EN DIRECT - Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi

Sa peine en appel - un an d'emprisonnement dont six mois ferme  -était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Dans son arrêt, la Cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces 6 mois ferme. Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique. Il l'avait déjà été en début d'année pendant un peu plus de trois mois.

Nicolas Sarkozy pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes. 

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Affaire Bygmalion : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas en prison, même en cas de condamnation confirmée

Parmi les scénarios envisagés, la plus haute juridiction pourrait donner raison à la défense de Nicolas Sarkozy. Dans ce cas, elle peut soit ordonner un nouveau procès, soit même casser purement et simplement la condamnation de l'ancien chef d'État.


À l'inverse, la Cour de cassation peut rejeter l'ensemble des pourvois : ici, le père de Louis Sarkozy sera condamné définitivement à 6 mois de prison ferme dans l'affaire dite Bygmalion et le financement de sa campagne de 2012. 

Sophie Neumayer, cheffe adjointe du service police-justice de RTL, revient sur les scénarios possibles dans cet article ⤵️

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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné ce mercredi ? Les scénarios possibles

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".