conseil constitutionnel

santé

Coronavirus : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire

Très controversé, ce pass sanitaire permettra d'accéder aux "grands événements" de plus de 1.000 personnes sous réserve de présentation d'un justificatif.

publié le 31/05/2021 à 22:55

police

Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24

L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.

publié le 21/05/2021 à 07:07

Gérard Larcher

Régionales 2021 : Gérard Larcher saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report des élections

Gérard Larcher a annoncé dimanche 11 avril qu'il saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report des élections régionales prévues en juin prochain.

publié le 12/04/2021 à 01:12

conseil constitutionnel

Que sont les néonicotinoïdes, insecticides controversés, validés par le Conseil d’État ?

ÉCLAIRAGE - Ces insecticides ont été temporairement réautorisés pour faire face à l'invasion d'un puceron ravageur pour les récoltes.

publié le 15/03/2021 à 13:05

gouvernement

Après des décisions absurdes, le gouvernement se fait taper sur les doigts

ÉDITO - Ces dernières semaines, le gouvernement est réprimandé par plusieurs instances en raison de décisions contestables et d'atteintes aux libertés.

publié le 07/12/2020 à 09:22

Laurent Fabius

Terrorisme : Laurent Fabius appelle à ne pas sacrifier "libertés et droits fondamentaux"

Dans un entretien publié dimanche 15 novembre, le président du Conseil constitutionnel insiste sur le caractère primordial de la lutte antiterroriste, mais refuse qu'elle entame les valeurs de la France.

publié le 15/11/2020 à 15:14

élections régionales

Élections régionales : le vote par correspondance va-t-il revenir en France ?

ÉCLAIRAGE - La procédure, établie en 1946, avait été supprimée en 1975 au profit du vote par procuration. Une suppression dictée à l'époque par la crainte de fraudes électorales.

publié le 13/11/2020 à 18:03

parlement

Coronavirus : le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire est prolongé en France jusqu'au 16 février 2021. Une soixantaine de députés vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

publié le 08/11/2020 à 01:32

justice

Pas-de-Calais : des descendants de mineurs obtiennent justice après 72 ans de bataille

Le Conseil Constitutionnel vient de donner raison aux descendants de 3.000 mineurs licenciés abusivement après s'être mis en grève en 1948 dans le Pas-de-Calais.

publié le 20/09/2020 à 11:08

justice

Mineurs grévistes de 1948 : vers une indemnisation de tous les descendants

Le licenciement abusif des mineurs avait été reconnu en 2014, mais tous les descendants n'avaient pas droit à une indemnisation. Le Conseil constitutionnel a tranché.

publié le 18/09/2020 à 19:03

conseil constitutionnel

Plus besoin de payer son PV de stationnement pour pouvoir le contester

Le Conseil constitutionnel a mis fin à une règle très régulièrement contestée et remise en cause par le Défenseur des droits.

publié le 09/09/2020 à 20:51

liberté

Andréa Bescond : "C'est un privilège que de pouvoir s'exprimer aussi librement"

BILLET - La danseuse, comédienne ou encore réalisatrice livre sa dernière chronique de la saison, ce mardi 30 juin.

publié le 30/06/2020 à 19:29

justice

Confinement : le délit de violation validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 26 juin l'infraction pénale de violation du confinement, qui avait été créée par la loi d'état d'urgence sanitaire face à la crise du coronavirus.

publié le 26/06/2020 à 12:47

liberté

Loi Avia : Andréa Bescond dénonce "l'étrange sagesse" du Conseil constitutionnel

BILLET - "Ça me parait paradoxal que ces gens qu’on appelle les 'Sages' soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer, tranquille, en toute liberté" lance Andréa Bescond, mardi 23 juin.

publié le 23/06/2020 à 19:15

coronavirus

Déconfinement : les rassemblements privés de plus de 10 personnes finalement autorisés

Le gouvernement souhaitait interdire les réunions de plus de 10 personnes dans le cercle privé. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure dans sa décision.

publié le 14/05/2020 à 13:18

coronavirus

Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé l'état d'urgence sanitaire tout en retoquant quelques mesures relatives au placement en quarantaine forcée à l'entrée sur le territoire français et au fichage des malades.

publié le 12/05/2020 à 07:20

coronavirus

État d'urgence sanitaire validé : ce que change la décision du Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Le Conseil constitutionnel a validé ce lundi 11 mai la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement en France, mais a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts.

publié le 11/05/2020 à 20:45

coronavirus

Déconfinement : pourquoi l'attestation pour faire plus de 100 km n'est-elle pas disponible ?

La loi d'état d'urgence sanitaire n'ayant pas été promulguée dimanche 10 mai, la limitation des déplacements à 100 km n'est pas encore entrée en vigueur ce lundi.

publié le 11/05/2020 à 15:44

coronavirus

Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps

Faute d'avoir reçu l'aval du Conseil constitutionnel à temps, la loi sur l'état d'urgence sanitaire ne pourra pas être promulguée ce lundi 11 mai. Certaines disposition restent en suspens.

publié le 11/05/2020 à 07:39

assemblée nationale

Retraites : qu'est-ce que le 49.3 utilisé par Édouard Philippe ?

ÉCLAIRAGE - Cet article de la Constitution permet de faire passer un texte sans qu'il ne soit voté par le Parlement. L'opposition peut déposer une motion de censure qui a peu de chance d'aboutir

publié le 01/03/2020 à 13:46

l'heure du crime

Jacques Fesch, guillotiné en 1957, peut-il être réhabilité par l'Église et la justice ?

PODCAST - Une affaire sans équivalent en France : la demande de réhabilitation d’un meurtrier que l’Église envisage pourtant de béatifier. Son nom : Jacques Fesch, condamné à mort et guillotiné en 1957.

publié le 19/12/2019 à 21:01

justice

Affaire Bygmalion : l'avocat de Nicolas Sarkozy déçu par le rejet du Conseil constitutionnel

INVITÉ RTL - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, "une déception" pour maître Emmanuel Pivnika, son avocat.

publié le 17/05/2019 à 13:58

aéroports de Paris

Privatisation d’ADP : le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum d’initiative partagée

Cette décision du Conseil constitutionnel concernant la privatisation d'Aéroports de Paris ouvre la voie à un long processus, pouvant aller jusqu'à la consultation de la population

publié le 09/05/2019 à 17:39

Gilets jaunes

Loi anticasseurs : Christophe Castaner "regrette" la censure

L'article phare de la loi anticasseurs, avait pour objectif de d'interdire à toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public" de manifester, a été censuré par le Conseil constitutionnel.

publié le 06/04/2019 à 09:44

conseil constitutionnel

Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester

Dans un communiqué, l'Élysée a indiqué jeudi 4 avril "prendre acte" de la décision du Conseil constitutionnel de retoquer l'article 3 de la loi "anticasseurs".

publié le 04/04/2019 à 16:50

Abdelaziz Bouteflika

Démission d'Abdelaziz Bouteflika : "C'est la fin d'un chapitre", dit Alain Duhamel

ÉDITO - Abdelaziz Bouteflika a présenté sa démission mardi 2 avril après 20 ans au pouvoir. "Le peuple algérien a le droit de jubiler", déclare Alain Duhamel, mais "il a raison de se méfier".

publié le 03/04/2019 à 20:02

Abdelaziz Bouteflika

Algérie : l'armée ouvre la voie au départ d'Abdelaziz Bouteflika

En Algérie, le chef d'état-major de l'armée demande mardi 26 mars le recours à l'article 102 de la Constitution pour destituer Abdelzaziz Bouteflika de ses fonctions.

publié le 26/03/2019 à 18:21

politique

Loi anti-casseurs : Emmanuel Macron "se donne le beau rôle", juge Alba Ventura

ÉDITO - En saisissant lui-même le Conseil Constitutionnel, le chef de l'État se donne le beau rôle, celui qui est au-dessus de la politique politicienne.

publié le 12/03/2019 à 07:55

info

Loi anti-casseurs : Emmanuel Macron saisit le Conseil Constitutionnel

ÉDITO - En saisissant lui-même le Conseil Constitutionnel, le chef de l'État se donne le beau rôle, celui qui est au-dessus de la politique politicienne.

publié le 12/03/2019 à 07:35

assemblée nationale

Alain Juppé déclare devant la commission des lois : "J'ai purgé ma peine"

Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont donné jeudi 21 février leur feu vert à l'entrée de l'ancien Premier ministre Alain Juppé au Conseil constitutionnel.

publié le 21/02/2019 à 17:33

justice

Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle"

La Cour de cassation a confirmé la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984. Un tournant judiciaire qui pourrait conduire la cour d'appel de Paris à annuler la garde à vue, ôtant du dossier les premières déclarations...

publié le 19/02/2019 à 18:27

conseil constitutionnel

VIDÉO - Alain Juppé, au bord des larmes : "Je ne veux pas faire le mandat de trop"

Le futur ex-maire de Bordeaux a donné une conférence de presse jeudi 14 février pour expliquer les raisons de son départ au Conseil constitutionnel.

publié le 14/02/2019 à 11:51

conseil constitutionnel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Un choix indiscutable sur le fond", selon Ventura

ÉDITO - L'ancien premier ministre Alain Juppé est en passe de succéder à Lionel Jospin au Conseil constitutionnel. Une surprise de taille.

publié le 14/02/2019 à 07:53

conseil constitutionnel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Une très bonne nouvelle pour la République", dit Philippe

Au cours de l'émission "La Grande Explication", le Premier ministre se réjouit de la nomination d'Alain Juppé, son "mentor" en politique, au Conseil constitutionnel.

publié le 13/02/2019 à 22:02

Alain Juppé

Juppé au Conseil constitutionnel : "Une surprise qui n'a rien d'incongru", dit Duhamel

ÉDITO - Alain Duhamel revient sur l'annonce surprise de la nomination par Richard Ferrand d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel, qui remplacera Lionel Jospin.

publié le 13/02/2019 à 20:11

conseil constitutionnel

Alain Juppé va faire son entrée au Conseil constitutionnel

L’ancien Premier ministre va succéder à Lionel Jospin et donc faire son entrée chez les Sages. Maire de Bordeaux depuis 1995, il a annoncé qu’il a décidé de ne pas se représenter pour les municipales de 2020.

publié le 13/02/2019 à 19:09

conseil constitutionnel

Loi prostitution : la pénalisation des clients "conforme" à la loi fondamentale

Le Conseil constitutionnel rend son avis sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi de 2016 qui pénalise les clients de la prostitution.

publié le 01/02/2019 à 10:08

le journal

Les actualités de 7h - Affaire Grégory : quel avenir pour l’enquête relancée en 2017 ?

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi, en jugeant inconstitutionnelle sa garde à vue lorsqu’elle était âgée de 15 ans.

publié le 17/11/2018 à 07:59

affaire Grégory

Affaire Grégory : "Nous allons enfin dans le bon sens", dit l'avocat de Murielle Bolle

INVITÉ RTL - Me Jean-Paul Teissonnière a confié son soulagement après la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la garde à vue de sa cliente, en 1984.

publié le 16/11/2018 à 19:21

faits divers

Affaire Grégory : la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle jugée inconstitutionnelle

Les "Sages" de la rue de Montpensier ont donné raison à Murielle Bolle, âgée de 15 ans au moment de cette garde à vue.

publié le 16/11/2018 à 10:15

conseil constitutionnel

Lionel Jospin : bientôt libéré de son droit de réserve, va-t-il retrouver la parole ?

En mars, l'ancien premier ministre devra céder sa place au Conseil constitutionnel. Il ne sera ainsi plus soumis à son droit de réserve, comme le souligne "L'Opinion".

publié le 27/09/2018 à 18:29

Thomas Thévenoud

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud obtient la saisine du Conseil constitutionnel

L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud a été condamné en janvier à un an de prison avec sursis après son omission de déclaration d'impôts.

publié le 12/09/2018 à 19:26

Migrants

"Principe de fraternité" : Christian Jacob craint un "appel d'air" pour les migrants

LE GRAND JURY - Le Conseil constitutionnel a censuré le "délit de solidarité", érigeant la fraternité comme principe constitutionnel. Une décision que ne partage pas Christian Jacob.

publié le 08/07/2018 à 14:25

Migrants

Fin du "délit de solidarité" : ce que contient la décision du Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Les Sages ont censuré une partie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, et ont consacré le "principe de fraternité".

publié le 07/07/2018 à 11:24

conseil constitutionnel

Migrants : le "délit de solidarité" censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une aide désintéressée au séjour de migrants en situation irrégulière ne saurait être passible de poursuites, au nom du principe de fraternité.

publié le 06/07/2018 à 11:43

antiterrorisme

Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel censure un article de la nouvelle loi

Les Sages ont partiellement censuré ce vendredi 16 février un article de la nouvelle loi qui concerne les assignations à résidence.

publié le 16/02/2018 à 15:58

conseil constitutionnel

Guerre d'Algérie : le droit aux pensions étendu aux victimes non françaises

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité.

publié le 08/02/2018 à 13:01

politique

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés élus en juin

Samantha Cazebonne, députée La République En Marche des Français de l'étranger, et Napole Polutele, député apparenté UDI de Wallis-et-Futuna ont vu leur élection annulée par le Conseil constitutionnel.

publié le 02/02/2018 à 16:01

législatives

Législatives : les élections de Jean-Pierre Door (LR) et Joël Aviragnet (PS) annulées

Le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet, respectivement pour "propagande électorale" et "nombreuses irrégularités".

publié le 18/12/2017 à 11:15

société

Conseil constitutionnel : le délit de consultation de sites jihadistes à nouveau censuré

L’institution avait déjà censuré une première mouture du texte avant que le Parlement n'en présente une version modifiée dans la loi.

publié le 15/12/2017 à 21:59