Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? La justice a tranché

C’est une affaire qui date du premier confinement. La Cour de cassation vient de prendre deux arrêts distincts, déclarant que le télétravail n’était pas un motif pour priver les salariés de titres-restaurant.

Le premier cas opposait trois syndicats d’une entreprise de l’immobilier. Disposant d’un siège en région parisienne, les salariés franciliens de l’entreprise avaient accès à la cantine et ceux en région à des titres-restaurant. Mais pendant le premier confinement, entre mars et mai 2020, tous les salariés étaient en télétravail. L’entreprise a alors supprimé les titres-restaurant à ses employés provinciaux, faisant valoir le principe d’égalité avec ceux de la région parisienne qui n’en avaient pas.

C’est la direction qui a saisi la Cour de cassation en expliquant en plus que "les télétravailleurs, qui disposent d'une cuisine personnelle à leur domicile, se trouvent dans une situation distincte des salariés travaillant sur site", rapporte l’AFP.

Mais voilà, comme l’avait déjà rappelé la cour d’appel, le principe d'égalité "implique par nature que l'inégalité soit résolue par le haut, par l'attribution de l'avantage aux salariés qui n'en bénéficiaient pas, et non par le bas, par le retrait de l'avantage à ceux qui en bénéficiaient". De plus, ajouter une condition d'ordre géographique est "contraire à l'usage, aux règles légales relatives à l'attribution des titres-restaurant et au principe d'égalité de traitement".

Un second cas aux prud’hommes

Le deuxième cas est celui d’un salarié qui travaillait pour une marque d’instruments de musique. Il y a travaillé pendant deux ans, exclusivement en télétravail, et avait été privé de titres-restaurant. Mais les prud’hommes avaient exigé un rappel de salaire pour cette période de deux ans. Une décision confirmée par la Cour de cassation, qui a jugé que "l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail".

Deux affaires qui ouvrent la voie à de nombreux salariés. Depuis la période Covid, le télétravail se généralise dans les entreprises, même si la proportion de salariés qui en bénéficient baisse d’année en année. En 2020, 25% de la population active travaillait depuis chez elle, puis 22% en 2021, 19% en 2023 et 22,4% en 2024, selon Le Monde. En 2025, ce sont 2.080 accords de télétravail qui ont été signés.

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