Conseil constitutionnel : Macron, Larcher et Braun-Pivet proposent officiellement leurs candidats
Les trois personnes les plus importantes de l'État ont proposé leurs candidats pour intégrer le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février, dont celui d'Emmanuel Macron pour la présidence.
Choisi ce lundi 10 février par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine dans le contexte politique actuel.
Le choix de ce proche, premier de cordée de son accession au pouvoir, qui a gardé l'oreille du président malgré un retrait apparent de la vie politique - il a créé en 2022 sa société de conseils - a suscité des critiques tant dans la classe politique que parmi les juristes.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, ont également procédé à une proposition de nomination chacun : l'ex-députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky pour la première, le sénateur LR Philippe Bas pour le second.
Ces derniers candidats doivent remplacer Corinne Luquiens et Michel Pinault en tant qu "simples" membres qui, comme Laurent Fabius, achèvent leur mandat de neuf ans.
Une nomination sensible
Ici, c'est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d'enjeu : la décision d'Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l'État, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu'en 2034, bien après la fin de son propre bail à l'Élysée.
"Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d'une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques", a estimé sur X le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.
Le profil de Richard Ferrand "ne s'intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques", ont estimé pour leur part les universitaires Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre dans une tribune au Monde.
Cette nomination est d'autant plus sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l'accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.
Or, le Rassemblement national - comme la droite de Laurent Wauquiez - s'est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l'immigration envisage parfois une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l'article 11. "Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", a expliqué à l'AFP une source au fait des nominations.
- Les infos de 18h - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : pourquoi le CV du favori d'Emmanuel Macron irrite l'opposition
- Conseil constitutionnel : quelles sont ses missions ?
- Conseil constitutionnel : qui est Richard Ferrand, pressenti pour être le candidat à la présidence ?
- Conseil constitutionnel : pourquoi les membres de l’institution sont-ils appelés "les Sages" ?
