Attentats du 13 novembre : Jawad Bendaoud condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

La Cour de cassation a rendu sa décision ce mardi 15 février. Jawad Bendaoud devra bien verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leurs proches. La haute juridiction a cependant annulé les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer aux locataires et propriétaires de l'immeuble de Saint-Denis, où les forces de l'ordre avaient donné l'assaut le 18 novembre 2015. 

En appel, le 29 mars 2019, il s'était vu infliger quatre ans d'emprisonnement pour "recel de malfaiteurs terroristes". Il avait formé un recours uniquement sur le volet civil de sa condamnation, c'est-à-dire les indemnisations. La cour d'appel de Paris avait estimé que Jawad Bendaoud avait retardé l'arrestation des malfaiteurs, créant une angoisse supplémentaire pour les victimes et leurs familles de voir de nouvelles attaques terroristes se produire.

À ses côtés, deux autres hommes avaient été jugés, Mohamed Soumah et Youssef Aït Boulhacen. Ce dernier avait été condamné en appel à quatre ans de prison pour "non-dénonciation de crime terroriste". Aujourd'hui, la Cour de cassation a annulé sa condamnation, estimant qu'il devait bénéficier de l'immunité familiale, qui exonère de poursuites une personne n'ayant pas dénoncé le crime qu'allait commettre un parent, frère, sœur ou conjoint. Mohamed Soumah n'avait pas fait appel de sa condamnation en première instance à cinq ans d'emprisonnement.

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