Réforme des retraites : quels points du texte pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision ce vendredi, peut retoquer tout ou partie de la réforme des retraites. Voici quels points sont susceptibles de l'être.
La décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites sera rendue ce vendredi 14 avril. Va-t-il ou non valider en partie ou dans sa totalité, cette loi très controversée ? En tout cas, plusieurs points posent problèmes et peuvent être retoqués.
L'index seniors, le CDI seniors et certaines mesures concernant la pénibilité pourraient être considérées comme hors sujet et donc retoquées sans remettre en cause le départ à 64 ans, pensent de nombreux juristes. Mais certains sont convaincus que la totalité de la loi devrait être rejetée par les Sages. C'est le cas du constitutionnaliste Dominique Rousseau : "La voie choisie n'est pas la bonne. D'ailleurs, Édouard Philippe, en 2019, avait choisi une loi ordinaire, Marisol Touraine en 2014, une loi ordinaire, Éric Woerth en 2010 également une loi ordinaire".
Une loi de finances rectificative est en effet supposée modifier un texte précédent et non pas porter une réforme d'ampleur comme les 64 ans. Autres arguments : le manque d'études d'impact de la réforme, des informations inexactes sur le nombre de bénéficiaires des 1.200 euros ou encore le temps imparti qui n'a pas permis aux débats d'aller à leur terme. Bref, il serait surprenant que le texte sorte indemne du Conseil constitutionnel. Reste à savoir si c'est en totalité ou partiellement.
