Affaire Bygmalion : définitivement condamné en cassation, Nicolas Sarkozy réfléchit à saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Dans un communiqué transmis par ses avocats, l'ex-chef de l'État dit prendre "acte du rejet de son recours  comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre". 

Ses avocats dénoncent une solution "inédite". "Nous disposions pourtant d’un précédent favorable sur le sujet de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction." 

"Nous allons réfléchir avec notre client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme", déclarent-ils.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

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Affaire Bygmalion : définitivement condamné, Nicolas Sarkozy songe à saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Nicolas Sarkozy sera convoqué dans les prochains semaines par le juge de l'application des peines pour mettre à exécution sa condamnation. 

Dans son arrêt, la cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces six mois ferme. Il pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes.

Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à être définitivement condamné par la Cour de cassation, qui a rejeté la totalité des pourvois dans ce dossier. Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion s'étaient joints au pourvoi : le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l'UMP Eric Cesari et Pierre Chassat. 

"Le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés", affirme la Cour de cassation dans un communiqué.

Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté par la Cour de cassation dans l’affaire Bygmalion. L’ex-chef de l’État est définitivement condamné, comme l'avait préconisé l'avocate générale à l'audience du 8 octobre. Il s’agit de sa deuxième condamnation pénale, après celle de l'affaire des écoutes.

Condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012, Nicolas Sarkozy sait néanmoins déjà qu'il n'ira pas en prison.

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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation

Une nouvelle condamnation définitive pourrait compliquer les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkzoy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l'affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à Nicolas Sarkozy d'avoir "relativisé cette condamnation" en "minimisant la gravité des faits", mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère non-définitif.

Après avoir été incarcéré trois semaines à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L'ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, Le Journal d'un prisonnier, à paraître en décembre.

Sa peine en appel - un an d'emprisonnement dont six mois ferme - était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Dans son arrêt, la Cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces 6 mois ferme. Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique. Il l'avait déjà été en début d'année pendant un peu plus de trois mois.

Nicolas Sarkozy pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes. 

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Affaire Bygmalion : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas en prison, même en cas de condamnation confirmée

Parmi les scénarios envisagés, la plus haute juridiction pourrait donner raison à la défense de Nicolas Sarkozy. Dans ce cas, elle peut soit ordonner un nouveau procès, soit même casser purement et simplement la condamnation de l'ancien chef d'État.


À l'inverse, la Cour de cassation peut rejeter l'ensemble des pourvois : ici, le père de Louis Sarkozy sera condamné définitivement à 6 mois de prison ferme dans l'affaire dite Bygmalion et le financement de sa campagne de 2012. 

Sophie Neumayer, cheffe adjointe du service police-justice de RTL, revient sur les scénarios possibles dans cet article ⤵️

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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné ce mercredi ? Les scénarios possibles

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".