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Une mesure ressuscitée de la loi Duplomb a été insérée dans le projet de loi d'urgence agricole et votée par le Sénat dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 juin. Les sénateurs l'ont approuvée à 183 voix contre 129.
Fin mai, le Sénat a publié un rapport dans lequel les méthodes de la grande distribution sont dénoncées. Un rapport "à charge", a dénoncé Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U.
Sur 100 euros dépensés par les consommateurs, les agriculteurs français ne perçoivent que 8 euros, selon le rapport sénatorial sur les marges des industriels de la grande distribution publié jeudi 21 mai 2026, qui fait gronder les patrons des...
Au lendemain de l'adoption définitive d'une autre proposition de loi plus consensuelle sur le renforcement de l'accès aux soins palliatifs, le Sénat a rejeté l'ensemble de celle créant un droit à l'aide à mourir, mardi 12 mai.
Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 11 mai, contient une panoplie de mesures censées faire entrer rapidement dans les caisses de l'État environ 1,5 milliard d'euros.
Chère à Emmanuel Macron et souhaitée par le gouvernement, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est débattue ce mardi 31 mars au Sénat, où certaines divergences pourraient retarder l'entrée en vigueur de la réforme, espérée pour...
S'il "a plutôt botté en touche" lors de leur entretien après la condamnation récente de l'ex-sénateur Joël Guerriau, Gérard Larcher a confirmé à la députée Sandrine Josso qu'il allait mettre en place des formations contre les violences sexistes...
Le Sénat examine, ce mardi 10 février, une proposition de loi pour "lutter contre le proxénétisme en ligne", notamment sur les plateformes Onlyfans et Mym. Les sénateurs souhaitent créer une nouvelle infraction pour punir toute personne qui en...
La députée s'était dit "peinée" dans une lettre du silence du président du Sénat dans l'affaire Joël Guerriau. Gérard Larcher a déclaré vouloir prendre contact avec Sandrine Josso "dans les prochains jours" pour évoquer le sujet.
Après des mois de négociations et de blocages entre le gouvernement et les parlementaires, Sébastien Lecornu s'apprête à dégainer le dernier 49.3 qui permettrait l'adoption définitive du budget 2026, s'il passe les obstacles des motions de censure.
Dans une lettre dévoilée par BFMTV ce jeudi 29 janvier, la députée demande au président du Sénat de "mettre en oeuvre dès maintenant des actions" pour "mettre fin définitivement à ces graves dérives".
L'épilogue approche sur le budget : sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte en début de semaine prochaine après un ultime 49.3 attendu vendredi à...
Les débats sur la fin de vie ont été sources de tension au Sénat. L'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes s'est très largement mobilisée contre le texte, parvenant à emporter l'adhésion d'une majorité de sénateurs. La main...
L’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné ce mardi à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso en 2023 dans le but de la violer. Bouleversée, elle s’est dite soulagée et espère que cette décision...
Le président du Sénat assure, ce mercredi 28 janvier sur RTL, que la France "a besoin d'un budget, notamment pour la défense". Gérard Larcher a, par ailleurs, dit qu'il s'agissait d'un "mauvais budget".
Après deux jours de procès, l'ex-sénateur de 68 ans a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de Paris d'avoir drogué l'élue de Loire-Atlantique pour la violer en novembre 2023, ce mardi 27 janvier.
L'ancien sénateur est jugé depuis lundi 26 janvier au tribunal correctionnel de Paris, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso dans l'objectif d'abuser d'elle. Quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, ont été requis par le...
Joël Guerriau est jugé, à partir de ce lundi 26 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien sénateur est accusé d'avoir drogué à l'ecstasy la députée Sandrine Josso afin de la violer.
Invitée sur RTL dans "Face à Fogiel" ce lundi 26 janvier, la députée de Loire-Atlantique Sandrine Josso témoigne à quelques heures du procès de l'ex-sénateur Joël Guerriau, qu'elle accuse de l’avoir droguée le 14 novembre 2023 en vue de la violer.
Les sénateurs se sont opposés mercredi 21 janvier à la création d’un dispositif d’aide à mourir, lors de débats particulièrement houleux sur la fin de vie. Dominée par la droite, la Haute assemblée a vidé le texte de sa substance, provoquant...
Aux Moutiers-en-Retz, en Loire-Atlantique, un banal conflit de voisinage autour d’un câble de fibre a mobilisé le président Les Républicains du Sénat. Une intervention qui interroge sur le rôle des élus.
Les représentants du BHV et de Shein étaient entendus, ce mercredi 21 janvier, au Sénat. Sur RTL, Yann Rivoallan regrette les "mensonges" et le manque de transparence des deux groupes lors de cette commission.
Après plusieurs refus, les représentants de Shein et du BHV ont finalement été auditionnés par la Commission des affaires économiques du Sénat, mercredi 21 janvier. Que retenir des échanges avec les élus ? Des réponses ont-elles été apportées ?...
Repoussés en raison de l'instabilité politique, les débats sur la fin de vie ont repris en commission au Sénat. Le texte doit désormais être examiné à partir de mardi 20 janvier dans l'hémicycle avant un vote solennel prévu le 28 janvier.
Ce vendredi 19 décembre, la commission mixte paritaire va jouer un rôle crucial en vue de l'adoption d'un budget de l'État. Quatorze parlementaires, dont Jean-Philippe Tanguy, doivent tenter de s'accorder sur une version du texte que le...
Une version remaniée du projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté lundi 15 décembre par le Sénat en première lecture. Elle sera désormais étudiée par les membres des deux chambres en commission mixte paritaire ce vendredi.
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