Affaire Bétharram : deux signalements concernant François Bayrou classés sans suite

Deux signalements à la Cour de justice de la République (CJR) concernant l'inaction de François Bayrou lorsqu'il était ministre de l'Éducation en lien avec les accusations de violences et d'agressions sexuelles à Bétharram ont été classés sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation ce lundi 3 mars.

Les deux signalements sont issus des députés LFI Mathilde Panot et Jean-François Coulomme "pour des faits qualifiés de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs et d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité des personnes", a écrit dans un communiqué Rémy Heitz, exerçant les fonctions de ministère public à la CJR.

"Après analyse, en l'état des éléments portés à la connaissance du parquet général et du résultat des vérifications effectuées, aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d'être caractérisée à l'encontre de Monsieur François Bayrou, en sa qualité d'ancien ministre de l'Éducation nationale entre le 30 mars 1993 et le 2 juin 1997", a poursuivi Rémy Heitz.

Qui a donc décidé de classer sans suite ces deux signalements "et de ne pas saisir la commission des requêtes en vue de l'ouverture d'une information judiciaire".

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