ÉDITO - Loi numérique Sren : la saisine du Conseil constitutionnel par le RN est "une mascarade", fustige Xavier Couture

Le Rassemblement national a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le texte de la loi Sren, qui vise à réguler Internet en luttant contre le cyberharcèlement et les arnaques.

Marine Le Pen et les députés Rassemblement national dans l'hémicycle, le 3 octobre 2022

Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP

UN POINT C'EST TOUT - Coup de gueule contre la saisine par le RN du Conseil constitutionnel contre la loi SREN

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La saisine par le Rassemblement national du Conseil constitutionnel contre la loi Sren est largement critiquable. Liberté, liberté chérie, que de clics malveillants, de fake news et d’insultes on commet en ton nom. Et il ne faudrait rien changer ? C’est en tout cas ce que demandent les députés du RN et de La France Insoumise qui hurlent à l’injustice, à la dictature policière ou à la censure à la suite du vote de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Rappelons que ce texte propose de faire d’Internet un espace plus sûr en luttant contre le cyberharcèlement et les arnaques. Il s’agit aussi de punir les propos haineux et d’interdire l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Cette loi aura vécu un accouchement difficile depuis juillet dernier, réécrite pour se conformer au droit européen. Après de multiples péripéties, elle a finalement été adoptée le 10 avril.

Alors on peut se demander ce qui pousse nos députés à saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le texte. Pour l’essentiel, à gauche, ils lui reprochent de ne pas aller assez loin, tandis qu’au RN, drapés dans la dignité républicaine, on verse des larmes de crocodile sur la liberté d’expression bafouée. Quelle mascarade ! Quelle hypocrisie !

Une régulation plus que jamais nécessaire

Les députés RN ne pensent pas aux parents des gamins harcelés ce qu’ils en pensent sans oublier le drame de celles et ceux qui ont mis fin à leurs jours. Les algorithmes de plateformes sont des pièges élaborés conçus pour que les adolescents ne puissent pas en sortir.

Une récente étude a montré que les 7-25 ans lisaient dix-neuf minutes par jour mais restaient cinq heures devant leurs écrans. C’est ainsi, il ne s’agit pas de dénoncer un mouvement irréversible et qui porte aussi une nouvelle culture. Mais c’est un nouvel espace de communication à réguler, c’est une nécessité. Les absolutistes de la liberté d’hier veulent empêcher la mise en place de règles de bon sens pour le monde d’aujourd’hui.

Ils me rappellent les automobilistes du siècle dernier qui râlaient contre le Code de la route et le permis de conduire. C’était tellement plus amusant de foncer sans contrainte. Le web est un nouveau far west, il est grand temps que le shérif fasse régner un peu d’ordre. Comme toujours la loi est imparfaite mais comme toujours ceux qui la dénoncent ont des motivations électoralistes qui ont peu à voir avec l’intérêt réel de la population et spécialement des jeunes générations. Alors comme on le fait sur les réseaux sociaux moi, cette loi je la like.

Aurélien Lopez-Liguori, député de l’Hérault, référent pour le groupe RN sur la loi SREN, a souhaité préciser à RTL que le recours du RN devant le conseil constitutionnel porte sur la création d’un délit "d’outrage en ligne" puni d’une amende forfaitaire délictuelle sur décision d’un agent de police et qui ferait planer, selon le RN, une menace sur les libertés individuelles des Français. Le RN dénonce d’une part la privation de l’accusé de son droit d’accès au juge et d’autre part, une définition très floue de l’outrage qui ouvrirait grand la porte à l’interprétation subjective du délit.

S’agissant de la protection des enfants face à la pornographie, le RN a critiqué la loi SREN pour son inefficacité, la Commission européenne ayant refusé d’obliger les plateformes européennes à vérifier l’âge des utilisateurs accédant à du contenu pornographique.

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