RTL

jeudi 14 février à 11h51

Conseil constitutionnel

Alain Juppé, au bord des larmes : "Je ne veux pas faire le mandat de trop"

VIDÉO - Le futur ex-maire de Bordeaux a donné une conférence de presse jeudi pour expliquer les raisons de son départ.

L'Edito politique

jeudi 14 février à 07h53

Conseil constitutionnel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Un choix indiscutable sur le fond"

ÉDITO - Alain Juppé est en passe de succéder à Lionel Jospin au Conseil constitutionnel. Une surprise de taille.

replay

RTL

mercredi 13 février à 22h02

Conseil constitutionnel

Juppé nommé au Conseil constitutionnel : "Une très bonne nouvelle", dit Philippe

Le Premier ministre se réjouit de la nomination d'Alain Juppé, son "mentor" en politique, au Conseil constitutionnel.

L'Edito d'Alain Duhamel

mercredi 13 février à 20h11

L'Edito d'Alain Duhamel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Une surprise pas incongrue"

Alain Duhamel revient sur l'annonce surprise de la nomination d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel.

replay

RTL

mercredi 13 février à 19h09

Conseil constitutionnel

Alain Juppé va faire son entrée au Conseil constitutionnel

L’ancien Premier ministre va succéder à Lionel Jospin et faire son entrée chez les Sages. Il va quitter la mairie de Bordeaux.

RTL

vendredi 1 février à 10h08

Prostitution

Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi "conforme" à la Loi fondamentale la loi d'avril 2016, rejetant l'argument d'associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".

Le journal RTL

samedi 17 novembre à 07h59

Le journal RTL

Affaire Grégory : quel avenir pour l’enquête relancée en 2017 ?

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi, en jugeant inconstitutionnelle sa garde à vue.

replay

L'Invité de RTL Soir

vendredi 16 novembre à 19h21

L'Invité de RTL Soir

Affaire Grégory : "Nous allons enfin dans le bon sens", dit l'avocat de Bolle

INVITÉ RTL - Me Teissonnière a confié son soulagement après l'invalidation de la garde à vue de sa cliente, datant de 1984.

replay

RTL

vendredi 16 novembre à 10h15

Faits divers

Affaire Grégory : la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle jugée inconstitutionnelle

Les "Sages" de la rue de Montpensier ont donné raison à Murielle Bolle, âgée de 15 ans au moment de cette garde à vue.

RTL

jeudi 27 septembre à 18h29

Conseil constitutionnel

Bientôt libéré de son droit de réserve, Lionel Jospin va-t-il retrouver la parole ?

En mars, l'ancien premier ministre devra céder sa place au Conseil constitutionnel. Il ne sera plus soumis à son droit de réserve.

RTL

mercredi 12 septembre à 19h26

Thomas Thévenoud

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud obtient la saisine du Conseil constitutionnel

L'ex-secrétaire d'État a été condamné en janvier à un an de prison avec sursis après son omission de déclaration d'impôts.

Le Grand Jury

dimanche 8 juillet à 14h25

Le Grand Jury

"Principe de fraternité" : Christian Jacob craint un "appel d'air"

Le Conseil constitutionnel a censuré le "délit de solidarité", érigeant la fraternité comme principe constitutionnel.

replay

RTL Week-end

samedi 7 juillet à 11h24

RTL Week-end

Fin du "délit de solidarité" : ce que contient la décision du Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Les Sages ont censuré une partie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

replay

RTL

vendredi 6 juillet à 11h43

Conseil constitutionnel

Le "délit de solidarité" censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil a estimé qu'une aide désintéressée au séjour de migrants ne saurait être passible de poursuites.

RTL

vendredi 16 février à 15h58

Antiterrorisme

Le Conseil constitutionnel censure un article de la nouvelle loi antiterroriste

Les Sages ont partiellement censuré ce vendredi un article de la nouvelle loi qui concerne les assignations à résidence.

RTL

jeudi 8 février à 13h01

Conseil constitutionnel

Guerre d'Algérie : le droit aux pensions étendu aux victimes non françaises

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité.

RTL

vendredi 2 février à 16h01

Politique

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés élus en juin

Il s'agit de Samantha Cazebonne (REM) et de Napole Polutele, député apparenté UDI.

RTL

lundi 18 décembre à 11h15

Législatives

Les élections de Jean-Pierre Door (LR) et de Joël Avirognet (PS) annulées

Le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet, respectivement pour "propagande électorale" et "nombreuses irrégularités".

RTL

vendredi 15 décembre à 21h59

Société

Conseil constitutionnel : le délit de consultation de sites jihadistes à nouveau censuré

L’institution avait déjà censuré une première mouture avant que le Parlement n'en présente une version modifiée.

RTL

vendredi 8 décembre à 11h35

Législatives 2017

L'élection de Manuel Valls validée par le Conseil constitutionnel

L'institution de la rue Montpensier a rejeté les recours formulés par Farida Amrani et Gautier Albigna.

RTL

vendredi 1 décembre à 22h32

Conseil constitutionnel

Des mesures de l'état d'urgence jugées inconstitutionnelles

Des fouilles et des contrôles d'identité ont été jugés incompatibles avec le respect de la vie privée et la liberté de circulation.

RTL

jeudi 16 novembre à 12h01

Législatives 2017

Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée REM du Val-d'Oise

L'institution de la rue Montpensier a annulé l'élection d'Isabelle Muller-Quoy dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise.

RTL

lundi 11 septembre à 16h00

Assemblée nationale

Visites de l'Assemblée par une députée : le Conseil constitutionnel saisi ?

François de Rugy affirme que le cas de Pascale Fontenel-Personne pourrait relever du Conseil constitutionnel.

RTL

jeudi 10 août à 22h32

Sénat

Soupçons d'emplois fictifs : Michel Mercier entendu par les enquêteurs

Michel Mercier et ses deux filles ont été auditionnés séparément par les enquêteurs de l'office anticorruption de Nanterre.

RTL Matin

mercredi 9 août à 08h58

RTL Matin

Édouard Philippe refuse de "formuler un quelconque avis" sur l'affaire Mercier

INVITÉ RTL - Le Premier ministre est revenu sur les soupçons d'emplois familiaux qui visent le sénateur Michel Mercier.

replay

RTL

mardi 8 août à 17h33

Conseil constitutionnel

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Embourbé dans des soupçons d'emplois fictifs, le sénateur du Rhône a renoncé à devenir Sage estimant ne pas pouvoir "siéger avec la sérénité nécessaire".

RTL Matin

samedi 5 août à 11h28

Justice

Michel Mercier doit bénéficier de "la présomption d'innocence"

L'ancien garde des Sceaux est sous le coup d'une enquête du Parquet national financier à cause de soupçons d'emplois fictifs.

RTL

vendredi 4 août à 19h00

Justice

Qui est Michel Mercier, l'ex-ministre visé par une enquête ?

Le centriste est notamment accusé d'avoir embauché sa fille pour l'assister au Palais du Luxembourg alors qu'elle habitait à Londres.

RTL

jeudi 3 août à 17h51

Conseil constitutionnel

Code du travail : la gauche parlementaire s'unit contre la réforme par ordonnances

Les députés Insoumis, Communistes et Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel.

RTL

jeudi 3 août à 13h43

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : la nomination de Michel Mercier officialisée

La nomination du sénateur a été annoncée au JO, au lendemain de révélations du "Canard Enchaîné".

Les Trésors de la République

lundi 31 juillet à 07h27

Les Trésors de la République

Le Conseil constitutionnel, garant des lois de la République

Institué en 1958, le Conseil constitutionnel contrôle la légalité des élections et juge la conformité des lois à la Constitution.

replay

RTL

mardi 25 juillet à 21h37

Conseil constitutionnel

Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier

Le président du Sénat propose la nomination de ce sénateur pour remplacer Nicole Belloubet.

RTL

lundi 19 juin à 15h46

Législatives 2017

Que se passe-t-il en cas de recours ?

Le journal RTL

jeudi 1 juin à 18h33

Le journal RTL

Le journal de 18h : Bayrou veut "redonner" confiance dans la vie démocratique

François Bayrou a dévoilé jeudi un projet de loi afin que "les règles soient les mêmes pour tous les citoyens", élus ou non.

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RTL

jeudi 1 juin à 15h42

Justice

Ce que contient la loi "pour la confiance dans notre vie démocratique"

Cumul des mandats, cour de justice de la République, emplois familiaux... Les institutions vont connaître de nombreuses réformes à travers trois textes.

L'invité de RTL

dimanche 14 mai à 10h04

L'invité de RTL

Laurent Fabius étaitl'invité de RTL lundi 15 mai

Le président du Conseil constitutionnel a répondu aux questions d'Elizabeth Martichoux.

replay

3 minutes pour comprendre

dimanche 14 mai à 08h51

3 minutes pour comprendre

Jean-Louis Debré décrypte le protocole de la passation de pouvoir

INVITÉ RTL - L'ancien président du Conseil constitutionnel a mené deux cérémonies de passation sous la Ve République.

replay

RTL

dimanche 7 mai à 16h02

Présidentielle 2017

Que faire en cas d'infraction dans votre bureau de vote ?

Bourrage d'urnes, falsification des résultats... Nombre d'embûches sont susceptibles d'entraver l'élection.

On refait le monde

vendredi 17 mars à 21h49

On refait le monde

Présidentielle 2017 : y-a-il trop ou trop peu de candidats ?

Entre 8 et 11 candidats seront en lice pour l’élection présidentielle de 2017, selon le verdict du Conseil constitutionnel

replay

RTL

samedi 25 février à 08h00

Présidentielle 2017

Les 500 parrainages, comment ça marche ?

ÉCLAIRAGE - Dès samedi 25 février, les maires pourront adresser leur parrainage au Conseil constitutionnel.

On refait le monde

vendredi 10 février à 22h18

On refait le monde

Les Sages ont-t-ils eu raison de rejeter le délit de consultation des sites djihadistes ?

REPLAY - Le Conseil constitutionnel a rejeté le délit de consultation des sites djihadistes. Les experts débattent.

replay

L'Invité de RTL Soir

vendredi 27 janvier à 19h48

L'Invité de RTL Soir

"On peut élever les enfants sans les frapper", oppose Laurence Rossignol

INVITÉE RTL - La ministre dénonce l'attitude des députés de droite qui ont saisi le Conseil constitutionnel.

replay

RTL Midi

vendredi 27 janvier à 17h30

Société

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure anti-fessée ?

Les sages ont estimé que la disposition ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial.

RTL

mercredi 25 janvier à 05h15

Justice

Les "contrôles au faciès" recadrés par le Conseil constitutionnel

Selon le conseil, cette pratique, qui a suscité maintes fois la polémique, n'est pas conforme à la loi.

RTL

vendredi 30 décembre à 11h46

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel censure la taxe Google

Le juge de la constitutionnalité des lois a annulé la mesure visant à taxer les bénéfices détournés des multinationales.

Édition Spéciale - Primaire de la Droite et du Centre

samedi 26 novembre à 08h00

Mariage pour tous

Quelles sont les différences entre les adoptions plénières et simples ?

ÉCLAIRAGE - Ces deux formes d'adoption sont au cœur du débat de l'entre-deux-tours de la primaire.

RTL

vendredi 4 novembre à 14h07

Primaire Les Républicains

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

ÉCLAIRAGE - Plusieurs candidats de la primaire de la droite brandissent ce dispositif constitutionnel pour réformer.

RTL

jeudi 4 août à 20h25

Loi Travail

Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte de la loi Travail

La juridiction a censuré cinq mesures secondaires de la loi El Khomri, deux "sur le fond" et trois "sur la forme".

RTL

mercredi 20 avril à 12h45

Laurent Fabius est à l'origine des avantages accordés aux anciens présidents de la République

REPLAY / FACT CHECKING - Laurent Fabius est à l'origine des avantages en nature dont disposent les ex-présidents.

replay

L'invité de RTL

mardi 19 avril à 08h18

L'invité de RTL

Conseil constitutionnel : "Aucun pays démocratique n'a ce système", affirme Laurent Fabius

INVITÉ RTL - Le président du Conseil constitutionnel veut supprimer la présence des anciens chefs d'État.

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