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Réforme constitutionnelle : le Parlement vote plusieurs amendements symboliques

Les députés ont voté à l'unanimité pour le retrait du mot "race" de l'article 1er. Ils ont également plaidé pour l'égalité "sans distinction de sexe" devant la loi.

Le Parlement observe une minute de silence en mémoire de Simone Veil
Le Parlement observe une minute de silence en mémoire de Simone Veil
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les députés ont supprimé mercredi 27 juin en commission le mot "race" de l'article 1er et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe" ainsi que la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Votées à chaque fois à la quasi-unanimité, ces modifications "dessinent les contours d'une Constitution progressiste", s'est réjoui le rapporteur général Richard Ferrand (LREM). 

Dans l'article 1 réécrit, la France assurera ainsi "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion". La grande majorité des députés considéraient que la persistance du terme "race", introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était "mal comprise" et "infondée". 

La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme, en réponse aux craintes exprimées par le LR Philippe Gosselin. Ce retrait est une revendication ancienne des ultramarins, qui se sont félicités de ce vote. Pour l'ancien ministre des Outre-mer et sénateur PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, "on peut légitimement crier victoire après un long combat des humanistes".

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Promesse de campagne de François Hollande, une proposition de loi similaire avait été portée par des députés communistes en 2013. Le texte, adopté en première lecture, proposait de supprimer le mot "race" de toute la législation. Il était toutefois absent de la réforme constitutionnelle de François Hollande.        

Pas de "présidente" de la République

Même consensus sur l'interdiction "de distinction de sexe". "Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution", a plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté. 

Les députés ont en revanche rejeté un amendement de la LREM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions dans la loi fondamentale. Face à Erwann Balanant (MoDem) racontant que sa fille de 8 ans ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait y avoir dans la Constitution qu'un "président" et non une "présidente" de la République, Eric Diard (LR) a invité à "ne pas confondre sens de l'Histoire et air du temps".

La préservation de l'environnement et de la biodiversité inscrite

Enfin, les députés ont ajouté à cet article 1er que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". 
Le texte initial du gouvernement se contente d'ajouter la lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution, qui définit les domaines où le Parlement peut légiférer. 

"Toutes les grandes organisations environnementales qui ont travaillé sur cette question avec des juristes spécialisés nous ont demandé d'inscrire cette disposition dans l'article 1er de la Constitution", a plaidé l'UDI Bertrand Pancher. Une opinion loin de faire l'unanimité. "On enfonce des portes ouvertes", a déclaré le LR Philippe Gosselin. Avant de rappeler que depuis 2005, la Charte de l'environnement est déjà inscrite dans la Constitution.

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