ÉDITO - Les relations amoureuses en entreprise, bonne ou mauvaise idée ?

Une liaison secrète entre un DRH et une syndicaliste a valu un licenciement pour conflit d'intérêts. François Lenglet revient sur le cadre légal entourant les relations amoureuses entre collègues.

Photographie d'illustration

Crédit : Photo de Andreea Avramescu sur Unsplash.

LENGLET-CO - Gare aux relations amoureuses en entreprise

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La Cour de cassation vient de valider le licenciement d'un directeur des ressources humaines (DRH) pour avoir entretenu une relation amoureuse avec une déléguée syndicale, sans en informer son employeur. Un rappel que si les relations entre collègues ne sont pas interdites en France, elles peuvent poser problème en cas de conflit d'intérêts.

C'est une histoire digne d'un roman d'espionnage qui s'est déroulée au sein du groupe textile ardéchois Payen. En 2014, l'entreprise découvre que son DRH et une responsable syndicale, protagonistes d'un bras de fer social, formaient en réalité un couple depuis quatre ans. Estimant que cette relation cachée constituait un conflit d'intérêts majeur, la direction licencie le DRH pour faute grave.

Dix ans après les faits, la Cour de cassation vient de confirmer la validité de ce licenciement. Les juges ont estimé qu'un préjudice avéré pour l'entreprise n'était pas nécessaire, la simple situation de conflit d'intérêts suffisait à justifier un motif de licenciement. Une décision conforme à la jurisprudence qui protège certes la vie privée des salariés, mais pas lorsque celle-ci nuit aux intérêts légitimes de l'employeur.

Que dit la loi sur les relations entre collègues ?

Si les relations amoureuses entre collègues sont légales et même fréquentes en France, le Code du travail encadre strictement la question. Aucun licenciement ne peut avoir lieu sur ce seul motif, sauf en cas de manquement à l'obligation de réserve ou de favoritisme avéré. Les manifestations d'amour déplacées sur le lieu de travail peuvent également être un motif de sanction.

D’ailleurs, elles sont protégées par l’article 9 du Code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée." Autrement dit, un employeur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’une relation entre collègues pour en licencier un des deux. Il n’a tout simplement pas le droit de s’immiscer dans la vie privée. Il lui est tout aussi interdit d’imposer le célibat.

Et cela vaut même lorsqu'il existe un lien de subordination ?

La Loi ne fait pas de distinction lorsqu'il y a un lien de subordination entre les deux individus. C’est la différence entre la France, où 25 % des salariés avouent avoir envisagé une relation avec l’un ou l’une de leurs collègues, et les États-Unis, où c’est bien souvent interdit. Chez nous, seuls sont répréhensibles les comportements qui troubleraient la bonne marche des affaires, des manifestations d’amour bruyantes, voire indécentes. Ou encore du favoritisme, un comportement violent, etc.

Il est même interdit de licencier un salarié qui aurait une liaison avec un autre salarié, lui-même en couple avec un troisième employé, si cette relation ne perturbe ni le travail, ni la bonne marche de l’entreprise, nous dit l’association nationale des DRH. Pour rappel, seules sont protégées les relations consenties, alors que le harcèlement, entre collègues ou, pire, entre patron et subordonné, lui est un délit très sérieux.

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