Les infos de 6h - Loi immigration : quelles mesures le Conseil constitutionnel pourrait-il retoquer ?

"C'est le bouclier qu'il nous manquait" : Emmanuel Macron a longuement défendu mercredi 20 décembre chez nos confrères de France 5 la loi immigration, adoptée mardi dans la douleur. Un texte jugé trop à droite par une partie de sa majorité, au point que son ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a quitté le gouvernement. Le Rassemblement national revendique une victoire idéologique, "c'est faux", répond le chef de l'État. Emmanuel Macron a tout de même reconnu que certaines dispositions de la loi "ne le faisaient pas sauter au plafond". Il a d'ailleurs immédiatement saisi le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures qu'il pourrait retoquer : l'instauration, pour les étrangers en situation régulière, d'un délai avant de pouvoir toucher certaines allocations. 

C'est sans doute la question la plus épineuse pour les sages du Conseil : est-ce que la suppression de certaines allocations pour les étrangers sans emploi présents en France depuis moins de cinq ans, est une atteinte au principe d'égalité ? D'un côté, la Constitution assure que tous les citoyens sont égaux devant la loi et la suppression des allocations introduit une forme de préférence nationale. De l'autre, des ruptures d'égalité sont possibles si elles sont jugées conformes à l'intérêt général. En l'espèce, la loi déférée affiche l'ambition de maîtriser les flux migratoires. 

Le gouvernement accule donc le Conseil constitutionnel à prendre une décision politique, selon Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à Paris I Panthéon-Sorbonne. "C'est inhabituel et malsain, tant pour le politique que pour le Conseil constitutionnel, parce que la question politique est renvoyée au Conseil constitutionnel dans cette espèce de renversement des rôles", dit-il. Une situation inédite sur laquelle aucun constitutionnaliste ne se risquait, mercredi soir, à faire des pronostics.

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