Affaire Fillon : l'ancien Premier ministre définitivement coupable, un nouveau procès aura lieu concernant la peine
En 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation l'a reconnu définitivement coupable, mais un nouveau procès aura lieu concernant la peine de l'ex-Premier ministre.
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 24 avril, sur les pourvois de François Fillon, de son épouse Penelope et de son ancien suppléant, Marc Joulaud, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale. L'ancien premier ministre a été reconnu définitivement coupable par la Cour de cassation ce mercredi 24 avril. Un nouveau procès concernant la peine est cependant attendu.
Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d'appel de Paris du 9 mai 2022. François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Son épouse à deux ans de prison avec sursis, la même amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Les trois doivent verser environ 800.000 euros à l'Assemblée.
Quid des sanctions infligées à François Fillon ?
Une nouvelle audience se tiendra dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d'appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126.167 euros accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
En revanche, la condamnation de Penelope Fillon et celle de Marc Joulaud, 56 ans sont confirmées par la Cour de cassation.
L'affaire du "Penelopegate" avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle.
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