selon les autorités, qui évoquent un alignement des conditions du don en 2022.
Affaire Rugy - La passation de pouvoir a eu lieu en début d'après-midi entre l'ex-président de l'Assemblée nationale et Elisabeth Borne, la ministre des Transports qui lui succède. Elle a rappelé que la transition écologique et solidaire était la première des priorités du gouvernement.
Tour de France - Onzième étape aujourd'hui à Toulouse. C'est l'Australien Caleb Ewan qui a remporté le sprint de Toulouse. Julian Alaphilippe conserve le maillot jaune.
