Peut-on vraiment conduire après avoir consommé du CBD ?

Vous faites peut-être partie de ces Français consommant du CBD, aussi connu sous le nom de "cannabis light", plus ou moins régulièrement. Selon plusieurs études, environ 10% de la population française en a déjà acheté et consommé, soit 6 millions de personnes. Mais une question revient sur le devant de la scène : a-t-on le droit de conduire après avoir consommé du CBD ?

Jusqu'ici, si l'on en croyait le Conseil d'État, il n'y avait aucune objection. Depuis décembre 2022, la vente de fleurs et de feuilles de cannabis ayant un taux de THC [sa molécule psychoactive] inférieur à 0,3 % est autorisée en France. En effet, selon la même juridiction, "le CBD (...) n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant". Un avis que ne partage absolument son homologue judiciaire, la Cour de cassation.

En effet, selon une décision rendue ce mercredi 21 juin, si des traces de THC sont retrouvées lors d'un contrôle, vous êtes obligatoirement coupable de "conduite sous l'emprise de stupéfiants". Peu importe si ces traces proviennent de la consommation de CBD ou non.

Le CBD au cœur d'un paradoxe ?

Pour bien comprendre les raisons de cette décision, il faut évoquer un détail technique de ces contrôles. Contrairement aux dépistages d'alcoolémie, celui destiné à découvrir la présence éventuelle de stupéfiants n'est pas quantitatif. Lors d'un contrôle, vous êtes soit positif, soit négatif. Le test, en effet, ne mesure pas le pourcentage de THC dans le produit consommé, mais seulement s'il y en a.

Cette décision est intervenue sur un dossier bien précis et une situation bien précise. En septembre 2022, la cour d'appel de Rouen a relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD. Les juges avaient, alors, prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu. Selon les juges, aucune investigation n'avait été menée afin de savoir si le CBD consommé par le conducteur dépassait ou non la teneur admise en THC, qui était de 0,2% au moment des faits.

Une décision fustigée par la plus haute juridiction française. Pour la Cour de cassation, la question de la quantité n'a pas à se poser. Selon elle, dès lors que le test est positif alors le conducteur doit être considéré comme coupable, quelle que soit "la dose absorbée". Résultat, cette décision laisse entrevoir un certain paradoxe dans le droit lié au CBD. En effet, si la vente et sa consommation sont libres, conduire sous son emprise est illégal. 

Ce que vous risquez en conduisant sous stupéfiants

Attention, cette décision judiciaire n'est pas inscrite dans la loi. En revanche, vu l'importance de la Cour de cassation en France, cette décision influencera forcément les décisions prises à partir de maintenant par les juges confrontés à des situations similaires. Le gouvernement pourrait aussi légiférer sur ce point précis, ce qui n'a pas été annoncé pour le moment.

Il vaut donc mieux éviter de consommer du CBD - quelle qu'en soit la forme ou la dose - si vous avez prévu de conduire. Et ce, bien avant de prendre le volant. En effet, le THC est détectable jusqu'à cinq jours après sa consommation, dans les urines. Si vous êtes un consommateur régulier, cela peut même monter à 40 jours. 

Par ailleurs, la détection de substances ou plantes classées comme stupéfiants au volant est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis dans le même temps.

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