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Emmanuel Macron pourra-t-il vraiment réformer la constitution ?

Le chef de l'État souhaite moderniser la Constitution, en y apportant des réformes diverses. Mais ces changements sont-ils à sa portée ?

Emmanuel Macron pendant son discours en Conseil des ministres, le jeudi 21 juillet 2023
Crédit : CHRISTOPHE ENA / POOL / AFP
CONSTITUTION - Emmanuel Macron peut-il vraiment la réformer ?
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Thomas Despré - édité par Jérémy Billault
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Un anniversaire et un toilettage annoncé. Devant le Conseil constitutionnel, à l'occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République, Emmanuel Macron a rappelé à quel point celle-ci a "accueilli les évolutions de notre temps", tout en appelant à ce qu'elle accueille demain "de quoi permettre de retrouver le sens de notre destin".

Le chef de l'État souhaite donc que soient apportées quelques révisions : inscription de l'accès à l'avortement, statut de la Corse, décentralisation et référendum. Sur ce dernier point, Emmanuel Macron affirme vouloir élargir son champ. Autrement dit, plus de référendums, sur plus de sujets. Car aujourd'hui, la Constitution limite les thèmes qui peuvent être soumis aux Français : la politique économique, la politique sociale, l'environnement, mais, par exemple, pas l'immigration ou la fin de vie.

Comment entériner une réforme constitutionnelle ?

Emmanuel Macron propose de changer cette règle, de rallonger la liste des sujets possibles. Par ailleurs, il souhaite simplifier le RIP, referendum d'initiative partagée. Il s'agit actuellement de la possibilité pour 185 parlementaires (souvent d'opposition) de réclamer eux-mêmes un référendum à condition de réunir 4,8 millions de signatures. Ce seuil très élevé qui pourrait, selon la proposition du chef de l'État, être diminué.

Après avoir par deux fois essayé de réformer la Constitution sans y parvenir, Emmanuel Macron pourra-t-il le faire cette fois-ci ? Absolument pas. Pour ce faire, il faudrait valider deux étapes : mettre d'accord l'Assemblée et le Sénat, dominé par la droite, à la virgule près. Il faut ensuite remporter un référendum ou réunir le Congrès, obtenir l'accord de 60% des parlementaires. Et dans ce cas, pas de 49-3 possible.

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