INVITÉ RTL - Référendum : "Le président ne demande pas l'avis du peuple, mais bien de décider", explique un constitutionnaliste

Les Français pourraient bien devoir se rendre aux urnes prochainement pour répondre à certaines questions via le fameux référendum. Le référendum en matière législative est fixé et déterminé par l'article 11 de la Constitution française qui confère ce pouvoir au président de la République. Ce dernier "peut agir soit sous une proposition du gouvernement, soit sur une proposition conjointe des deux assemblées", a expliqué Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l'université de Lille, à RTL.

Dans les deux cas, "c'est lui qui décide, et lui seul, de soumettre un projet ou une proposition de loi par référendum", a précisé le constitutionnaliste. Utilisé uniquement pour un projet de loi ou pour un texte qui est d'origine gouvernementale, un référendum concerne l'organisation des pouvoirs publics, politique, économique, social et environnemental.

Jean-Philippe Derosier a d'ailleurs appuyé sur le fait que "le référendum en France est décisionnel, c'est-à-dire qu'il adopte une norme, une loi par le peuple. Ce n'est pas seulement l'avis du peuple que l'on demande, mais bien de décider si la loi doit être adoptée ou non". "Le président de la République ne demande pas l'avis du peuple, mais bien de décider", a insisté le professeur de droit.

La seule façon de passer outre, c'est d'adopter une nouvelle loi qui remette en cause ce que le peuple a pu décider.

À quoi consiste-le "préférendum" ?

Pour ce qui est du "préférendum", "juridiquement, le mot en tant que tel n'existe pas et n'est prévu ni dans la Constitution, ni par le Code électoral. Il ne s'agit pas de manifester une préférence, mais de poser plusieurs questions".

Cela est d'autant plus possible depuis une loi de 2013 qui avait été votée sous l'égide du président Hollande, permettant un même jour d'organiser concrètement plusieurs référendums, c'est-à-dire de poser plusieurs questions au peuple. Les Français ont ainsi dû répondre par "oui" ou par "non" et non pas par "pour" ou "contre", car il ne s'agit pas de donner son avis, mais bien de voter l'adoption d'une loi.