3 min de lecture Réforme constitutionnelle

Nombre de parlementaires, proportionnelle... À quoi vont ressembler nos institutions ?

ÉCLAIRAGE - Édouard Philippe a annoncé la réduction de 30% le nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle. Mais l’exécutif a décidé de "retirer" la limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires.

Édouard Philippe à Matignon, le 4 avril 2017
Édouard Philippe à Matignon, le 4 avril 2017 Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Édouard Philippe a dévoilé, ce mercredi 4 avril, "les grandes lignes" de la réforme des institutions, qui prévoit notamment une baisse du nombre de parlementaires, après des semaines de tractations entre majorité et opposition, à commencer par le Sénat. 

"La révision constitutionnelle a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres par le Premier ministre", a indiqué le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Jusqu'au dernier moment, les discussions se sont poursuivies côté exécutif comme chez Les Républicains. Ces derniers ont organisé deux réunions autour du président du Sénat, Gérard Larcher, dont l'une en fin de journée d'un comité stratégique du parti à laquelle participait le patron des Républicains, Laurent Wauquiez

L'exécutif vise désormais 2019, et non plus cette année, pour "parachever" sa réforme des institutions. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, "l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a indiqué le Premier ministre lors d'une allocution à Matignon. 

Baisse du nombre de parlementaires

L'exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...). 

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L'exécutif a décidé de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, ont déclaré à l'AFP des sources gouvernementales. Sur la baisse du nombre de parlementaires, comme sur l'instauration d'une dose de proportionnelle, les discussions se sont poursuivies jusqu'au dernier moment. Selon une source gouvernementale, Emmanuel Macron a "privilégié un accord" avec le président du Sénat Gérard Larcher. "Nous verrons si cela suffira pour que la majorité sénatoriale de droite" vote la réforme, a poursuivi cette source. 

Concrètement, la baisse de 30% des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement). Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15% des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République En Marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%. 

Une référence explicite à la Corse dans la Constitution

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. La Corse "trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", a indiqué le Premier ministre lors d'une déclaration à la presse depuis Matignon. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février

Limitation du nombre de mandat dans le temps

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés, a annoncé Édouard Philippe. 

"Le gouvernement a pris en compte l'opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l'idée d'un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée", a-t-il ajouté, précisant toutefois qu'une limitation des amendements "sans portée normative" serait engagée. 

Le Conseil économique, social et environnemental "réduit de moitié"

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié" à l'occasion de la réforme des institutions, a annoncé Édouard Philippe. "Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays", a déclaré le premier ministre. 

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