1 min de lecture Mayenne

Mayenne : volé par sa serveuse, un restaurateur condamné par la justice

Il avait installé des caméras de vidéosurveillance afin de confondre son employée sans la prévenir. Une omission qui lui vaut une condamnation.

La Cour de cassation lors de la cérémonies des voeux, le 13 janvier 2017 (illustration)
La Cour de cassation lors de la cérémonies des voeux, le 13 janvier 2017 (illustration) Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Clarisse Martin
Clarisse Martin
Journaliste

Les faits remontent à la fin de l'année 2011. Un restaurateur de Mayenne avait licencié une serveuse pour faute grave, l'accusant de ne pas encaisser toutes les consommations des clients, rapporte Ouest France.Pour confondre son employée, le patron avait installé quatre caméras dans son établissement. 

Mais au terme de plusieurs années d'une longue procédure, le 20 septembre, la Cour de cassation a condamné le restaurateur à payer 10.000 euros d'indemnités à la serveuse qu'il avait licenciée. La haute juridiction a estimé que les preuves des vols avaient été récoltées de façon illicite.

Car, si les salariés de ce restaurateur des Pays de la Loire avaient déclaré être au courant de la vidéosurveillance en 2012, rien ne prouve qu'ils avaient été avertis de l'installation de ce système en amont. La Cour de cassation a donc tranché en faveur de cette serveuse, bien qu'elle avait avoué ces vols devant les policiers, ce qui lui avait valu un rappel à la loi.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Mayenne Cour de cassation Justice
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants