Un amendement déposé pour corriger une faute d'accord dans la Constitution

À l'occasion de la révision constitutionnelle, des députés ont déposé un amendement afin de corriger une faute d'accord qui s'y était glissée.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

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Une faute d'accord s'était glissée dans la Constitution... Et les députés entendent bien la corriger. L'amendement de ces parlementaires UDI-Agir, qui vise l'article 16 de la loi fondamentale, consacré aux pouvoirs exceptionnels, n'a pas été adopté en commission ce jeudi 28 juin. Mais "c'est une sage suggestion" et "on verra ça en séance", à partir du 10 juillet, a assuré le co-rapporteur Marc Fesneau (MoDem).

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés...", au lieu de "menacées", peut-on lire sur le site officiel Légifrance, qui signale en note de bas de page cette coquille.

"D'après les travaux préparatoires à la Constitution, (la faute) semble avoir été introduite à l'origine dans le projet de Constitution" et "est également présente dans le texte original de la Constitution", expliquent les auteurs de l'amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des lois.

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