Nicolas Sarkozy : comment fonctionne le bracelet électronique qu'il doit porter ?

Le bracelet électronique, que Nicolas Sarkozy doit désormais porter, est une alternative à la prison. C'est un boîtier attaché à la cheville, relié à un récepteur à domicile ou à un système GPS. Il envoie en continu des signaux pour vérifier que la personne respecte les restrictions imposées, comme rester chez elle à certaines heures ou éviter certains lieux.

Si ces conditions ne sont pas respectées, par exemple en cas d'absence non justifiée ou de détérioration du bracelet, une alerte est envoyée à un centre de surveillance. Les autorités peuvent alors décider de sanctions.

Les modalités pour Nicolas Sarkozy ne sont pas encore fixées. Le parquet général va saisir un juge de l'application des peines (JAP) à Paris. Ce juge convoquera Nicolas Sarkozy, généralement sous 20 jours, pour déterminer son lieu d'assignation et ses horaires de sortie.

Les horaires de sortie

Par exemple, il pourrait être autorisé à sortir entre 7h00 et 18h00 pour aller travailler. Le JAP rendra une ordonnance fixant ces modalités, sans possibilité d'appel pour le condamné. La date de pose du bracelet sera également déterminée. Selon la loi, cette ordonnance doit être rendue dans les 4 mois suivant la condamnation, mais les délais peuvent varier.

Les déplacements à l'étranger

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Le jour de la pose du bracelet, des agents de l'administration pénitentiaire se rendent au domicile du condamné pour installer le dispositif. Si le condamné n'est pas chez lui aux heures fixées, une alerte se déclenche. Pour changer d'emploi, de résidence ou voyager à l'étranger, une autorisation préalable du JAP est nécessaire. Le juge décidera aussi d'éventuelles réductions de peine, basées sur les rapports du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).

Nicolas Sarkozy sera écroué, non-détenu. Comme il aura plus de 70 ans à partir du 28 janvier, il pourra demander une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, mais cela n'est pas garanti. Le bracelet électronique est le principal aménagement en France : au 1er novembre 2024, 15.591 personnes en portaient un, sur un total de 96.569 écroués, selon la Chancellerie.