Réforme des retraites : pourquoi la gauche présente une deuxième demande de référendum d’initiative partagée
La gauche a déposé jeudi 13 avril un nouveau dossier plus solide de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier « l’éventuelle faiblesse » de la première demande.
Jeudi 13 avril 2023, députés et sénateurs ont lancé une seconde demande de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites, un texte davantage "sécurisé" en termes juridiques que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi 14 avril.
"Le texte a été déposé sur le bureau du président du Sénat Gérard Larcher", a indiqué le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, confirmant une information de Public Sénat.
"L'objectif est que ce texte soit transmis au Conseil constitutionnel vendredi avant l'éventuelle promulgation de la réforme", a-t-il précisé. "C'est le même texte" que la première demande, complété par un deuxième article "qui créé un élément de réforme : une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition". Cela afin de pallier "l'éventuelle faiblesse" de la première demande.
Le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure particulièrement complexe. Son dépôt nécessite la signature de plus de 185 députés et sénateurs. Quelque 250 parlementaires avaient déposé la première demande.
"Pour nous laisser le maximum de chances"
"Peut-être que le RIP numéro un sera validé, ce n'est pas impossible, mais après débat entre les groupes de gauche, on a décidé de rajouter un article qui aboutit à une sécurisation plus importante", a ajouté Patrick Kanner.
"Ceinture et bretelles. Nous voulons sécuriser la rédaction afin de nous laisser le maximum de chances, c'est le sens du dépôt d'un second texte", a confirmé une source socialiste à l'Assemblée nationale.
