Après l'IVG, d'autres révisions constitutionnelles sont-elles possibles ?

Le consensus a été massif. La France est devenue ce lundi 4 mars le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution. Les parlementaires étaient réunis en congrès au château de Versailles pour ce vote historique. Ils se sont prononcés largement pour la révision de la loi fondamentale : 780 voix pour et seulement 72 voix contre. 

La formule : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" est désormais inscrite à l'article 34 de la Constitution. Depuis 2008, c'est la première fois qu'elle évolue. Le 4 mars 2024 marque ainsi la 25ᵉ révision de la Constitution depuis 1958. 

Après cette première avancée, la Constitution pourrait-elle évoluer de nouveau d'ici à la fin du quinquennat ? Lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel le 4 octobre dernier, à l'occasion des 65 ans du texte suprême, Emmanuel Macron avait listé une série de suggestions. Le président vantait la "stabilité" de la Constitution, admettant que celle-ci "mérite d'être révisée".

De son côté, le président du Sénat Gérard Larcher avait répliqué en novembre - lors de sa réélection à la tête de la chambre haute du Parlement - que "notre Constitution ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment". 

Le référendum

Le référendum d'initiative partagée (RIP) fait partie des possibilités listées par le chef de l'État, via une procédure simplifiée et des champs "élargis". Emmanuel Macron avait porté cette idée lors des rencontres de Saint-Denis, pas franchement suivie par l'opposition. 

Très complexe, le RIP permet à des parlementaires d'initier un vote avec le soutien de certains électeurs. Il n'a jamais encore été mis en place. Le Sénat s’est opposé en novembre à faciliter son recours. La chambre haute demande toutefois une réflexion sur le sujet. 

La suppression du droit du sol à Mayotte

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé en février la fin du droit du sol à Mayotte. Il a indiqué que le projet de loi serait déposé "avant l’été". Cette réforme du droit du sol nécessite une révision constitutionnelle. Selon le ministre, "il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français".

"Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île", avait également déclaré Emmanuel Macron en février dans un entretien à l'Humanité. 

L'élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement souhaite élargir le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de Nouvelle-Calédonie, en vue des élections provinciales de décembre 2024. 

Comme le détaillent nos confrères de Public Sénat, l'exécutif a pour projet d'y intégrer les Calédoniens natifs à partir de 18 ans, et les personnes présentes sur le sol de l’archipel depuis au moins 10 ans. Le projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des ministres le 29 janvier. Son examen au Sénat est programmé pour le 26 mars.

L'autonomie de la Corse

Emmanuel Macron a proposé une "autonomie à la Corse", lors d'un discours à Ajaccio devant l'Assemblée de Corse, en septembre dernier. Le chef de l'État a fixé une limite de "six mois" pour plancher sur "un texte constitutionnelle" qui donnerait une autonomie à la Corse, "ni contre l'État, ni sans l'État".

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