Travailler 12 jours consécutifs : votre entreprise est-elle dans son droit ? La Cour de cassation a tranché

Travailler jusqu'à 12 jours d'affilée. La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en décidant d'assouplir la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs. Le Code du travail impose un repos d'au moins un jour par semaine. Mais ce terme de "semaine" signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile, du lundi au dimanche ?  

La Cour de cassation a donc tranché, après que le sujet a causé de nombreux litiges entre salariés et employeurs. Elle s'est prononcée sur le cas d'un salarié qui avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois plus tard, à l'occasion de salons professionnels organisés le week-end. Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire aux prud'hommes. 

La Cour d’appel avait donné raison à ce salarié et avait condamné l’employeur à lui verser des dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos, rappelle La Voix du Nord. Mais la Cour de cassation a décidé que ce repos s'entend par semaine civile. 

En clair, un salarié peut travailler jusqu'à douze jours d'affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, puisqu'il a bien eu un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde, ndlr). 

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