réforme constitutionnelle

Le Conseil des ministres va examiner ce mercredi 30 juillet un texte qui vise à donner à la Corse un statut d'autonomie au sein de la République.

Donald Trump, récemment réélu à la présidence des États-Unis, envisage déjà l'avenir politique au-delà de son second mandat.

Accepté à la naissance, mais contesté par le procureur, le tilde - cet accent sur le n - du petit Fañch se retrouve devant la justice et relance le débat sur l'utilisation de caractères non français dans les prénoms.

Le président de la République va se rendre en Nouvelle-Calédonie dès ce 21 mai au soir. Sur l'île, on estime que 400 commerces ont été pillés ou incendiés, soit environ un milliard d'euros de dégâts.

Tandis que le retour au calme se poursuit en Nouvelle-Calédonie, la fermeture de l'aéroport est prolongée jusqu'à jeudi. Des touristes sont encore sur place.

En Nouvelle-Calédonie, il devient difficile de faire ses courses dans certains quartiers. Files d'attente, stock limité... Les autorités assurent pourtant qu'il y a assez de denrées dans l'archipel.

REPORTAGE - Personne ne passe à travers la barricade de Tuband, où des voisins loyalistes se sont organisés. RTL est allé à leur rencontre.

En Nouvelle-Calédonie, la mobilisation continue. RTL a rencontré une militante du CCAT, une organisation indépendantiste dans le viseur du gouvernement.

Selon le Haut-commissaire sur place, la situation semble se calmer. Il reste encore cependant quelques points d'affrontements et d'inquiétude.

Après une quatrième nuit de contestation, Nouméa s'est réveillée dans une situation "plus calme", selon le représentant de l'État en Nouvelle-Calédonie. Une école et deux entreprises ont néanmoins été incendiées.

La Nouvelle-Calédonie a connu une deuxième nuit d'émeutes, tandis que l'Assemblée nationale a voté la réforme constitutionnelle du corps électoral calédonien.

Les émeutes du 13 mai en Nouvelle-Calédonie ont eu lieu en protestation contre un projet de réforme constitutionnelle qui vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales.

Des affrontements ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre à Nouméa, alors qu'une réforme constitutionnelle concernant le territoire doit être votée à Paris. Un couvre-feu a été décrété pour la nuit de mardi à mercredi dans...

Le texte de projet constitutionnel, prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse, a été adopté à la majorité, mercredi 27 mars, par l'Assemblée de Corse.

Ce report est un préalable à l'incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle qui est censée revoir le corps électoral dans la collectivité d'outre-mer.

Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République", a annoncé Gérald Darmanin.

Un référendum proposait samedi aux Irlandais de modifier leur Constitution en élargissant le concept de famille et en modernisant le rôle des mères dans un foyer.

La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution ce lundi 4 mars 2024.

Après le vote historique inscrivant l'IVG dans la Constitution, Emmanuel Macron a donné rendez-vous aux Français le 8 mars prochain, pour la cérémonie de scellement. Un moment aux objectifs multiples.

Sans surprise, les 925 parlementaires, réunis en Congrès ce lundi 4 mars au Château de Versailles, ont voté en faveur de la révision constitutionnelle permettant l'entrée de l'IVG dans la Constitution.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où la formulation choisie de "liberté garantie" suscite plus de controverse.

Alba Ventura a commenté la volonté d'Emmanuel Macron de mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum.

Le chef de l'État souhaite moderniser la Constitution, en y apportant des réformes diverses. Mais ces changements sont-ils à sa portée ?

Le chef de l'État a évoqué le référendum d'initiative partagée, la révision de la Constitution ou encore le droit à l'IVG. Il est aussi revenu sur les statuts de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.

En déplacement sur l'île, le chef de l'État a proposé "l'entrée de la Corse dans notre Constitution" et une "autonomie" à l'île "ni contre l'État ni sans l'État".

Souvent agité, rarement utilisé : le référendum pourrait bien être au cœur de l'initiative politique d'ampleur promise par Emmanuel Macron. Le chef de l'État rencontrera cet après-midi les représentants des partis présents au parlement pour...

Emmanuel Macron souhaite enclencher le Conseil national de la refondation après les législatives pour répondre aux cinq enjeux de ce mandat. En quoi consiste-t-il ?

ÉCLAIRAGE - La Chambre des représentants a approuvé un projet de loi visant à faire de Washington DC le 51e État américain. Les 712.000 habitants de la capitale fédérale ne sont aujourd'hui pas représentés au Congrès.

Le Tribunal constitutionnel polonais a donné son feu vert jeudi 22 octobre à un nouveau durcissement de la loi sur l'avortement, déjà très restrictive, en invalidant un article autorisant l'IVG en cas de malformation grave du fœtus.

ÉCLAIRAGE - Emmanuel Macron, Jean Castex puis le gouvernement ont tour à tour présenté une série de mesures écologiques. C'était une promesse au lendemain des élections municipales.

ÉCLAIRAGE - D'après un sondage, près de 76% des Russes auraient approuvé la refonte du pouvoir du Kremlin : cette réforme permettrait au président Vladimir Poutine de rester au pouvoir jusqu'en 2036. Explications.

Dans le cadre d'une réforme constitutionnelle, Vladimir Poutine souhaite fixer le principe qu'un mariage ne peut être qu'entre "un homme et une femme."

ÉCLAIRAGE - Inscrire la protection de l’environnement au 1er article de la Constitution française, cela change tout et cela ne change rien. En fait, c’est le problème des symboles.

Présenté entre fin juin et début juillet, le projet de loi de la réforme constitutionnelle porté par Emmanuel Macron donne priorité à l'écologie et élargit les référendums.

Le calendrier des grandes réformes de ce début d'année fait les frais du grand débat national et de la campagne des européennes.

ÉDITO - L'éditorialiste dresse le portrait de la Constitution de la Ve République qui fête ce 4 octobre 2018 ses 60 ans.

DÉCRYPTAGE - Lors du Congrès de Versailles, Emmanuel Macron a commencé à dessiner les pistes de sa politique pour la rentrée. Depuis, le président a du faire face à l'affaire Benalla qui donne un tout autre enjeu au mois de septembre.

Paralysée par le scandale qui enraye son bon fonctionnement, l'Assemblée nationale s'attellera à une date ultérieure à l'examen de la révision constitutionnelle, annonce ce dimanche 22 juillet la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Désormais, dans l'article 1 la France assurera "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".

À l'occasion de la révision constitutionnelle, des députés ont déposé un amendement afin de corriger une faute d'accord qui s'y était glissée.

Les députés ont voté à l'unanimité pour le retrait du mot "race" de l'article 1er. Ils ont également plaidé pour l'égalité "sans distinction de sexe" devant la loi.

ÉDITO - Avec la réforme constitutionnelle qui commence, les députés rivalisent d'idées et de propositions. Pas moins de 1.300 amendements auraient été déposés. C'est parfois délirant !

La députée macroniste Isabelle Rauch propose un amendement pour "féminiser les terminologies dans la Constitution" afin de "rendre visibles les femmes".

INVITÉ RTL - Le président de l'Assemblée nationale a jeté les bases d'une réforme, qui inquiète particulièrement en interne, pour les quelque 1.100 fonctionnaires.

Le patron des députés REM Richard Ferrand a émis l'idée d'un scrutin à la proportionnelle intégrale pour l'élection des sénateurs, comme une réponse à la farouche opposition de Gérard Larcher à la réforme des institutions.

Le Haut Conseil à l'égalité publie des recommandations de modification de la Constitution. Il propose de "recourir à une écriture égalitaire" qui n'exclut pas les femmes.

INVITÉ RTL - Emmanuel Macron souhaite limiter à trois le cumul des mandats dans le temps. Une mesure à laquelle est opposé Jean Bizet, sénateur Les Républicains depuis 1996.

ÉDITO - Édouard Philippe a annoncé, mercredi 4 avril, les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. La droite est vent debout. Comme si ce projet n'était pas dans ses promesses depuis longtemps déjà !

ÉCLAIRAGE - Édouard Philippe a annoncé la réduction de 30% le nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle. Mais l’exécutif a décidé de "retirer" la limitation des amendements en fonction de la taille des...

RÉACTIONS - L'idée lancée par un sénateur, d'aligner le nombre de mandat des parlementaires, à celui du président de la République était "une boutade". Mais cela a suffit à semer le trouble chez les députés de La République En Marche. Pourquoi ne...