Conseil constitutionnel : quelles sont ses missions ?

Discret mais stratégique. Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est principalement chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Emmanuel Macron doit proposer ce lundi 10 février, le nom de celui qui pourrait succéder à Laurent Fabius, l'actuel président du Conseil constitutionnel. Richard Ferrand, l'un des tous premiers à avoir rejoint le Président de la République en 2016 et ancien président de l'Assemblée nationale, fait figure de favori. 
Officiellement, le Conseil constitutionnel joue un rôle juridique. Lors des premières années après sa création, la mission principale des neuf "Sages", qui constituent le Conseil, consistait à s'assurer que le Parlement n'outrepasse pas ses pouvoirs. Mais au fil des années, son champ d'action a évolué et s'est élargi. 

À partir de 1971, il veille au bon déroulement des élections et à ce que les lois respectent les grands principes de la République. Depuis 1974 et une réforme constitutionnelle initiée par le Président de la République de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing, le Conseil constitutionnel peut désormais être saisi par 60 députés ou sénateurs afin de contester la validité d'une loi votée par le Parlement. 

Une compétence consultative

La dernière grande évolution des missions de l'institution date de la révision constitutionnelle de 2008. Avec la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), tout citoyen impliqué dans un procès peut demander au Conseil de "vérifier que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit", indique le site internet du Conseil constitutionnel. La demande doit toutefois d'abord passer par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. 

Les compétences du Conseil constitutionnel relèvent également du consultatif. Il émet ainsi un avis lorsque le chef de l'État a recours à l'article 16 de la Constitution. Article qui confère les pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Ce dernier exerce alors les pouvoirs législatif et exécutif en cas de menace grave et immédiate contre la République. Le Conseil constitutionnel vérifie notamment que les conditions de mise en œuvre sont toujours réunies au bout de 30 jours. 

"Vous ne nommez pas un ennemi"

Au-delà de ses missions juridiques, le Conseil constitutionnel joue un rôle très politique. En janvier 2024, il avait censuré plusieurs articles de la loi immigration. C'est pour cela que tous les neuf ans, le Président en exercice place plutôt un proche à la tête du Conseil. François Mitterrand avait nommé par exemple son emblématique ministre Robert Badinter. Jacques Chirac avait lui choisi un ami de l'UMP, Jean-Louis Debré.

"Par définition, vous ne nommez pas un ennemi", ironise un vieux routier de la politique qui balaye donc le procès en copinage fait à Richard Ferrand, même si son profil interroge aussi parce qu'il n'a aucune expérience juridique. 

Mais en vue de 2027, "il vaut mieux avoir quelqu'un qui a des tripes plutôt qu’un prof de droit", justifie un proche d'Emmanuel Macron. "Si Marine Le Pen arrive au pouvoir. Les sujets dépasseront alors la simple lecture de la Constitution", redoute-t-il.