1 min de lecture Cour de cassation

Les infos de 18h - Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique

La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.

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Les infos de 18h - Amiante : la justice étend l'indemnisation à toutes les substances toxiques Crédit Image : JACQUES DEMARTHON / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Isabelle Choquet
Isabelle Choquet édité par Esther Serrajordia

C'est une décision qui va faire du bruit. L'indemnisation du préjudice d'anxiété est étendue à toutes les substances nocives ou toxiques, a décidé la Cour de cassation. Elle avait récemment validé l'indemnisation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, et pas seulement ceux qui sont malades. Désormais, ce sera aussi le cas pour des substances comme le Benzène ou la Silice.

Marc Bontemps, secrétaire général de la CGT Énergie en région parisienne, salue sur RTL une grande décision. "On était un peu agréablement surpris. Cette décision va permettre aux salariés qui ne sont pas reconnus à l'amiante mais à des produits dangereux de faire valoir leur préjudice d'anxiété. Cela le rend accessible à énormément de salariés et cela va contraindre les employeurs à assumer réellement leur obligation de protection", dit-il. 

D'après le secrétaire général, cette décision place le salarié au premier plan. "La décision dit clairement que pour tout produit dangereux pour la santé ou qui peut abîmer, entacher la vie d'un salarié, l'employeur a une obligation de protection. Cette décision change vraiment la donne. Le sujet, c'est vraiment la protection de la salarié. On vient travailler pour gagner sa vie on vient pas pour la perdre", affirme-t-il. 

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