Les infos de 12h - Loi immigration : le Conseil constitutionnel va-t-il faire tomber une partie du texte ?
Les Sages ont d'ores et déjà été saisis pour se prononcer sur la validité des mesures contenues dans la loi votée mardi par le Parlement. La Première ministre, elle-même, reconnaît que des points sont contraires à la Constitution.
C'est Emmanuel Macron qui s'occupera en personne du service après-vente de la loi immigration ce mercredi 20 décembre lors d'un entretien télévisé, sur France 5. Le texte a fini par être voté mardi 19 décembre à l'Assemblée nationale, mais à quel prix ? Une onde de choc traverse la majorité avec notamment un ministre qui a brillé par son absence ce mercredi en conseil des ministres : Aurélien Rousseau.
Tous les regards se tournent désormais vers le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer une partie des mesures prévue par cette loi tout juste votée. C'est en tout cas ce que l'on a appris ce mercredi, avec un peu d'étonnement, de la voix de la Première ministre Élisabeth Borne elle-même. Elle a négocié avec Les Républicains des mesures qu'elle sait inconstitutionnelles. "Il peut y avoir des dispositions" sur lesquelles "on a fait part de nos doutes aux Républicains", a-t-elle souligné sur France Inter.
Le texte est amené à évoluer particulièrement sur les APL. Elles sont présentées comme relevant de la "préférence nationale", d'après le Rassemblement national. Politiquement, cela permettrait aussi à Emmanuel Macron d'adoucir une loi jugée trop dure par une partie de sa majorité. D'ici à un mois, le texte voté par le RN pourrait ainsi être vidé de sa substance. Sacha Houlié, invité de RTL ce mercredi, indiquait qu'une "trentaine" de points pourraient être jugés inconstitutionnels.
"C'est une loi qui bouleverse les associations. C'est une loi de désordre. Un certain nombre de mesures nous paraissent contraires aux principes fondamentaux de la vie dans notre République", réagit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité sur RTL. "On ne discrimine pas en fonction de l'origine dans notre pays", martèle-t-il. "Il faut saisir le Conseil constitutionnel et il faut s'organiser. Nous allons le faire pour porter des solutions, parce qu'il y en a besoin pour réussir l'accueil et l'intégration", ajoute-t-il.
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