conseil constitutionnel

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure du texte qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit, à la suite d'une mobilisation citoyenne massive.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture de 2012 à 2017, est l'invité de RTL vendredi 8 août. Il réagit à la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel.

Un mois après son adoption à l'Assemblée nationale, la loi Duplomb a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel. Une "victoire" pour Eleonore Pattery, à l'origine de la pétition ayant récolté plus de 2 millions de signatures.

Le sénateur LR a réagi au micro de RTL, ce vendredi 8 août, à la censure partielle de la loi Duplomb décidée par le Conseil constitutionnel.

Les deux millions de signatures ont fait leur effet. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la réintroduction du pesticide controversé.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 19 juin, plusieurs mesures phares de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La présidente de l'Assemblée a salué le "parcours exceptionnel" de Jean-Louis Debré, décédé à l'âge de 80 ans.

Président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, Jean-Louis Debré est décédé à l'âge de 80 ans, a-t-on appris ce mardi 4 mars. Cet héritier du gaullisme était engagé aux côtés de Jacques Chirac.

PODCAST - Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Une nomination qui s'est faite de justesse et avec de nombreuses critiques à l'égard de l'ancien président de l'Assemblée et d'Emmanuel Macron.

Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Cette élection a fait l'objet d'un réel suspense. Jugé trop proche d'Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale a été élu, à une voix près. Pourquoi...

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée, ce mercredi 19 février 2025, après un vote serré au sein des deux chambres du Parlement.

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel sera-t-elle bloquée par l'Assemblée nationale ? Benjamin Morel, constitutionnaliste, auteur du livre "Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme", est l’invité de RTL.

Les parlementaires doivent valider ou recaler mercredi 19 février la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. En cas d'échec, ce serait une énorme crise pour le socle commun, avertit un ancien ministre.

Richard Ferrand a été choisi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius. Le choix du chef de l'État dérange l'opposition pour plusieurs raisons.

Les trois personnes les plus importantes de l'État ont proposé leurs candidats pour intégrer le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février, dont celui d'Emmanuel Macron pour la présidence.

“Ferrand, c’est un repoussoir” : à l’approche du vote pour la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février, Richard Ferrand, favori du chef de l’État, ne rassemble pas les foules.

Emmanuel Macron doit proposer ce lundi 10 février le nom du futur président du Conseil constitutionnel qui sera ensuite validé, ou pas, par les parlementaires. Garant de la Constitution, le Conseil constitutionnel joue également un rôle politique...

Richard Ferrand pourrait être désigné par Emmanuel Macron ce 10 février comme candidat à la succession de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel, ce lundi. Si les membres de cette institution sont appelés "les Sages", c’est en référence à la Grèce antique.

Yaël Braun-Pivet a été réélue jeudi 18 juillet présidente de l'Assemblée nationale. La gauche dénonce une élection anticonstitutionnelle à cause du vote de plusieurs ministres.

Figure de la politique française, l'ami et ministre de François Mitterrand était également devenu président du Conseil constitutionnel en 1995. Il s'est éteint à l'âge de 101 ans, a-t-on appris ce mercredi 3 juillet.

Le Rassemblement national a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le texte de la loi Sren, qui vise à réguler Internet en luttant contre le cyberharcèlement et les arnaques.

Après la censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Alba Ventura estime qu'il y a "plus de perdants que de gagnants", et vise notamment les LR.

Le gouvernement ne présentera pas de nouveau projet de loi. Ce jeudi 25 janvier, sur TF1, le ministre de l'Intérieur a annoncé que la loi immigration sera promulguée "dans les heures qui viennent" par le chef de l'État.

La décision était guettée, tant par la majorité présidentielle que par les oppositions. Dans une décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations...

Pressé par beaucoup de censurer largement le texte, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi qui a déclenché des tensions au sein du gouvernement et de la majorité. Un tiers des articles ont été censurés. Sur X, Gérald...

L'institution française, saisie par le président de la République Emmanuel Macron après le vote du projet de loi immigration, qui a fortement divisé la majorité, devrait rendre sa décision le 25 janvier, selon son président Laurent Fabius.

Comme annoncé après l'adoption de la loi immigration, le chef de l'État a saisi les Sages afin qu'ils se prononcent sur le texte.

Emmanuel Macron a reconnu que certaines dispositions de la loi immigration "ne le faisaient pas sauter au plafond" et a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel. Voici quelles mesures pourraient être retoquées.

Les Sages ont d'ores et déjà été saisis pour se prononcer sur la validité des mesures contenues dans la loi votée mardi par le Parlement. La Première ministre, elle-même, reconnaît que des points sont contraires à la Constitution.

Appelés à s'exprimer après un recours de LFI, les Sages ont choisi de rejeter une mesure controversée du projet de loi justice. Le texte prévoyait que les micros et caméras des appareils connectés puissent être activés à distance par les autorités.

Le chef de l'État souhaite moderniser la Constitution, en y apportant des réformes diverses. Mais ces changements sont-ils à sa portée ?

En ce mercredi, l'organe présidé par Laurent Fabius a validé la loi anti-squat votée par le Parlement le 15 juin dernier.

C'est un nouvel échec pour les opposants à la réforme du gouvernement Borne. Le Conseil constitutionnel a rejeté une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation.

Les opposants à la réforme des retraites s'accrochent au RIP, le référendum d'initiative partagée, même s'il a très peu de chances d'aboutir.

Le Conseil constitutionnel rendra ce mercredi 3 mai son verdict concernant la demande de RIP déposée par les élus de gauche.

Depuis ce mardi 18 avril, l'abandon volontaire de poste est considéré comme une démission. Validée par le Conseil constitutionnel, qu'est-ce que cette mesure change pour les salariés ?

Après la promulgation, l'exécutif va s'atteler à l'application de la réforme de la retraite. Une course contre-la-montre est lancée pour respecter le délai inscrit dans le texte, à savoir le 1er septembre. Mais dans les faits, cela pourrait...

Pour le secrétaire général adjoint de l'Unsa, la bataille autour de la réforme des retraites n'est pas terminée. Dominique Corona espère que le peuple aura la chance de s'exprimer à travers un référendum d'initiative partagée.

SONDAGE - Après la validation de la plupart des dispositions du projet de loi de réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, ainsi que le rejet de la proposition de Référendum d’Initiative Partagée, les Français aimeraient voir la...

Interrogée sur RTL sur la rapidité du président à promulguer la loi repoussant l'âge de la retraite à 64 ans, la porte-parole du parti Renaissance se défend.

La décision vient de tomber, ce vendredi 14 avril. Les Sages du Conseil constitutionnel ont d'ores et déjà validé et rejeté plusieurs propositions essentielles de la réforme des retraites. Voici ce qu'il faut retenir des premières annonces.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. L'essentiel du texte a été validé dont le passage aux 64 ans.

Ecoutez Les auditeurs ont la parole du 14 avril 2023 avec Pascal Praud / La mobilisation contre la réforme des retraites continuera-t-elle selon vous après la décision du Conseil constitutionnel ?

Tous les regards sont braqués ce vendredi 14 avril sur le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer en fin de journée ses décisions sur la réforme des retraites. La juriste Noëlle Lenoir était à ce titre invitée de RTL Midi.

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision concernant la réforme des retraites et la demande de référendum d'initiative partagée. Des manifestants se sont rassemblés à Paris, Rennes, Lyon ou encore Strasbourg pour protester contre...

Président du Conseil constitutionnel et ancien ministre socialiste, Laurent Fabius est le champion de la semaine de Sandrine Sarroche.

Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, estime que le Conseil constitutionnel ne va pas censurer le texte de loi de réforme des retraites dans son intégralité, ni donner "un feu vert total".

ÉCLAIRAGE - Le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. Plusieurs options sont sur la table, notamment les censures partielle ou totale du texte.