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Affaire Fillon : sur quoi va se prononcer la Cour de cassation dont la décision est attendue ce mercredi ?
Condamné en mai 2023 en appel dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon avait déposé un ultime recours devant la Cour de cassation. La décision est attendue ce mercredi 24 avril.
François Fillon
Crédit : EAN-FRANCOIS MONIER / AFP
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En mai 2023, François Fillon était condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont un ferme, 375.000 euros d'amende ainsi que dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Face à cette décision, l'ancien Premier ministre avait déposé un ultime recours devant la Cour de cassation, considérant qu'il avait de nouveaux éléments montrant que la justice avait travaillé sous pression dans cette enquête. La décision est attendue ce mercredi 24 avril dans l'après-midi.
Si la Cour décide de rejeter tous les pourvois, François Fillon n'aura plus le choix : il faudra qu'il purge sa peine. Un an de prison ferme à exécuter sous bracelet électronique. Cette peine, qui est pour le moment suspendue, deviendrait alors définitive. Même chose si la justice procède elle-même à une réécriture partielle de la décision.
La Cour peut également décider d'ordonner un nouveau procès Fillon. Le troisième du nom, sur la base d'un rebondissement qui date de septembre dernier, devant le Conseil constitutionnel. Une brèche dans laquelle s'engouffrent les avocats de l'ancien Premier ministre pour dénoncer un procès injuste, notamment parce qu'ils n'ont pas pu s'emparer des déclarations de l'ancienne cheffe du parquet national financier, qui avait évoqué des pressions de sa hiérarchie dans cette affaire.
Des propos qui auraient pu, à leurs yeux, faire tomber toute la procédure s'ils étaient arrivés avant la fin de l'instruction. Un raisonnement juridique qui pourrait servir dans l'affaire Bismuth et qui sera donc aussi scruté aujourd'hui par les avocats de Nicolas Sarkozy.
