Référendum, IVG, décentralisation... Macron dévoile ses pistes de réforme de la Constitution

Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces dans le cadre de son discours au Conseil constitutionnel célébrant les 65 ans de la Constitution, ce mercredi matin 4 octobre 2023. Il est notamment revenu sur la réforme constitutionnelle qu'il a prévue, la simplification du référendum d'initiative partagée (RIP), ou encore les sujets du droit à l'avortement et du futur de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.

Si le président de la République a vanté la "stabilité" de la Constitution, il a admis que celle-ci "mérite d'être révisée". Néanmoins, Emmanuel Macron ne souhaite pas la réformer "sous le coup de l'émotion, ni pour répondre à des modes". Il a également déclaré que "la Constitution ne peut pas tout". 

Par ailleurs, le RIP, particulièrement prisé à gauche lors de la réforme des retraites, pourrait voir sa procédure simplifiée et ses champs "élargis". Du fait de sa complexité, ce type de référendum, qui permet à des parlementaires d'initier un vote avec le soutien de certains électeurs, n'a jamais été mis en place. Prévu par la réforme constitutionnelle de 2008 et entré en vigueur en 2015, le président a regretté que "des domaines importants de la Nation échappent aujourd’hui à l’article 11" de la Constitution, qui permet de soumettre un projet de loi à un référendum. 

S'il ne l'a pas dit explicitement, certains sujets comme l'immigration pourraient être inclus, comme le souhaitent la droite et l'extrême droite. Toutefois, le locataire de l'Élysée a assuré qu'"étendre le champ du référendum ne saurait permettre de se soustraire à l'État de Droit".

Le droit à l'avortement

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CONSTITUTION - Emmanuel Macron peut-il vraiment la réformer ?

04/10/2023 à 18:14 - 02m02s

Menacé outre-Atlantique, Emmanuel Macron souhaite inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution "dès que possible". Il a notamment évoqué un potentiel "Congrès à Versailles" pour "aboutir dès que possible" à cet objectif. Pour cela, il faut d'abord que le "travail de rapprochement de points de vue" entre les deux chambres parlementaires aboutisse.

Les cas de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie

À la suite de sa déclaration le 28 septembre sur l'île de Beauté, dans laquelle il promettait d'aller vers une certaine autonomie pour la Corse, le chef de l'État a évoqué une "forme d’autonomie dans la République", construite "en fonction de ce que les forces politiques sauront faire cheminer". Il a ajouté que la Nation "indivisible ne signifie pas uniforme", la Corse ayant une certaine "singularité insulaire et méditerranéenne". L'Assemblée de Corse devrait valider un texte constitutionnel avec un vote d'ici à mars 2024.

Après trois référendums lors desquels les Néo-Calédoniens ont rejeté l"indépendance, le changement de statut de l'île est toujours en chantier. Ainsi, le dirigeant a affirmé que "l’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle". À l'heure où sont écrites ces lignes, le gouvernement local s'occupe de toutes les thématiques qui ne concernent pas l'aspect régalien, qui reste entre les mains de l'État français (justice, défense, ordre public, monnaie et affaires étrangères).

La décentralisation de l'État

Enfin, à l'échelle nationale, Emmanuel Macron a exprimé l'idée que "toute notre architecture territoriale est à repenser". Il a déploré "l'empiètement" entre les collectivités locales et l'État, ce qui "produit de l'inefficacité pour l’action publique" et est une "perte de repères pour nos concitoyens" selon lui.