Ce lundi 10 février, Emmanuel Macron doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Laurent Fabius. Les neuf membres de cette institution sont appelés "les Sages", mais pourquoi ?
Ce surnom est une référence à la Grèce antique où un conseil de sept Sages avait été créé au septième siècle avant Jésus-Christ, à Delphes. Il réunissait des penseurs, des législateurs et des hommes politiques respectés. Parmi eux, deux sont connus pour leur théorème : Pythagore et Thalès. D’autres ont laissé des maximes plus célèbres qu’eux, comme Chilon, philosophe, à qui on doit "Connais-toi toi-même".
Le rôle de ces sages grecs était d’établir des lois fondamentales, de conseiller les dirigeants sur la façon de gouverner et d’être des médiateurs dans les conflits entre cités ou factions. Bref, ils avaient du pain, enfin de la maza, son équivalent grec ancien, sur la planche.
Il y a donc une certaine filiation avec le Conseil constitutionnel, créé en 1958 par le Général de Gaulle pour veiller à la conformité des lois avec la constitution et à la bonne tenue des élections et des référendums. En cas de contestation sur un résultat, c’est lui que l’on saisit.
Au Conseil constitutionnel, ils ne sont pas sept, mais neuf. Trois membres, dont le président du Conseil, sont choisis par le chef de l’État et dont la voix est prépondérante en cas d’égalité sur un vote, trois par le président du Sénat et trois par celui de l’Assemblée nationale.
Mais ils ne sont pas les seuls à siéger. Pour crédibiliser ce Conseil, qui était vu d’un mauvais œil par l’Assemblée, De Gaulle avait décidé d’y associer les anciens présidents de la République. Voilà pourquoi les prédécesseurs du Général, René Coty et Vincent Auriol, ont fait partie du tout premier en 1958. Et pourquoi aujourd’hui Nicolas Sarkozy et François Hollande, seuls ex-présidents encore en vie, pourraient y siéger.
Ces derniers ne le font pourtant pas. Pour Nicolas Sarkozy, c’est notamment parce qu’en 2013, ironie du sort, le Conseil constitutionnel a rejeté ses comptes de campagne. Il voulait d’ailleurs démissionner mais c’est impossible, car les Présidents sont membres à vie. François Hollande, lui, ne voulait pas se soumettre au devoir de réserve auquel sont soumis les membres. Son nouveau rôle de député est incompatible avec le fait de siéger au Conseil constitutionnel.
Dans deux ans, Emmanuel Macron, à son tour, pourra siéger dans ce Conseil dont le rôle est plus essentiel qu’on ne le pense : depuis sa création, il a censuré partiellement ou totalement près de 40% des lois qu’il a examinées, 396 sur les 859 qu’il a dû instruire, soit une moyenne de 13 par an ! Un chiffre qui porte bonheur… sauf à celles et ceux qui se sont fait retoquer !
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