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Assurance-vie : pourquoi les enfants peuvent être déshérités

ÉCLAIRAGE - Lorsque l'on souscrit une assurance-vie, les enfants nés d'une première union peuvent être déshérités. La Cour de cassation a récemment jugé une affaire dans ce sens, dans laquelle le père de famille avait décidé de faire bénéficier son assurance vie à sa nouvelle compagne.

Lassurance-vie est l'un des placements préférés des Français
Lassurance-vie est l'un des placements préférés des Français
Crédit : iSotck
Sarah Belien & AFP

Il faut être prudent dans ses choix en souscrivant une assurance vie. Notamment lorsque l'on décide de changer de bénéficiaire. Il y a peu, la Cour de cassation a tranché une affaire dans laquelle les enfants d'une première union ont été déshérités.

Un père de famille qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie, au bénéfice de sa nouvelle compagne, a privé ses propres enfants de tout héritage. La compagne ayant accepté le bénéfice du contrat, les sommes sont revenues à ses enfants lorsqu'elle est décédée.

À partir du moment où les primes versées sur le contrat d'assurance-vie ne sont pas excessives au regard de la situation patrimoniale du souscripteur, ses enfants ne pourront pas remettre en cause ces versements, a rappelé la Cour.

Dans l'affaire, les enfants du souscripteur faisaient valoir que leur père avait placé dans ce contrat tout ce qu'il possédait, jusqu'au prix de sa maison vendue en viager, et qu'il avait ainsi porté atteinte à leur "réserve héréditaire", c'est-à-dire au minimum qui devait leur revenir. Mais ils n'ont pas obtenu gain de cause.

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Les juges ont affirmé que leur père a allégé ses charges lors de la vente en viager, ce qui lui a donné de meilleures disponibilités financières. Il pouvait donc faire d'importants placements, notamment grâce à sa retraite et au partage des frais avec sa compagne. Au demeurant, sa santé n'était pas menacée et même s'il était âgé de plus de 70 ans, ces versements au profit de sa compagne n'étaient pas suspects, a décidé la justice.

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