Emmanuel Macron a saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi immigration

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec la loi immigration. Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 26 décembre, avoir été saisi. Une annonce qui n'est pas une surprise, puisque le chef de l'État avait annoncé, dès le lendemain du vote, saisir la juridiction. 

Dans un courrier adressé au président du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron explique avoir saisi l'instance face "à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre Nation des droits et principes constitutionnels en cause".

Le texte initial avait été largement durci par le Sénat et par la Commission mixte paritaire, tandis que l'Assemblée nationale avait rejeté le texte en première lecture, avant même son examen, à la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable.

Une trentaine d'articles concernés ?

Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel précise que la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ainsi que "plus de soixante députés" ont aussi saisi les Sages. Le Conseil constitutionnel a donc pour mission de vérifier si la loi est conforme à la Constitution, c'est-à-dire aux droits et libertés garantis par la Constitution. 

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