conseil constitutionnel

Gabriel Attal

Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 19 juin, plusieurs mesures phares de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

publié le 19/06/2025 à 21:24

assemblée nationale

Mort de Jean-Louis Debré : "C’était un homme droit et de convictions", réagit Yaël Braun-Pivet sur RTL

La présidente de l'Assemblée a salué le "parcours exceptionnel" de Jean-Louis Debré, décédé à l'âge de 80 ans.

publié le 04/03/2025 à 09:50

Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré : l'ancien président de l'Assemblée nationale est mort à l'âge de 80 ans

Président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, Jean-Louis Debré est décédé à l'âge de 80 ans, a-t-on appris ce mardi 4 mars. Cet héritier du gaullisme était engagé aux côtés de Jacques Chirac.

publié le 04/03/2025 à 09:01

conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Ferrand était particulièrement tendue

PODCAST - Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Une nomination qui s'est faite de justesse et avec de nombreuses critiques à l'égard de l'ancien président de l'Assemblée et d'Emmanuel Macron.

publié le 25/02/2025 à 19:37

information

TOUT SAVOIR SUR - Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand a-t-elle été particulièrement tendue ?

Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Cette élection a fait l'objet d'un réel suspense. Jugé trop proche d'Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale a été élu, à une voix près. Pourquoi...

publié le 25/02/2025 à 19:13

Richard Ferrand

INFO RTL - Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand confirmée après le vote des parlementaires

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée, ce mercredi 19 février 2025, après un vote serré au sein des deux chambres du Parlement.

publié le 19/02/2025 à 13:15

conseil constitutionnel

INVITÉ RTL - Conseil constitutionnel : "Ferrand apparaît comme trop proche de Macron", selon un constitutionnaliste

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel sera-t-elle bloquée par l'Assemblée nationale ? Benjamin Morel, constitutionnaliste, auteur du livre "Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme", est l’invité de RTL.

publié le 19/02/2025 à 11:15

conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : pourquoi la candidature de Richard Ferrand est-elle si risquée ?

Les parlementaires doivent valider ou recaler mercredi 19 février la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. En cas d'échec, ce serait une énorme crise pour le socle commun, avertit un ancien ministre.

publié le 18/02/2025 à 16:48

Richard Ferrand

Conseil constitutionnel : Laurent Fabius réagit à la possibilité de voir Richard Ferrand lui succéder

Richard Ferrand a été choisi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius. Le choix du chef de l'État dérange l'opposition pour plusieurs raisons.

publié le 14/02/2025 à 19:52

conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : Macron, Larcher et Braun-Pivet proposent officiellement leurs candidats

Les trois personnes les plus importantes de l'État ont proposé leurs candidats pour intégrer le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février, dont celui d'Emmanuel Macron pour la présidence.

publié le 10/02/2025 à 19:45

Richard Ferrand

Les infos de 18h - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : pourquoi le CV du favori d'Emmanuel Macron irrite l'opposition

“Ferrand, c’est un repoussoir” : à l’approche du vote pour la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février, Richard Ferrand, favori du chef de l’État, ne rassemble pas les foules.

publié le 10/02/2025 à 19:05

conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : quelles sont ses missions ?

Emmanuel Macron doit proposer ce lundi 10 février le nom du futur président du Conseil constitutionnel qui sera ensuite validé, ou pas, par les parlementaires. Garant de la Constitution, le Conseil constitutionnel joue également un rôle politique...

publié le 10/02/2025 à 15:21

politique

Conseil constitutionnel : qui est Richard Ferrand, pressenti pour être le candidat à la présidence ?

Richard Ferrand pourrait être désigné par Emmanuel Macron ce 10 février comme candidat à la succession de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

publié le 10/02/2025 à 11:31

politique

Conseil constitutionnel : pourquoi les membres de l’institution sont-ils appelés "les Sages" ?

Emmanuel Macron doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel, ce lundi. Si les membres de cette institution sont appelés "les Sages", c’est en référence à la Grèce antique.

publié le 10/02/2025 à 07:32

conseil constitutionnel

Assemblée nationale : la réélection de Yaël Braun-Pivet a-t-elle enfreint la Constitution ?

Yaël Braun-Pivet a été réélue jeudi 18 juillet présidente de l'Assemblée nationale. La gauche dénonce une élection anticonstitutionnelle à cause du vote de plusieurs ministres.

publié le 19/07/2024 à 19:48

décès

Roland Dumas, avocat et ancien ministre de François Mitterrand, est mort à 101 ans

Figure de la politique française, l'ami et ministre de François Mitterrand était également devenu président du Conseil constitutionnel en 1995. Il s'est éteint à l'âge de 101 ans, a-t-on appris ce mercredi 3 juillet.

publié le 03/07/2024 à 16:36

internet

ÉDITO - Loi numérique Sren : la saisine du Conseil constitutionnel par le RN est "une mascarade", fustige Xavier Couture

Le Rassemblement national a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le texte de la loi Sren, qui vise à réguler Internet en luttant contre le cyberharcèlement et les arnaques.

publié le 19/04/2024 à 07:58

immigration

ÉDITO - Loi immigration : "Les LR se retrouvent un peu comme les dindons de la farce", estime Alba Ventura

Après la censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Alba Ventura estime qu'il y a "plus de perdants que de gagnants", et vise notamment les LR.

publié le 26/01/2024 à 10:02

politique

Gérald Darmanin assure que la loi immigration sera promulguée "dans les heures qui viennent"

Le gouvernement ne présentera pas de nouveau projet de loi. Ce jeudi 25 janvier, sur TF1, le ministre de l'Intérieur a annoncé que la loi immigration sera promulguée "dans les heures qui viennent" par le chef de l'État.

publié le 25/01/2024 à 21:43

politique

Les infos de 18h - Loi immigration : les enseignements politiques après la décision du Conseil Constitutionnel

La décision était guettée, tant par la majorité présidentielle que par les oppositions. Dans une décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations...

publié le 25/01/2024 à 18:50

immigration

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte

Pressé par beaucoup de censurer largement le texte, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi qui a déclenché des tensions au sein du gouvernement et de la majorité. Un tiers des articles ont été censurés. Sur X, Gérald...

publié le 25/01/2024 à 16:38

immigration

Loi immigration : le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision le 25 janvier

L'institution française, saisie par le président de la République Emmanuel Macron après le vote du projet de loi immigration, qui a fortement divisé la majorité, devrait rendre sa décision le 25 janvier, selon son président Laurent Fabius.

publié le 08/01/2024 à 17:54

immigration

Emmanuel Macron a saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi immigration

Comme annoncé après l'adoption de la loi immigration, le chef de l'État a saisi les Sages afin qu'ils se prononcent sur le texte.

publié le 27/12/2023 à 09:13

immigration

Les infos de 6h - Loi immigration : quelles mesures le Conseil constitutionnel pourrait-il retoquer ?

Emmanuel Macron a reconnu que certaines dispositions de la loi immigration "ne le faisaient pas sauter au plafond" et a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel. Voici quelles mesures pourraient être retoquées.

publié le 21/12/2023 à 06:52

conseil constitutionnel

Les infos de 12h - Loi immigration : le Conseil constitutionnel va-t-il faire tomber une partie du texte ?

Les Sages ont d'ores et déjà été saisis pour se prononcer sur la validité des mesures contenues dans la loi votée mardi par le Parlement. La Première ministre, elle-même, reconnaît que des points sont contraires à la Constitution.

publié le 20/12/2023 à 12:37

conseil constitutionnel

Loi justice : l'activation à distance des téléphones portables censurée par le Conseil constitutionnel

Appelés à s'exprimer après un recours de LFI, les Sages ont choisi de rejeter une mesure controversée du projet de loi justice. Le texte prévoyait que les micros et caméras des appareils connectés puissent être activés à distance par les autorités.

publié le 17/11/2023 à 05:40

conseil constitutionnel

Emmanuel Macron pourra-t-il vraiment réformer la constitution ?

Le chef de l'État souhaite moderniser la Constitution, en y apportant des réformes diverses. Mais ces changements sont-ils à sa portée ?

publié le 05/10/2023 à 06:12

conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-squat controversée à l'exception d'un article

En ce mercredi, l'organe présidé par Laurent Fabius a validé la loi anti-squat votée par le Parlement le 15 juin dernier.

publié le 26/07/2023 à 17:45

réforme des retraites

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette une nouvelle demande de référendum

C'est un nouvel échec pour les opposants à la réforme du gouvernement Borne. Le Conseil constitutionnel a rejeté une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation.

publié le 03/05/2023 à 19:06

retraites

ÉDITO - Retraites : le RIP, "le refuge des illusions perdues"

Les opposants à la réforme des retraites s'accrochent au RIP, le référendum d'initiative partagée, même s'il a très peu de chances d'aboutir.

publié le 03/05/2023 à 10:04

réforme des retraites

Les infos de 6h - Retraites : pourquoi la deuxième demande de RIP a peu de chances d'aboutir ?

Le Conseil constitutionnel rendra ce mercredi 3 mai son verdict concernant la demande de RIP déposée par les élus de gauche.

publié le 03/05/2023 à 07:18

travail

Abandon de poste : ce qui change à partir d'aujourd'hui

Depuis ce mardi 18 avril, l'abandon volontaire de poste est considéré comme une démission. Validée par le Conseil constitutionnel, qu'est-ce que cette mesure change pour les salariés ?

publié le 18/04/2023 à 17:02

réforme des retraites

Réforme des retraites : pourquoi la date du 1er septembre semble difficile à tenir

Après la promulgation, l'exécutif va s'atteler à l'application de la réforme de la retraite. Une course contre-la-montre est lancée pour respecter le délai inscrit dans le texte, à savoir le 1er septembre. Mais dans les faits, cela pourrait...

publié le 16/04/2023 à 07:39

réforme des retraites

INVITÉ RTL - Réforme des retraites : "Nous allons encore nous battre", promet l'Unsa

Pour le secrétaire général adjoint de l'Unsa, la bataille autour de la réforme des retraites n'est pas terminée. Dominique Corona espère que le peuple aura la chance de s'exprimer à travers un référendum d'initiative partagée.

publié le 15/04/2023 à 11:21

réforme des retraites

Réforme des retraites : 60% des Français souhaitent que les syndicats poursuivent l'appel à la mobilisation

SONDAGE - Après la validation de la plupart des dispositions du projet de loi de réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, ainsi que le rejet de la proposition de Référendum d’Initiative Partagée, les Français aimeraient voir la...

publié le 15/04/2023 à 10:44

réforme des retraites

INVITÉE RTL - Retraites : "Il n'y a rien de choquant dans la promulgation de cette loi", assure Thévenot

Interrogée sur RTL sur la rapidité du président à promulguer la loi repoussant l'âge de la retraite à 64 ans, la porte-parole du parti Renaissance se défend.

publié le 15/04/2023 à 09:53

réforme des retraites

Retraites : ce qui a été validé et censuré par le Conseil constitutionnel

La décision vient de tomber, ce vendredi 14 avril. Les Sages du Conseil constitutionnel ont d'ores et déjà validé et rejeté plusieurs propositions essentielles de la réforme des retraites. Voici ce qu'il faut retenir des premières annonces.

publié le 14/04/2023 à 20:46

réforme des retraites

Réforme des retraites : découvrez l'intégralité de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. L'essentiel du texte a été validé dont le passage aux 64 ans.

publié le 14/04/2023 à 19:34

société

L'INTÉGRALE - La mobilisation contre la réforme des retraites continuera-t-elle selon vous après la décision du Conseil constitutionnel ?

Ecoutez Les auditeurs ont la parole du 14 avril 2023 avec Pascal Praud / La mobilisation contre la réforme des retraites continuera-t-elle selon vous après la décision du Conseil constitutionnel ?

publié le 14/04/2023 à 14:40

conseil constitutionnel

VIDÉO - Conseil constitutionnel : "Vous avez tort !", échange tendu entre Pascal Praud et la juriste Noëlle Lenoir

Tous les regards sont braqués ce vendredi 14 avril sur le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer en fin de journée ses décisions sur la réforme des retraites. La juriste Noëlle Lenoir était à ce titre invitée de RTL Midi.

publié le 14/04/2023 à 14:23

réforme des retraites

Réforme des retraites : des manifestations en cours dans plusieurs villes

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision concernant la réforme des retraites et la demande de référendum d'initiative partagée. Des manifestants se sont rassemblés à Paris, Rennes, Lyon ou encore Strasbourg pour protester contre...

publié le 14/04/2023 à 13:58

Humour

VIDÉO - Sandrine Sarroche : Laurent Fabius, son champion de la semaine

Président du Conseil constitutionnel et ancien ministre socialiste, Laurent Fabius est le champion de la semaine de Sandrine Sarroche.

publié le 14/04/2023 à 12:13

retraites

INVITÉE RTL - Réforme des retraites : "Ni censure, ni feu vert total", selon Anne-Charlène Bezzina

Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, estime que le Conseil constitutionnel ne va pas censurer le texte de loi de réforme des retraites dans son intégralité, ni donner "un feu vert total".

publié le 14/04/2023 à 08:48

conseil constitutionnel

Les infos de 6h - Retraites : les scénarios possibles pour le Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. Plusieurs options sont sur la table, notamment les censures partielle ou totale du texte.

publié le 14/04/2023 à 07:12

politique

Réforme des retraites : pourquoi la gauche présente une deuxième demande de référendum d’initiative partagée

La gauche a déposé jeudi 13 avril un nouveau dossier plus solide de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier « l’éventuelle faiblesse » de la première demande.

publié le 14/04/2023 à 05:00

réforme des retraites

ÉDITO - Conseil constitutionnel : "Son rôle, ce n’est pas de faire de la politique", affirme Alba Ventura

Le Conseil constitutionnel, qui juge en droit, doit rendre son verdict sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril.

publié le 13/04/2023 à 10:09

réforme des retraites

Conseil constitutionnel : les Sages, même nommés par Macron, ont un "devoir d'ingratitude"

Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la réforme des retraites. Que vont-ils concrètement juger ?

publié le 12/04/2023 à 07:30

retraites

FOCUS - Réforme des retraites : les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel 

Vendredi 14 avril 2023, la date est entourée dans l'agenda d'Emmanuel Macron, du gouvernement, des oppositions, des syndicats. Le 14 avril sera-t-il un jour de fumée blanche ?

La décision du Conseil constitutionnel est très attendue dans les...

publié le 10/04/2023 à 19:00

conseil constitutionnel

Réforme des retraites : les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel 

PODCAST - Dans cet épisode de "Focus", Aurélie Herbemont explique le rôle du Conseil constitutionnel avec Soazig Quémener, rédactrice en chef politique à "Marianne", et Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l’Université...

publié le 10/04/2023 à 17:39

réforme des retraites

Réforme des retraites : quels points du texte pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision ce vendredi, peut retoquer tout ou partie de la réforme des retraites. Voici quels points sont susceptibles de l'être.

publié le 10/04/2023 à 12:04