Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
Le texte de projet constitutionnel, prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse, a été adopté à la majorité, mercredi 27 mars, par l'Assemblée de Corse.
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité, mercredi 27 mars au soir par l'Assemblée de Corse. Sur 63 votants, 13 élus sont contre l'octroi d'un pouvoir normatif local.
Composé de six alinéas, le texte a été soumis au vote en trois parties. Une sur la notion de communauté corse, l'autre sur la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l'idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire.
La première partie, qui prévoit "la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République" a été approuvée par 62 élus sur 63. Selon le texte, le statut "tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre".
La troisième partie, qui envisage une validation de ce texte par une consultation populaire des électeurs corses, sans date déterminée, a été également approuvée par 62 élus sur 63 avec un vote contre. La partie sur le pouvoir normatif qui pourrait être octroyé aux élus corses a obtenu 49 votes pour, 13 contre et une abstention.
Un quatrième vote a acté, par 62 votes pour et un contre, que "le texte ainsi adopté soit transmis au Parlement". Ce texte est celui sur lequel Gérald Darmanin et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l'hémicycle insulaire s'étaient entendus mi-mars.
Un texte ensuite présenté au Parlement national
Avant les votes, Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, a assuré qu'un "moment démocratique extrêmement puissant et fort" avait été vécu, jugeant que cette consultation des élus insulaires était "un formidable message d'espoir". Le coprésident du groupe de droite Un Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, a expliqué pourquoi une partie de son groupe ne souhaitaient pas approuver dans son intégralité ce texte, "le cœur de (s)a divergence" étant "le pouvoir législatif" envisagé.
Le ministre de l'Intérieur avait appelé Gilles Simeoni à "chercher un large consensus" au sein de "l'Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse". Le texte doit ensuite être présenté au Parlement national, où le projet ne fait pas l'unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle. Pour être validée, celle-ci devra être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Les discussions sur une forme d'autonomie en Corse avaient été lancées en 2022, après des semaines de violence sur l'île, à la suite de la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Celui-ci avait été agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.
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