Conseil constitutionnel : les Sages, même nommés par Macron, ont un "devoir d'ingratitude"
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la réforme des retraites. Que vont-ils concrètement juger ?
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit rendre ses décisions sur la réforme des retraites. Les "Sages", au nombre de neuf, sont renouvelés trois par trois et sont nommés soit par le président de la République, soit par les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Conseil est composé de profils mixtes, avec notamment deux anciens Premier ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé. Les autres membres sont des hauts fonctionnaires, parmi lesquels se trouvent, entre autres, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard. Ils ont la particularité d'avoir été tous les deux nommés par Emmanuel Macron lui-même. Dans cette configuration, une question se pose : les membres élus par le Président vont-ils lui être fidèle ?
Une question d'honnêteté intellectuelle qui, pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, est surtout une question de confiance : "Robert Badinter disait 'qu'on a un devoir d'ingratitude' avec son autorité de nomination à partir du moment où l'on rentre en fonction", explique-t-elle sur RTL.
Le verdict des "Sages" très attendu
"Même si un Président a nommé un membre du Conseil, ce n'est pas pour autant qu'ils doivent avoir un devoir de loyauté pendant tout leur mandat", précise la juriste.
Un "devoir d'ingratitude" d'autant plus justifié que la moyenne d'âge des "Sages" est de 72 ans, leur carrière est donc derrière eux et cela doit être un gage d'indépendance.
Sur le fond et sur la forme, le Conseil constitutionnel doit dire si le texte de loi a été voté de manière conforme à la Constitution. Il doit dire aussi par exemple si tous les éléments à l'intérieur concernaient les financements de la Sécurité sociale. Est-ce que les procédures à l'Assemblée étaient légitimes et ont permis un débat sincère sur cette réforme des retraites ?
Une autre procédure est aussi à l'étude : celle du Référendum d'Initiative Partagé (RIP). Les Sages devront dire si cette réforme peut faire l'objet d'un référendum. Si leur réponse est positive, cela sera le début d'un très long processus : il faut en effet cinq millions d'électeurs pour soutenir une proposition de référendum, sans encore garantir un vote effectif à l'arrivée.
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