Nicolas Sarkozy : qu'aura-t-il le droit de faire avec son bracelet électronique ?

Il ne peut plus y échapper. Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance, puis par la Cour d'appel. La Cour de cassation vient donc, mercredi 18 décembre, de valider cette condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, trois ans également de privation de droits civiques et civils.

Et ce malgré la vingtaine d'arguments soulevés par la défense pour tenter d'obtenir un nouveau procès. L'ancien président doit maintenant se préparer à vivre avec un bracelet électronique, même s'il saisit la Cour européenne des droits de l'homme.

L'ancien chef d'État clame toujours son innocence. Dans un long texte publié sur les réseaux sociaux, il évoque une "injustice profonde". Il dit faire face à 12 longues années de harcèlement judiciaire. Et en effet, il n'a pas dit son dernier mot, selon son avocat, maître Patrice Spinozzi.

"Il se conformera aux décisions de justice. Il l'a toujours fait. Aujourd'hui, il subit une décision de la Cour de cassation. Il l'accepte, mais il la conteste. C'est son droit. Il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme avec des arguments extrêmement sérieux. Et il continuera à se battre pour faire valoir son innocence", assure l'avocat.

Il faut savoir qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, c'est deux à trois ans d'attente. Il pourra, s'il l'emporte, demander en France une révision de son procès. Mais pour autant, cette démarche n'a aucun caractère suspensif. Cela ne change donc rien au fait qu'il va nécessairement purger sa peine.

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Donc, comme n'importe quel autre justiciable, Nicolas Sarkozy va recevoir d'ici à un mois une convocation devant un juge d'application des peines. C'est avec lui que seront discutées les modalités. Par exemple, s'il travaille, s'il a des conférences, même à l'international, il pourra se déplacer à condition que le juge l'y autorise.

Mais le reste du temps, il sera tenu de rester à son domicile. Il aura le droit de sortir quelques heures par jour, bien sûr. Tout cela sera fixé par le magistrat. Vraisemblablement, son bracelet électronique lui sera posé dans le courant du premier trimestre de l'année. C'est-à-dire, pendant son procès sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de l'année 2007. Procès qui s'ouvre le 6 janvier prochain.

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