L'Edito Politique lundi 7 décembre à 09h22 L'Edito Politique Après des décisions absurdes, le gouvernement se fait taper sur les doigts Ces dernières semaines, l'exécutif est réprimandé par plusieurs instances en raison de décisions contestables. replay
RTL dimanche 15 novembre à 15h14 Laurent Fabius Terrorisme : Laurent Fabius appelle à ne pas sacrifier les "droits fondamentaux" Le président du Conseil constitutionnel refuse que la lutte antiterroriste entame les valeurs de la France.
RTL vendredi 13 novembre à 18h03 Élections régionales Élections régionales : le vote par correspondance va-t-il revenir en France ? ÉCLAIRAGE - La procédure, établie en 1946, avait été supprimée en 1975 au profit du vote par procuration.
RTL dimanche 8 novembre à 01h32 Parlement Coronavirus : le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire L'état d'urgence sanitaire est prolongé en France jusqu'au 16 février 2021.
RTL Matin Week-end dimanche 20 septembre à 11h08 Justice Des descendants de mineurs obtiennent justice après 72 ans de bataille Le Conseil Constitutionnel vient de donner raison aux descendants de 3.000 mineurs licenciés abusivement après des grèves. replay
RTL vendredi 18 septembre à 19h03 Justice Mineurs grévistes de 1948 : vers une indemnisation de tous les descendants Le licenciement abusif avait été reconnu en 2014, mais tous les descendants n'avaient pas droit à une indemnisation.
RTL mercredi 9 septembre à 20h51 Conseil constitutionnel Plus besoin de payer son PV de stationnement pour pouvoir le contester Le Conseil constitutionnel a mis fin à une règle très régulièrement contestée et remise en cause par le Défenseur des droits.
L'oeil de... mardi 30 juin à 19h29 L'oeil de... Andréa Bescond : "C'est un privilège que de pouvoir s'exprimer aussi librement" BILLET - La danseuse, comédienne ou encore réalisatrice livre sa dernière chronique de la saison, mardi 30 juin. replay
RTL vendredi 26 juin à 12h47 Société Confinement : le délit de violation validé par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'infraction pénale de non-respect du confinement.
L'oeil de... mardi 23 juin à 19h15 L'oeil de... Loi Avia : Andréa Bescond dénonce "l'étrange sagesse" du Conseil Constitutionnel BILLET - "Ça me parait paradoxal que les 'Sages' soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer" lance Andréa Bescond. replay
RTL jeudi 14 mai à 13h18 Coronavirus Déconfinement : les rassemblements privés de 10 personnes autorisés Pourtant, le gouvernement souhaitait interdire les réunions de plus de 10 personnes dans le cercle privé.
Le journal RTL mardi 12 mai à 07h20 Le journal RTL Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide l'état d'urgence sanitaire Le Conseil constitutionnel a validé l'état d'urgence sanitaire tout en retoquant des mesures de fichage des malades. replay
RTL lundi 11 mai à 20h45 Coronavirus L'état d'urgence validé : ce que change la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé la loi mais a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage".
RTL lundi 11 mai à 15h44 Coronavirus Pourquoi l'attestation pour faire plus de 100 km n'est-elle pas disponible ? La loi d'état d'urgence n'ayant pas été promulguée, la limitation des déplacements n'est pas encore entrée en vigueur ce lundi.
RTL lundi 11 mai à 07h39 Coronavirus Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps La loi sur l'état d'urgence sanitaire ne pourra pas être promulguée ce lundi 11 mai. Certaines disposition restent en suspens.
RTL dimanche 1 mars à 13h46 Assemblée nationale Retraites : qu'est-ce que le 49.3 utilisé par Édouard Philippe ? Cet article de la Constitution permet de faire passer un texte sans qu'il ne soit voté par le Parlement.
L'heure du Crime jeudi 19 décembre à 21h01 L'heure du Crime Jacques Fesch, guillotiné en 1957, peut-il être réhabilité par l'Église et la justice ? PODCAST - Une affaire sans équivalent en France : la demande de réhabilitation d’un meurtrier que l’Église envisage de béatifier. replay
L'invité de RTL Midi vendredi 17 mai à 13h58 L'invité de RTL Midi Affaire Bygmalion : le rejet du conseil constitutionnel déçoit l'avocat de Sarkozy INVITÉ RTL - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, "une déception" pour son avocat. replay
RTL jeudi 9 mai à 17h39 Aéroports de paris Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel valide le projet de RIP Cette décision du Conseil constitutionnel concernant la privatisation d'Aéroports de Paris ouvre la voie à un long processus, pouvant aller jusqu'à la consultation de la population
RTL Week-end samedi 6 avril à 09h44 Gilets jaunes Christophe Castaner "regrette" la censure d'un article de la loi anticasseurs Cet article avait pour objectif d'interdire aux personnes les plus violentes de participer aux manifestations.
RTL jeudi 4 avril à 16h50 Conseil constitutionnel Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester L'Elysée a indiqué "prendre acte" de la décision du Conseil constitutionnel de retoquer l'article 3 de loi "anticasseurs".
La semaine politique d'Alain Duhamel mercredi 3 avril à 20h02 La semaine politique d'Alain Duhamel Démission d'Abdelaziz Bouteflika : "C'est la fin d'un chapitre", dit Alain Duhamel ÉDITO - Bouteflika a présenté sa démission. Les Algériens ont "le droit de jubiler" mais ils ont "raison de se méfier". replay
RTL Soir mardi 26 mars à 18h21 Abdelaziz Bouteflika Algérie : le chef de l'armée demande de déclarer Abdelaziz Bouteflika inapte En Algérie, le chef d'état-major demande le recours à l'article 102 de la Constitution pour destituer Abdelaziz Bouteflika. replay
L'Edito Politique mardi 12 mars à 07h55 L'Edito Politique Loi anti-casseurs : Macron "se donne le beau rôle", dit Ventura ÉDITO - En saisissant lui-même le Conseil Constitutionnel, le chef de l'État se place au-dessus de la politique politicienne. replay
RTL jeudi 21 février à 17h33 Assemblée nationale "J'ai purgé ma peine", déclare Alain Juppé devant la commission des lois Les députés de la commission des lois ont donné leur feu vert à l'entrée d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel.
RTL mardi 19 février à 18h27 Affaire Grégory La garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle" La Cour de cassation a confirmé ce mardi la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984.
RTL jeudi 14 février à 11h51 Conseil constitutionnel Alain Juppé, au bord des larmes : "Je ne veux pas faire le mandat de trop" VIDÉO - Le futur ex-maire de Bordeaux a donné une conférence de presse jeudi pour expliquer les raisons de son départ.
L'Edito Politique jeudi 14 février à 07h53 Conseil constitutionnel Juppé au Conseil constitutionnel : "Un choix indiscutable sur le fond" ÉDITO - Alain Juppé est en passe de succéder à Lionel Jospin au Conseil constitutionnel. Une surprise de taille. replay
RTL mercredi 13 février à 22h02 Conseil constitutionnel Juppé nommé au Conseil constitutionnel : "Une très bonne nouvelle", dit Philippe Le Premier ministre se réjouit de la nomination d'Alain Juppé, son "mentor" en politique, au Conseil constitutionnel.
La semaine politique d'Alain Duhamel mercredi 13 février à 20h11 La semaine politique d'Alain Duhamel Juppé au Conseil constitutionnel : "Une surprise pas incongrue" Alain Duhamel revient sur l'annonce surprise de la nomination d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel. replay
RTL mercredi 13 février à 19h09 Conseil constitutionnel Alain Juppé va faire son entrée au Conseil constitutionnel L’ancien Premier ministre va succéder à Lionel Jospin et faire son entrée chez les Sages. Il va quitter la mairie de Bordeaux.
RTL vendredi 1 février à 10h08 Prostitution Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi "conforme" à la Loi fondamentale la loi d'avril 2016, rejetant l'argument d'associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".
Le journal RTL samedi 17 novembre à 07h59 Le journal RTL Affaire Grégory : quel avenir pour l’enquête relancée en 2017 ? Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi, en jugeant inconstitutionnelle sa garde à vue. replay
L'invité de RTL Soir vendredi 16 novembre à 19h21 L'invité de RTL Soir Affaire Grégory : "Nous allons enfin dans le bon sens", dit l'avocat de Bolle INVITÉ RTL - Me Teissonnière a confié son soulagement après l'invalidation de la garde à vue de sa cliente, datant de 1984. replay
RTL vendredi 16 novembre à 10h15 Faits divers Affaire Grégory : la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle jugée inconstitutionnelle Les "Sages" de la rue de Montpensier ont donné raison à Murielle Bolle, âgée de 15 ans au moment de cette garde à vue.
RTL jeudi 27 septembre à 18h29 Conseil constitutionnel Bientôt libéré de son droit de réserve, Lionel Jospin va-t-il retrouver la parole ? En mars, l'ancien premier ministre devra céder sa place au Conseil constitutionnel. Il ne sera plus soumis à son droit de réserve.
RTL mercredi 12 septembre à 19h26 Thomas Thévenoud Fraude fiscale : Thomas Thévenoud obtient la saisine du Conseil constitutionnel L'ex-secrétaire d'État a été condamné en janvier à un an de prison avec sursis après son omission de déclaration d'impôts.
Le Grand Jury dimanche 8 juillet à 14h25 Le Grand Jury "Principe de fraternité" : Christian Jacob craint un "appel d'air" Le Conseil constitutionnel a censuré le "délit de solidarité", érigeant la fraternité comme principe constitutionnel. replay
RTL Week-end samedi 7 juillet à 11h24 RTL Week-end Fin du "délit de solidarité" : ce que contient la décision du Conseil constitutionnel ÉCLAIRAGE - Les Sages ont censuré une partie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. replay
RTL vendredi 6 juillet à 11h43 Conseil constitutionnel Le "délit de solidarité" censuré par le Conseil constitutionnel Le Conseil a estimé qu'une aide désintéressée au séjour de migrants ne saurait être passible de poursuites.
RTL vendredi 16 février à 15h58 Antiterrorisme Le Conseil constitutionnel censure un article de la nouvelle loi antiterroriste Les Sages ont partiellement censuré ce vendredi un article de la nouvelle loi qui concerne les assignations à résidence.
RTL jeudi 8 février à 13h01 Conseil constitutionnel Guerre d'Algérie : le droit aux pensions étendu aux victimes non françaises Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité.
RTL vendredi 2 février à 16h01 Politique Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés élus en juin Il s'agit de Samantha Cazebonne (REM) et de Napole Polutele, député apparenté UDI.
RTL lundi 18 décembre à 11h15 Législatives Les élections de Jean-Pierre Door (LR) et de Joël Avirognet (PS) annulées Le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet, respectivement pour "propagande électorale" et "nombreuses irrégularités".
RTL vendredi 15 décembre à 21h59 Société Conseil constitutionnel : le délit de consultation de sites jihadistes à nouveau censuré L’institution avait déjà censuré une première mouture avant que le Parlement n'en présente une version modifiée.
RTL vendredi 8 décembre à 11h35 Législatives 2017 L'élection de Manuel Valls validée par le Conseil constitutionnel L'institution de la rue Montpensier a rejeté les recours formulés par Farida Amrani et Gautier Albigna.
RTL vendredi 1 décembre à 22h32 Conseil constitutionnel Des mesures de l'état d'urgence jugées inconstitutionnelles Des fouilles et des contrôles d'identité ont été jugés incompatibles avec le respect de la vie privée et la liberté de circulation.
RTL jeudi 16 novembre à 12h01 Législatives 2017 Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée REM du Val-d'Oise L'institution de la rue Montpensier a annulé l'élection d'Isabelle Muller-Quoy dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise.
RTL lundi 11 septembre à 16h00 Assemblée nationale Visites de l'Assemblée par une députée : le Conseil constitutionnel saisi ? François de Rugy affirme que le cas de Pascale Fontenel-Personne pourrait relever du Conseil constitutionnel.
RTL jeudi 10 août à 22h32 Sénat Soupçons d'emplois fictifs : Michel Mercier entendu par les enquêteurs Michel Mercier et ses deux filles ont été auditionnés séparément par les enquêteurs de l'office anticorruption de Nanterre.