RTL

jeudi 14 mai à 13h18

Coronavirus

Déconfinement : les rassemblements privés de 10 personnes autorisés

Pourtant, le gouvernement souhaitait interdire les réunions de plus de 10 personnes dans le cercle privé.

Le journal RTL

mardi 12 mai à 07h20

Le journal RTL

Coronavirus : le Conseil constitutionnel valide l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé l'état d'urgence sanitaire tout en retoquant des mesures de fichage des malades.

replay

RTL

lundi 11 mai à 20h45

Coronavirus

L'état d'urgence validé : ce que change la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi mais a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage".

RTL

lundi 11 mai à 15h44

Coronavirus

Pourquoi l'attestation pour faire plus de 100 km n'est-elle pas disponible ?

La loi d'état d'urgence n'ayant pas été promulguée, la limitation des déplacements n'est pas encore entrée en vigueur ce lundi.

RTL

lundi 11 mai à 07h39

Coronavirus

Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps

La loi sur l'état d'urgence sanitaire ne pourra pas être promulguée ce lundi 11 mai. Certaines disposition restent en suspens.

RTL

dimanche 1 mars à 13h46

Assemblée nationale

Retraites : qu'est-ce que le 49.3 utilisé par Édouard Philippe ?

Cet article de la Constitution permet de faire passer un texte sans qu'il ne soit voté par le Parlement.

L'heure du crime

jeudi 19 décembre à 21h01

L'heure du crime

Jacques Fesch, guillotiné en 1957, peut-il être réhabilité par l'Église et la justice ?

PODCAST - Une affaire sans équivalent en France : la demande de réhabilitation d’un meurtrier que l’Église envisage de béatifier.

replay

L'invité de RTL Midi

vendredi 17 mai à 13h58

L'invité de RTL Midi

Affaire Bygmalion : le rejet du conseil constitutionnel déçoit l'avocat de Sarkozy

INVITÉ RTL - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, "une déception" pour son avocat.

replay

RTL

jeudi 9 mai à 17h39

Aéroports de paris

Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel valide le projet de RIP

Cette décision du Conseil constitutionnel concernant la privatisation d'Aéroports de Paris ouvre la voie à un long processus, pouvant aller jusqu'à la consultation de la population

RTL Week-end

samedi 6 avril à 09h44

Gilets jaunes

Christophe Castaner "regrette" la censure d'un article de la loi anticasseurs

Cet article avait pour objectif d'interdire aux personnes les plus violentes de participer aux manifestations.

RTL

jeudi 4 avril à 16h50

Conseil constitutionnel

Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester

L'Elysée a indiqué "prendre acte" de la décision du Conseil constitutionnel de retoquer l'article 3 de loi "anticasseurs".

La semaine politique d'Alain Duhamel

mercredi 3 avril à 20h02

La semaine politique d'Alain Duhamel

Démission d'Abdelaziz Bouteflika : "C'est la fin d'un chapitre", dit Alain Duhamel

ÉDITO - Bouteflika a présenté sa démission. Les Algériens ont "le droit de jubiler" mais ils ont "raison de se méfier".

replay

RTL Soir

mardi 26 mars à 18h21

Abdelaziz Bouteflika

Algérie : le chef de l'armée demande de déclarer Abdelaziz Bouteflika inapte

En Algérie, le chef d'état-major demande le recours à l'article 102 de la Constitution pour destituer Abdelaziz Bouteflika.

replay

L'Edito politique

mardi 12 mars à 07h55

L'Edito politique

Loi anti-casseurs : Macron "se donne le beau rôle", dit Ventura

ÉDITO - En saisissant lui-même le Conseil Constitutionnel, le chef de l'État se place au-dessus de la politique politicienne.

replay

RTL

jeudi 21 février à 17h33

Assemblée nationale

"J'ai purgé ma peine", déclare Alain Juppé devant la commission des lois

Les députés de la commission des lois ont donné leur feu vert à l'entrée d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel.

RTL

mardi 19 février à 18h27

Affaire Grégory

La garde à vue de Murielle Bolle reconnue "inconstitutionnelle"

La Cour de cassation a confirmé ce mardi la non-conformité de la garde à vue de Murielle Bolle effectuée en 1984.

RTL

jeudi 14 février à 11h51

Conseil constitutionnel

Alain Juppé, au bord des larmes : "Je ne veux pas faire le mandat de trop"

VIDÉO - Le futur ex-maire de Bordeaux a donné une conférence de presse jeudi pour expliquer les raisons de son départ.

L'Edito politique

jeudi 14 février à 07h53

Conseil constitutionnel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Un choix indiscutable sur le fond"

ÉDITO - Alain Juppé est en passe de succéder à Lionel Jospin au Conseil constitutionnel. Une surprise de taille.

replay

RTL

mercredi 13 février à 22h02

Conseil constitutionnel

Juppé nommé au Conseil constitutionnel : "Une très bonne nouvelle", dit Philippe

Le Premier ministre se réjouit de la nomination d'Alain Juppé, son "mentor" en politique, au Conseil constitutionnel.

La semaine politique d'Alain Duhamel

mercredi 13 février à 20h11

La semaine politique d'Alain Duhamel

Juppé au Conseil constitutionnel : "Une surprise pas incongrue"

Alain Duhamel revient sur l'annonce surprise de la nomination d'Alain Juppé au Conseil constitutionnel.

replay

RTL

mercredi 13 février à 19h09

Conseil constitutionnel

Alain Juppé va faire son entrée au Conseil constitutionnel

L’ancien Premier ministre va succéder à Lionel Jospin et faire son entrée chez les Sages. Il va quitter la mairie de Bordeaux.

RTL

vendredi 1 février à 10h08

Prostitution

Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi "conforme" à la Loi fondamentale la loi d'avril 2016, rejetant l'argument d'associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".

Le journal RTL

samedi 17 novembre à 07h59

Le journal RTL

Affaire Grégory : quel avenir pour l’enquête relancée en 2017 ?

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Murielle Bolle vendredi, en jugeant inconstitutionnelle sa garde à vue.

replay

L'invité de RTL Soir

vendredi 16 novembre à 19h21

L'invité de RTL Soir

Affaire Grégory : "Nous allons enfin dans le bon sens", dit l'avocat de Bolle

INVITÉ RTL - Me Teissonnière a confié son soulagement après l'invalidation de la garde à vue de sa cliente, datant de 1984.

replay

RTL

vendredi 16 novembre à 10h15

Faits divers

Affaire Grégory : la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle jugée inconstitutionnelle

Les "Sages" de la rue de Montpensier ont donné raison à Murielle Bolle, âgée de 15 ans au moment de cette garde à vue.

RTL

jeudi 27 septembre à 18h29

Conseil constitutionnel

Bientôt libéré de son droit de réserve, Lionel Jospin va-t-il retrouver la parole ?

En mars, l'ancien premier ministre devra céder sa place au Conseil constitutionnel. Il ne sera plus soumis à son droit de réserve.

RTL

mercredi 12 septembre à 19h26

Thomas Thévenoud

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud obtient la saisine du Conseil constitutionnel

L'ex-secrétaire d'État a été condamné en janvier à un an de prison avec sursis après son omission de déclaration d'impôts.

Le Grand Jury

dimanche 8 juillet à 14h25

Le Grand Jury

"Principe de fraternité" : Christian Jacob craint un "appel d'air"

Le Conseil constitutionnel a censuré le "délit de solidarité", érigeant la fraternité comme principe constitutionnel.

replay

RTL Week-end

samedi 7 juillet à 11h24

RTL Week-end

Fin du "délit de solidarité" : ce que contient la décision du Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Les Sages ont censuré une partie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

replay

RTL

vendredi 6 juillet à 11h43

Conseil constitutionnel

Le "délit de solidarité" censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil a estimé qu'une aide désintéressée au séjour de migrants ne saurait être passible de poursuites.

RTL

vendredi 16 février à 15h58

Antiterrorisme

Le Conseil constitutionnel censure un article de la nouvelle loi antiterroriste

Les Sages ont partiellement censuré ce vendredi un article de la nouvelle loi qui concerne les assignations à résidence.

RTL

jeudi 8 février à 13h01

Conseil constitutionnel

Guerre d'Algérie : le droit aux pensions étendu aux victimes non françaises

Le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre les aides aux victimes du conflit, quelle que soit leur nationalité.

RTL

vendredi 2 février à 16h01

Politique

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés élus en juin

Il s'agit de Samantha Cazebonne (REM) et de Napole Polutele, député apparenté UDI.

RTL

lundi 18 décembre à 11h15

Législatives

Les élections de Jean-Pierre Door (LR) et de Joël Avirognet (PS) annulées

Le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet, respectivement pour "propagande électorale" et "nombreuses irrégularités".

RTL

vendredi 15 décembre à 21h59

Société

Conseil constitutionnel : le délit de consultation de sites jihadistes à nouveau censuré

L’institution avait déjà censuré une première mouture avant que le Parlement n'en présente une version modifiée.

RTL

vendredi 8 décembre à 11h35

Législatives 2017

L'élection de Manuel Valls validée par le Conseil constitutionnel

L'institution de la rue Montpensier a rejeté les recours formulés par Farida Amrani et Gautier Albigna.

RTL

vendredi 1 décembre à 22h32

Conseil constitutionnel

Des mesures de l'état d'urgence jugées inconstitutionnelles

Des fouilles et des contrôles d'identité ont été jugés incompatibles avec le respect de la vie privée et la liberté de circulation.

RTL

jeudi 16 novembre à 12h01

Législatives 2017

Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée REM du Val-d'Oise

L'institution de la rue Montpensier a annulé l'élection d'Isabelle Muller-Quoy dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise.

RTL

lundi 11 septembre à 16h00

Assemblée nationale

Visites de l'Assemblée par une députée : le Conseil constitutionnel saisi ?

François de Rugy affirme que le cas de Pascale Fontenel-Personne pourrait relever du Conseil constitutionnel.

RTL

jeudi 10 août à 22h32

Sénat

Soupçons d'emplois fictifs : Michel Mercier entendu par les enquêteurs

Michel Mercier et ses deux filles ont été auditionnés séparément par les enquêteurs de l'office anticorruption de Nanterre.

RTL Matin

mercredi 9 août à 08h58

RTL Matin

Édouard Philippe refuse de "formuler un quelconque avis" sur l'affaire Mercier

INVITÉ RTL - Le Premier ministre est revenu sur les soupçons d'emplois familiaux qui visent le sénateur Michel Mercier.

replay

RTL

mardi 8 août à 17h33

Conseil constitutionnel

Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Embourbé dans des soupçons d'emplois fictifs, le sénateur du Rhône a renoncé à devenir Sage estimant ne pas pouvoir "siéger avec la sérénité nécessaire".

RTL Matin

samedi 5 août à 11h28

Justice

Michel Mercier doit bénéficier de "la présomption d'innocence"

L'ancien garde des Sceaux est sous le coup d'une enquête du Parquet national financier à cause de soupçons d'emplois fictifs.

RTL

vendredi 4 août à 19h00

Justice

Qui est Michel Mercier, l'ex-ministre visé par une enquête ?

Le centriste est notamment accusé d'avoir embauché sa fille pour l'assister au Palais du Luxembourg alors qu'elle habitait à Londres.

RTL

jeudi 3 août à 17h51

Conseil constitutionnel

Code du travail : la gauche parlementaire s'unit contre la réforme par ordonnances

Les députés Insoumis, Communistes et Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel.

RTL

jeudi 3 août à 13h43

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : la nomination de Michel Mercier officialisée

La nomination du sénateur a été annoncée au JO, au lendemain de révélations du "Canard Enchaîné".

Les Trésors de la République

lundi 31 juillet à 07h27

Les Trésors de la République

Le Conseil constitutionnel, garant des lois de la République

Institué en 1958, le Conseil constitutionnel contrôle la légalité des élections et juge la conformité des lois à la Constitution.

replay

RTL

mardi 25 juillet à 21h37

Conseil constitutionnel

Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier

Le président du Sénat propose la nomination de ce sénateur pour remplacer Nicole Belloubet.

RTL

lundi 19 juin à 15h46

Législatives 2017

Que se passe-t-il en cas de recours ?

Le journal RTL

jeudi 1 juin à 18h33

Le journal RTL

Le journal de 18h : Bayrou veut "redonner" confiance dans la vie démocratique

François Bayrou a dévoilé jeudi un projet de loi afin que "les règles soient les mêmes pour tous les citoyens", élus ou non.

replay