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Morbihan : le tilde du prénom Fañch à nouveau débattu devant la justice

Accepté à la naissance, mais contesté par le procureur, le tilde - cet accent sur le n - du petit Fañch se retrouve devant la justice et relance le débat sur l'utilisation de caractères non français dans les prénoms.

Une mère tenant la main de son bébé (illustration)

Crédit : Unsplash/Aditya Romansa

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Il y a des prénoms plus faciles à porter que d'autres, et certains font surtout plus de vagues. Les parents du petit Fañch, équivalent de François en breton, se retrouvent devant la justice, ce jeudi 6 février, pour défendre le tilde présent dans le prénom de leur enfant. Si ce choix de prénom a été accepté par le maire de Lorient lors de la déclaration de naissance en juin 2023, le procureur l'a retoqué trois mois plus tard en raison du caractère spécial présent sur la lettre "n".

Dans un courrier aux parents, le procureur indiquait ne pouvoir "légalement que procéder à la rectification administrative de l’erreur purement matérielle entachant l’écriture du premier prénom attribué à votre enfant", indique Le Télégramme. Une interdiction qui a poussé les parents à faire porter son cas devant la justice.

Une affaire similaire a déjà eu lieu en 2017. Après le refus d'un officier d'état civil puis du tribunal de Quimper, l'enfant était parvenu à garder son prénom "Fañch", selon la décision de la Cour de cassation.

Un prénom contraire à la Constitution ?

Selon le procureur de la République, l'enfant ne peut garder le tilde puisqu'il s'agit d'un caractère utilisé dans une autre langue, or selon la Constitution, seule la langue française peut être utilisée dans l'administration. Une décision du Conseil constitutionnel en date du 21 mai 2021 indique que "les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage".

Pourtant, l'enfant possède déjà des documents d'identité à son nom : "L’enfant a un passeport et une carte d’identité avec un tilde que l’administration centrale a accepté de délivrer, mais le procureur de Lorient a dit non, c’est totalement absurde", déclare maître Iannis Alvarez à 20Minutes.

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